Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Entretien
Adresse postale: Place Saint-Lazare 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Direction Entretien
Courriel: hadli@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413273



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien de l’égouttage pluvial de voiries régionales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale 
Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E21.097-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45230000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Entretien de l’égouttage pluvial de voiries régionales sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur : • Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l’élaboration des plans détaillés des ouvrages existants ou à réaliser. • L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits ci-après. • Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux. • Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils. • La démolition des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils. • Le démontage de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux. • La démolition de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux. • Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces. • La démolition de tuyaux et gaines de toutes espèces. • La démolition de maçonneries, de béton et de béton armé, rencontrés au cours de l’exécution des terrassements. • Le raclage de revêtements hydrocarbonés et leurs découpes nécessaires. • L’exécution des terrassements de déblais et remblais, y compris le compactage, la stabilisation éventuelle, et/ou le remplacement de sol insuffisamment portant ou perméable, ainsi que les travaux provisoires pour maintenir les fouilles à sec. • La mise en œuvre d’une sous-fondation en sable. • La mise en œuvre d’une fondation en béton maigre armé d’un treillis. • La mise en œuvre d’une fondation en empierrement continu traité au ciment. • La mise en œuvre d’une fondation et de remblais en sable stabilisé. • L’aménagement et l’adaptation du système d’évacuation des eaux de ruissellement, y compris la fourniture d’avaloirs, chambres de visite, tuyaux, et leur raccordement aux égouts. • La mise à niveau de taques, de grilles, et autres installations de trottoir ou de voirie. • L’exécution ou la mise en œuvre de filets d’eau, bordures, etc. • L’exécution de revêtements de natures diverses. • L’exécution de trottoirs. • L’exécution de marquages et de signalisation. • La mise en œuvre de terres arables, l’engazonnement de bermes, les plantations éventuelles et la construction de bacs à arbres. • L’évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995. • Le raccordement aux voiries et autres aménagements existants. • Diverses prestations faisant l’objet de postes « à montants à justifier ». • Des travaux paysagers et fournitures y afférentes. • Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier. • Les essais de vérification et de réception. • L’entretien des ouvrages de l’entreprise durant la période de garantie. • La tonte de pelouses, les binages et bêchages. • Toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l’art, de la réglementation et des documents applicables. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire l’accord-cadre 3 fois. Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.  La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction. Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
L’opérateur économique doit satisfaire aux conditions de sélection suivantes attestées par les documents suivants joints à l’offre:• soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe Classe 5 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;• soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;• soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991);

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l’article 30 de l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001concernant leschantiers temporaires ou mobiles , le soumissionnaire est tenu de remettre une offre conforme au plan de sécurité et de santésous peine de nullité absolue de son offre. Il doit joindre à celle-ci un document:- décrivant la manière dont il exécutera l’ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé ou des parties de ce plannécessitant une telle description;- comportant le calcul détaillé du prix des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d’exécutiondécrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût desmesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-13
Heure locale: 11:00
Adresse: e-tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-09