Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Adresse postale: 104 Boulevard J. Tirou,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Secrétariat du Service Achat
Courriel: serviceachat.secretariat@forem.be
Adresse(s) internet: www.leforem.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412335



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services d’un réviseur aux comptes du Forem 
Numéro de référence: Le FOREM-DMP2001152/MSSPRR/REVISEUR-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79212300
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’acquisition des services d’un réviseur aux comptes du Forem.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Les services pourront être prestés aux endroits suivants : - Au siège central du Forem (Boulevard J. Tirou 104 à 6000 Charleroi) mais également dans les différents bureaux du Forem ou cabinets ministériels situés en Fédération Wallonie-Bruxelles.- Le travail pourra également être effectué depuis les bureaux de l’adjudicataire. (Voir CSC pour le reste)
II.2.4. Description
Le présent marché comprend 4 postes, à savoir : 1. La certification annuelle des comptes du Forem par l’établissement d’un rapport annuel de vérification écrit et circonstancié ; 2. La certification des dépenses du Forem financées par les fonds européens ; 3. Certification ponctuelle des dépenses du Forem présentées dans le cadre d’autres programmes européens (FEM, Interreg, FEDER…) 4. Certification des dépenses du Forem présentées dans le cadre des programmes européens en dehors des fonds structurels 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprise, titre protégé légalement et réservé aux membres de l’Institut des réviseurs d’entreprise, conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises.Le Forem impose aux opérateurs économiques d’être inscrits sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce de leur Etat membre d’établissement, visé à l’annexe 10 de l’AR passation, ou de se conformer à toute autre exigence énoncée dans ladite annexe.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Sauf cas de force majeure, l’adjudicataire garantit en tout état de cause l’intervention des personnes dont le curriculum vitae a été joint à l’offre.

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-19 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-16
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-19
Heure locale: 14:00
Adresse: Le Forem - Boulevard Tirou 104 - 6000 CharleroiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour leprésent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/




VI.3. Informations complémentaires
1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html.2) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché.3) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir lasection A Indication globale pour tous les critères de sélection et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV.4) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur laplateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-09