Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Schaerbeek
Adresse postale: Place Colignon,BE-1030 Schaerbeek
Point de contact: Maxence Furdos
Tél: +32 22447683
Courriel: mfurdos@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.schaarbeek.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410924



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DÉSIGNATION D'UNE ÉQUIPE AUTEUR DE PROJET EN VUE DES ÉTUDES ET DU SUIVI DES TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE, D’UNE SALLE OMNISPORT ET D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES, ENGLOBANT LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT AINSI QUE L'AMÉNAGEMENT D’ESPACES EXTÉRIEURS SUR LE SITE TERDELT 
Numéro de référence: Schaerbeek-Scha/Infra/2021/008-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le projet, situé place Terdelt 1, consiste à :
- démolir le club-house existant + nivellement ;
- construire un club-house et une salle omnisports ;
- construire des infrastructures sportives : tennis, padel, zones ludico-sportives, rénovation piste athlétisme et terrain de football,…
- aménager les espaces extérieurs : parking, aménagements abords terrains, réfection voirie, éclairage abords et terrains, …
Les nouvelles constructions répondront aux critères de construction des bâtiments dits « passifs ».
Le projet devra tenir compte des contraintes opérationnelles liées à l’occupation du site pendant les travaux.
Un phasage permettra la réalisation progressive des travaux. (Maintien du site sportif en activités tout au long des chantiers.)
La mission d’auteur de projet comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte, et y compris les prestations relevant des domaines de la stabilité (y compris les essais de sols), des techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, data, téléphonie, sécurité incendie et intrusion), de l’acoustique, des études de sol, de l’inventaire amiante, de la mission PEB complète, de la connaissance des matériaux de démolition (inventaire des matériaux potentiellement réutilisables).
Le budget maximum des travaux ne pourra excéder le montant de 7.200.000 € TVAC (en ce compris les 15% prévisionnels afin de faire face à la révision des prix et les éventuels suppléments en cours de mission). En conséquence, les honoraires pour cette mission sont fixés forfaitairement à un taux de 12%.
Il s’agit d’une procédure restreinte, qui se passera donc en deux phases. Dans un premier temps, les soumissionnaires devront
prouver leur savoir-faire en fournissant les documents demandés dans le chapitre relatif à la sélection qualitative. Parmi ces
soumissionnaires, l’administration choisira cinq candidats qui seront invités à remettre une offre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le projet, situé place Terdelt 1, consiste à :  - démolir le club-house existant + nivellement ;  - construire un club-house et une salle omnisports ;  - construire des infrastructures sportives : tennis, padel, zones ludico-sportives, rénovation piste athlétisme et terrain de football,… - aménager les espaces extérieurs : parking, aménagements abords terrains, réfection voirie, éclairage abords et terrains, … Les nouvelles constructions répondront aux critères de construction des bâtiments dits « passifs ». Le projet devra tenir compte des contraintes opérationnelles liées à l’occupation du site pendant les travaux. Un phasage permettra la réalisation progressive des travaux. (Maintien du site sportif en activités tout au long des chantiers.) La mission d’auteur de projet comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte, et y compris les prestations relevant des domaines de la stabilité (y compris les essais de sols), des techniques spéciales (chauffage, ventilation, électricité, éclairage, data, téléphonie, sécurité incendie et intrusion), de l’acoustique, des études de sol, de l’inventaire amiante, de la mission PEB complète, de la connaissance des matériaux de démolition (inventaire des matériaux potentiellement réutilisables).  Le budget maximum des travaux ne pourra excéder le montant de 7.200.000 € TVAC (en ce compris les 15% prévisionnels afin de faire face à la révision des prix et les éventuels suppléments en cours de mission). En conséquence, les honoraires pour cette mission sont fixés forfaitairement à un taux de 12%. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2022-03-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2024-09-30
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Afin d’avoir accès au marché, le candidat devra fournir les documents suivants :• Formulaire de candidature et DUME.• Pièces justificatives relatives aux motifs d’exclusion (casiers judiciaires…).Ces pièces seront fournies par le candidat à l’adjudicateur dans les documents A et B, dont la composition est détaillée ci-dessous.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin d’avoir accès au marché, le candidat devra fournir les documents suivants :• Formulaire de candidature et DUME.• Pièces justificatives relatives aux motifs d’exclusion (casiers judiciaires…).Ces pièces seront fournies par le candidat à l’adjudicateur dans les documents A et B, dont la composition est détaillée ci-dessous.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
DOCUMENT A : Formulaire de candidature et DUME :
Les soumissionnaires joindront à leur candidature le formulaire de candidature et le DUME, tous deux joints en annexe de l’avis de marché.
• Le formulaire de candidature précisera la structure de l’équipe, et les soumissionnaires veilleront à ce que celui-ci soit signé par tous les opérateurs économiques de la structure. Dans le cas de sous-traitants, les soumissionnaires veilleront à joindre une lettre d’engagement à son formulaire de candidature.
• Les soumissionnaires fourniront un DUME pour chaque opérateur économique de la structure, sous-traitants inclus.
DOCUMENT B : Les pièces justificatives suivantes doivent être introduites lors de la candidature :
• Pour tous les opérateurs économiques membres de l'équipe, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
• n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;
• n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
• n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
• n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
• En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les candidats ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre État membre de l’Union européenne joindront une attestation des autorités compétentes prouvant que le candidat est en règle quant à ses obligations liées aux cotisations de sécurité sociale.
• En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les candidats ou membre(s) de l'équipe issus d'un autre État membre de l’Union européenne joindront une attestation des autorités compétentes prouvant que le candidat est en règle quant à ses obligations fiscales.
Le candidat qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le candidat concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi du 17 juin 2016).
Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :
• Si le candidat a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ;
• En cas de non-respect par le candidat ou des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La sélection des candidats se fera sur base des critères de sélection suivants :• La constitution d’une équipe disposant des compétences suivantes :• Architecture ;• Ingénierie en stabilité ;• Ingénierie en techniques spéciales ;• PEB/PHPP ;• Acoustique ;• Aménagement de l’espace public ;• BIM.• La fourniture d’un dossier de références, constitué d’au moins trois références. Chaque référence doit porter sur un projet exécuté au cours des 3 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade de la réception provisoire au cours des 3 dernières années. La nature des références à fournir est détaillée ci-après.Les pièces justificatives relatives à ces critères de sélection seront fournies par le candidat dans les documents C et D, dont la composition détaillée à remettre à l’adjudicateur est précisée ci-dessous.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
DOCUMENT C : Le candidat joindra à sa candidature les titres d’études et professionnels détenus par les membres de son équipe, selon les directives suivantes:
• Pour l’architecture : Respect de la loi du 20-02-1939 sur la protection du titre d’architecte et respect de la loi du 26-06-1963 créant un Ordre des architectes:
• Si le candidat est une personne physique ou une association sans personnalité juridique de plusieurs personnes physiques, il fournira une attestation d’inscription à un des tableaux de l’ordre belge des architectes pour la (les) personne(s) qui est (sont) susceptible(s) d’exercer la profession d’architecte dans le cadre de l’exécution du présent marché. Ces attestations doivent être délivrées au cours du présent exercice. Si le candidat est une personne morale ou une association sans personnalité juridique dont un ou plusieurs membre(s) est (sont) une personne morale, le candidat fournira l’attestation d’inscription à un des tableaux de l’ordre belge des architectes au nom de la (des) personne(s) morale(s) ou de la (des) personne(s) physique(s) qui sont susceptibles d’exercer la profession d’architecte dans le cadre de l’exécution du présent marché. Ces attestations doivent être délivrées au cours du présent exercice.
• Pour le candidat établi en dehors de la Belgique, celui-ci doit fournir un document équivalent selon les dispositions légales du pays où il est établi. Ces attestations doivent être délivrées au cours du présent exercice.
• Pour les études de stabilité : Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur : Le candidat joint à sa candidature une copie du titre d’études de la personne physique responsable de ce volet de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en construction ou d’ingénieur civil architecte.
• Pour les études de techniques spéciales : Respect de la loi du 11/09/1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur : Le candidat joint à sa candidature une copie du titre d’études de la personne physique responsable de ce volet de la mission attestant de sa qualité d’ingénieur civil en électromécanique ou en électricité ou d’ingénieur civil des constructions ou d’ingénieur industriel et/ou possession du grade de master en sciences de l’ingénieur industriel avec pour option construction, électromécanique ou électricité.
• Pour la mission de conseiller PEB : Respect de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19-06-2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB : Le candidat joint à sa candidature une copie de la notification d'agrément pour l'exercice de la mission de conseiller PEB travaux Région Bruxelles-Capitale, conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19-06-2008 relatif à l'agrément des conseillers PEB travaux Région Bruxelles-Capitale, délivré par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
• Pour l’acoustique : le candidat joint à sa candidature un certificat démontrant sa capacité à exécuter la mission dans ce domaine, ou fait valoir une expérience passée pour une mission où il a dû déployer cette compétence. Cette expérience doit avoir été exécutée au cours des trois dernières années.
• Pour l’aménagement de l’espace public : le candidat joint à sa candidature un certificat démontrant sa capacité à exécuter la mission dans ce domaine, ou fait valoir une expérience passée pour une mission où il a dû déployer cette compétence. Cette expérience doit avoir été exécutée au cours des trois dernières années.
• Pour le BIM : le candidat joint à sa candidature un certificat démontrant sa capacité à exécuter la mission dans ce domaine, ou fait valoir une expérience passée pour une mission où il a dû déployer cette compétence. Cette expérience doit avoir été exécutée au cours des trois dernières années.
Attention: Toute déclaration ou information relative aux capacités minimales requises qui, après vérification par le pouvoir adjudicateur, s'avère inexacte, pourra entraîner le rejet de la demande de participation.
• Sous-traitants
S’il a l’intention de faire appel à la capacité d’un tiers pour une partie du marché et répondre aux capacités précitées, le candidat indiquera la fraction du marché sous-traitée et l’identité des sous-traitants concernés dans le formulaire de candidature.
• L'équipe
Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il complétera les titres d'études et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe).
L’équipe proposée devra au moins comprendre les compétences suivantes :
• Architecture ;
• Ingénierie en stabilité ;
• Ingénierie en techniques spéciales ;
• PEB/PHPP ;
• Acoustique ;
• Aménagement de l’espace public ;
• BIM.
Le tiers à la capacité duquel il est fait appel fournira une lettre d’engagement qu’il mettra ses moyens à dispositions de l’adjudicataire en cas d’attribution du marché.
DOCUMENT D - Les références appuyées de notes de références
Le candidat présentera 3 références qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du maître d’ouvrage. Les références dans lesquelles l’architecte est impliqué comme chef de projet au sein d’une autre équipe sont prises en considération. Pour être valable, la référence doit porter sur un projet exécuté au cours des 3 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade de la réception provisoire au cours des 3 dernières années.
Chaque référence devra couvrir une mission d’études et de suivi de commande publique pour la construction d’un équipement public à destination sportive, pour un montant total d’au moins 2 millions d’euros HTVA.
Le candidat présentera ses références dans des notes de références (max. 2 A4 équivalent recto par référence. En cas de dépassement du nombre maximum de pages autorisé, le pouvoir adjudicateur ne lira pas les pages additionnelles).
La note précisera pour chacune des références les données suivantes, permettant une compréhension du projet :
• la date de réception provisoire du projet ;
• la localisation, le type d’intervention (conception), le rôle du candidat, le montant de la mission d'étude, l’identité du maître d’ouvrage et le montant des travaux (estimé ou final) ;
• les illustrations (photos, plans, croquis) nécessaires à la bonne compréhension du projet par rapport à l’objet du marché et aux capacités attendues du candidat énoncées dans le cadre de la limitation du nombre de candidats ;
• une note explicative du projet ;
• la ou les capacité(s) démontrée(s) par la référence (voir ci-dessous).
Dans cette note, le candidat reprendra, en outre, une explication de la pertinence et de la qualité de la ou les référence(s) produite(s) pour faire valoir son expérience utile dans le cadre de l’exécution du présent projet. Cette note expliquera en quoi la ou les référence(s) sélectionnée(s) est(sont) jugée(s) pertinente(s) par rapport à l’objet du marché, son programme et la ou les capacités démontrées (voir ci-dessous). La justification se rapportera aux spécificités programmatiques du marché et à l’apport que l’expérience du candidat est susceptible de fournir à sa réalisation.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure restreinte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-19 15:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-08-30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-09