Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Grez-Doiceau
Adresse postale: Place Ernest Dubois, 1,BE-1390 Grez-Doiceau
Tél: +32 10848300
Fax: +32 10848329
Courriel: info@grez-doiceau.be
Adresse(s) internet: www.grez-doiceau.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC19-21/05 : Dépôt communal - Renouvellement de toiture et installation photovoltaïque 
Numéro de référence: TP2020/077
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux consistent au :
- Remplacement de la couverture de 2 toitures en plaques ondulées amiantes par des panneaux en tôle profilés avec isolation;
- Fourniture et placement d'une installation photovoltaïque
Lieu d'exécution : Dépôt communal, chaussée de la Libération, 69 à 1390 Grez-Doiceau
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Renouvellement de toiture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Dépôt communal, Chaussée de la Libération, 69 à 1390 Grez-Doiceau
II.2.4. Description
remplacement de la couverture de deux toitures en plaques ondulées amiantes par des panneaux en tôles profilées avec isolation 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Installation photovoltaïque 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Dépôt communal, Chaussée de la Libération, 69 à 1390 Grez-Doiceau
II.2.4. Description
Fourniture et pose d'une installation photovoltaïque. Installation complète de panneaux photovoltaïques P=12000 Wc et Puissance ondulateur= 10000 Wc (10KVA en sortie) 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion figurant ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.Le pouvoir adjudicateur s’informera lui-même quant à la situation financière et économique du soumissionnaire, informations qu’il obtiendra via l’application DIGIFLOW-TELEMARC.Pour tous les autres documents et certificats, notamment le casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, l’offre du soumissionnaire devra comporter ce(s) document(s). A l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut fournir des preuves qu’il a prises des mesures correctives afin de démontrer sa fiabilité. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’il a clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’il a pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.Critères d’exclusionMotifs d’exclusion obligatoires :1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 eurosLorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Motifs d’exclusion facultatifsSauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un soumissio.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. annuel = 150.000 EUR
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie D1 et classe 2)2. Uniquement pour lot 2: être titulaire du Certificat de compétences comme installateur de systèmes solaires photovoltaïques délivré par RESCERT.3. Uniquement pour lot 2: une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour ces travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D1 / Classe 2

2. 1 certificat RESCERT
3. les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 3 marchés d'installation complète de panneaux photovoltaïques exécutés au cours des 3 dernières années, pour un montant minimum de 12.000 EUR par marché
Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-11
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-15
Heure locale: 11:00
Adresse: Ouverture électronique à la Maison communale (Service Travaux), Place Ernest Dubois, 1 à 1390 Grez-Doiceau



VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: Toute information technique peut être obtenue au service Travaux - M. William Nemegeer 010/84.83.50Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: A peine de nullité de l'offre, la visite du site est obligatoire.L'attestation de visite sera remise au candidat soumissionnaire et celle-ci devra obligatoirement être jointe à l'offre de prix.Concernant les modalités pratique, la personne de contact est Monsieur William NEMEGEER - 010/84.83.50Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE-1040 Begique
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-14