Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Adresse postale: Av. de la Toison d'Or 87 b2,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Fabienne WANTIER
Tél: +32 477963389
Courriel: DBFM.EP.Vresse@buildingsagency.be
Adresse(s) internet: http://www.buildingsagency.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413827



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DBFM pour un nouvel établissement pénitentiaire à Vresse-sur-Semois 
Numéro de référence: RDGB-RDGB-2020-911180-DBFM-ATT-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
DBFM pour un nouvel établissement pénitentiaire à Vresse-sur-Semois.
Ce projet s'inscrit dans le Masterplan III Détention et internement dans des conditions humaines.
Le marché actuel concerne la conception, la construction, le financement et l’entretien d’un nouvel établissement pénitentiaire, à savoir une maison des peines, avec une capacité de 312 places, divisée en deux entités, à Vresse-sur-Semois.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE351
II.2.4. Description
Ce projet s'inscrit dans le Masterplan III Détention et internement dans des conditions humaines. Le marché actuel concerne la conception, la construction, le financement et l’entretien d’un nouvel établissement pénitentiaire, à savoir une maison des peines, avec une capacité de 312 places, divisée en deux entités, à Vresse-sur-Semois. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2021/S 112-290773


Lot 1: DBFM pour un nouvel établissement pénitentiaire à Vresse-sur-Semois

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO




VI.3. Informations complémentaires
- La Régie des Bâtiments fait référence, pour une description plus détaillée du marché et de la phase de sélection, au guide de sélection qui peut être téléchargé librement via la plateforme e-notification. En cas de contradiction entre l'avis de marché et le présent guide de sélection, le guide de sélection prévaut.- La demande de participation doit être soumise par voie électronique via la plateforme e-Tendering, accessible via le site web https://eten.publicprocurement.be/. La Régie des Bâtiments souligne que l'envoi d'une demande de participation par courrier électronique n'est pas suffisant, de sorte qu'une demande soumise par courrier électronique ne sera pas acceptée. Voir paragraphe 2.4.2 du guide de sélection.- La durée du marché – comme précisé au point II.2.7 – est à considérer comme étant de 14 mois pour la préparation du projet (les permis inclus), de 28 mois pour la construction et la remédiation et de 300 mois (25 ans x 12 mois) de mise à disposition.- La valeur totale estimée, comme reprise en rubrique II.1.5, concerne la valeur actualisée du projet. C’est la valeur au comptant de tous les paiements par le donneur d'ordre sur la durée du contrat pour la fourniture de services de projet (en particulier des paiements d’étape, des indemnités de disponibilité et des indemnités pour la prestation de services facilitaires), sans réductions et actualisés avec le taux d’actualisation public qui est utilisé lors de l’évaluation des offres pour le projet.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état – section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément aux articles 14, 15 et 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, les procédures de recours possibles sont :• Une demande d'annulation, dans un délai de 60 jours ;• Une demande de suspension (d'extrême urgence), dans un délai de 15 jours.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments – Service Juridique
Avenue de la Toison d’Or 87, Bte 2, BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Courriel: juridischedienst@regiedergebouwen.be
Adresse(s) internet: http://www.regiedergebouwen.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-11