Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Banque nationale de Belgique
Adresse postale: Boulevard de Berlaimont 14,BE-1000 Bruxelles
Courriel: caa@nbb.be
Adresse(s) internet: www.nbb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412527



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Publications distribuées sous forme d’abonnements 
Numéro de référence: NBB-2021-1692-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 22200000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Publications distribuées sous forme d’abonnements
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Abonnements à la presse quotidienne, hebdomadaire et mensuelle, sous format papier et/ou numérique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Abonnements à la presse quotidienne, hebdomadaire et mensuelle, sous format papier et/ou numérique, pour autant que cette gestion par une tierce partie soit acceptée par l’éditeur. Il s’agit principalement de titres habituellement vendus en kiosque. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Abonnements à diverses revues scientifiques et académiques et à divers ouvrages, essentiellement juridiques, publiés en séries 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Abonnements à diverses revues scientifiques et académiques et à divers ouvrages, essentiellement juridiques, publiés en séries. Il peut s’agir de publications sous format papier et/ou numérique, ou encore d’accès Internet soumis à licences. Facilitation de l’exploitation du contenu numérique de ces abonnements. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuter ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. 2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d’autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : Critère 1 : Solvabilité (>20%), Critère 2 : Liquidité au sens large (>1), Critère 3 : Capitaux propres (positifs), Critère 4 : Fonds de roulement net (positif), Critère 5 : Dettes échues vis-à-vis du fisc (nulles), Critère 6 : Dettes échues vis-à-vis de l'ONSS (nulles), Critère 7 : Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de quatre ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Une liste de références de livraisons similaires par lot (un contrat similaire pluriannuel, même de moindre ampleur, mais incluant des abonnements d’éditeurs belges, et dont au moins deux ans de la durée se sont déjà écoulés). 2) Une déclaration par lot de la capacité à entretenir des relations dans le cadre de ce marché, en français ou en néerlandais, avec le personnel de la Banque.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Au moins trois références valables par lot, avec mention des noms des clients et des données de contact des responsables de ces clients en mesure d’en apporter la confirmation.
2) La déclaration demandée.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-12 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1) Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C. 2) Les candidats en provenance de pays tiers hors de l’EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s’ils peuvent faire appel à un traité international comme l’Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d’ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-09