Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Sibelga
Adresse postale: Quai des usines 16 ,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Carole Cochet
Tél: +32 22743245
Courriel: public_procurement@sibelga.be
Adresse(s) internet: www.sibelga.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413429



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
SIBELGA - Filtres à gaz 
Numéro de référence: Sibelga-SIB21GA1401-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 42955000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
L’objet de la procédure de passation de marché est de conclure des accords cadres pour la fourniture de Filtres à Gaz à poussière à simple ou double cartouche pour montage dans les stations de détente, les cabines de réseaux et les cabines clients.
Le marché se compose de 2 lots :
Lot 1 : Filtre à gaz
Lot 2 : Filtre station
Pour le Lot 1, le but du marché est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec plusieurs Opérateurs Economiques.
Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses. Les 2 meilleures offres du lot se verront attribuer un contrat. Dans le respect de l’Article 47 de l’arrêté royal exécution du 14 Janvier 2013, le contrat de l’offre la mieux classée sera activé (single sourcing), et l’autre sera inactif (de réserve). Si le premier contractant ne remplit pas ses obligations, le système en cascade pourra être activé, et le contrat du deuxième Adjudicataire sera activé. Si le principe de la cascade est introduit plus de six mois après la notification de l'attribution, les prix unitaires du contrat du fournisseur "de réserve" seront révisés sur la base de la clause de révision des prix.
Le lot 2 sera attribué à tous les offrants conformes du lot 1 avec l'objectif de remettre en concurrence chaque besoin du lot 2 (principe de mini-compétition entre tous les Adjudicataires du lot).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Filtres à gaz 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Livraison de filtres à gaz 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: OUI
Peut être prolongé plusieurs fois pour une durée maximum de 3 fois 1 an. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Filtre station 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Livraison de filtres station 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: OUI
Peut être prolongé plusieurs fois pour une durée maximum de 3 fois 1 an. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Cfr VI.3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cfr VI.3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
Cfr VI.3



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-09 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Vous pouvez retrouver des informations complémentaires dans le document annexé intitulé "Dossier de selection SIB21GA1401 Filtres à Gaz"

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-11