Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Wanze
Adresse postale: Chaussée de Wavre 39,BE-4520 Wanze
Point de contact: Monsieur Raphaël Cesa
Tél: +32 85273561
Fax: +32 85273519
Courriel: raphael.cesa@wanze.be
Adresse(s) internet: www.wanze.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Wanze
Adresse postale: Chaussée de Wavre 39,BE-4520 Wanze
Point de contact: Monsieur Raphaël Cesa
Tél: +32 85273561
Fax: +32 85273519
Courriel: raphael.cesa@wanze.be
Adresse(s) internet: www.wanze.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fournitures de cartes carburant 2021-2025 (Marché conjoint Commune, CPAS et le Centre culturel) 
Numéro de référence: 2021-052
II.1.2. Code CPV principal: 30163100
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE331
Lieu d'exécution principal: Service Marchés publics
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes carburant (essence et diesel) et d’AdBlue pour les véhicules de la Commune, du CPAS et le centre culturel (Marché conjoint). 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude du DUME dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. En outre, il vérifiera dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres dans le chef de tous les soumissionnaires le respect des obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et des dettes fiscales. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l’attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants :Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte notamment que le soumissionnaire:- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste devra présenter un minimum de 2 références similiaires en cours ou terminés. Ces prestations devront s’élever à un montant mimum de fournitures de 200.000 EUR HTVA chacune.
Ces 2 références devront être appuyées de certificats de bonne exécution reprenant entre autres le montant du marché, et son objet :
a) S’il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
b) S’il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-05 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-02-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-05
Heure locale: 11:30
Adresse: Salle des Marchés publics, Centre administatif 1er étage, Chaussée de Wavre 39 à 4520 Wanze



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-10