Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW Direction de la Nature et des Espaces Verts
Adresse postale: Avenue Prince de Liège 7,BE-5100 JAMBES
Tél: +32 81335805
Courriel: didier.moray@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://www.wallonie.be/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412873



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif à l’entretien du patrimoine arboré du Domaine de Mariemont (La Hestre) et de Parc Bivort (Jumet) 
Numéro de référence: SPW-DO352-O3.05.02- 21-0564-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77341000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Élagage des arbres
- Travail d’élagage sur arbres patrimoniaux (suivant article Art. R.IV.4-9 du Codt)
- l’élagage (au vu des clauses techniques)
- le broyage des branches de section inférieure à 10 cm
- le ramassage et l'évacuation des bois morts gisant dans le parc
- l’haubanage (si nécessaire en fonction des besoins)
- le test de traction (si nécessaire en fonction des besoins)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Domaine de Mariemont – Manage Morlanwelz 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE329
Lieu d'exécution principal: Rue du Parc , 33 Manage
II.2.4. Description
Parc classé de 45 ha comportant plus de 2000 arbres. Prestations à réaliser:  - Travail d’élagage sur arbres patrimoniaux (suivant article Art. R.IV.4-9 du Codt) - l’élagage (au vu des clauses techniques)  - le broyage des branches de section inférieure à 10 cm - le ramassage et l'évacuation des bois morts gisant dans le parc - l’haubanage (si nécessaire en fonction des besoins) - le test de traction (si nécessaire en fonction des besoins) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Ce marché est renouvelable trois fois (art. 57 de la loi du 17 juin 2016) moyennant une notification qui parviendra à l'adjudicataire au minimum deux mois avant le début de l'éxécution des prestations attendues. Les postes et prix unitaires de la soumission restent d'application pour toutes les reconductions.  

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Parc Bivort - Jumet 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE329
Lieu d'exécution principal: Rue Bivort , 69 Jumet
II.2.4. Description
Parc de 7.5 ha comportant environ 750 arbres. Prestations à réaliser:  - Travail d’élagage sur arbres patrimoniaux (suivant article Art. R.IV.4-9 du Codt) - l’élagage (au vu des clauses techniques)  - le broyage des branches de section inférieure à 10 cm - le ramassage et l'évacuation des bois morts gisant dans le parc - l’haubanage (si nécessaire en fonction des besoins) - le test de traction (si nécessaire en fonction des besoins) 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Ce marché est renouvelable trois fois (art. 57 de la loi du 17 juin 2016) moyennant une notification qui parviendra à l'adjudicataire au minimum deux mois avant le début de l'éxécution des prestations attendues. Les postes et prix unitaires de la soumission restent d'application pour toutes les reconductions.  



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration attestant que leur chiffre d’affaires relatif au domaine d’activité principal du marché correspond au minimum à 100 000 euros/an et ce, pour au maximum les 3 derniers exercices disponibles

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique des soumissionnaires s'appréciera par rapport aux données suivantes :• Une liste de 5 marchés ayant pour objet des prestations similaires à l’objet du marché (prestations d’élagages sur des arbres patrimoniaux) d’un montant minimum de 15000€ en précisant la part des travaux qui a été sous-traitée ou réalisée en association momentanée accompagnée des montants, lieux et époques d’exécution et une preuve d’exécution (facture, PV réception ou d’un certificat authentifié de bonne exécution) ; les travaux sont prouvés par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un propriétaire privé, par une attestation du propriétaire ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire; Critère(s) minimau(x) : 5 marchés d’un montant minimum de 15000€ principalement dans l’élagage d’arbres dans des parcs similaires au présent marché et uniquement sur des arbres patrimoniaux (suivant article Art. R.IV.4-9 du Codt).• Une déclaration selon laquelle les personnes proposées disposent des qualifications requises accompagnées du CV détaillé des personnes qui seront affectées à la mission ainsi que leur expérience en la matière ; Critère(s) minimau(x) : Le diplôme du personnel ouvrier (ouvrier et chef équipe) et du conducteur de chantier doit correspondre aux qualifications en gestion de parcs et jardins et/ou de grimpeurs élagueurs sur corde et répondre à une expérience de minimum 3 ans dans les mêmes domaines.Le personnel ouvrier et chef d’équipe devront apporter la preuve d’une certification d’arboristes grimpeurs type European Tree Worker (ETW) ou équivalent, à la suite d’une formation continue de minimum 3 mois. Sur chantier, seuls les porteurs de cette certification seront habilités à effectuer les démontages et les élagages.En cas de sous-traitance, la liste et CV des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec les titres d’études ou professionnelles du soumissionnaire qui sont exigés pour le présent marché ; la certification d’arboristes grimpeurs et conditions reprises ci-dessus est également exigée pour toute personne qui serait amenée à effectuer les démontages et élagages ;• Une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution des services. Critère(s) minimau(x) : Cette liste devra comprendre au minimum, d’un broyeur de souche, d’un broyeur de branches et du petit matériel de tronçonnage ainsi que les engins de manutention et transport (Max 10T charge comprise).• Une déclaration certifiant que le soumissionnaire s’engage à intervenir dans les 2 h en cas d’extrême urgence déterminée par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué, en fonction de la cible, la rupture d’imminence de l’élément de l’arbre et de la dimension de l’élément de l’arbre. • L’attestation de visite obligatoire signée par le Maître de l’ouvrage. Critère(s) minimau(x) : le certificat précité, daté et signé par le pouvoir adjudicataire, par lequel l’entreprise soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance in situ des conditions de l’exécution du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-16
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les opérateurs économiques souhaitant déposer offre pour le présent marché doivent prendre contact avec l’adjudicateur à l’adresse suivante : didier.moray@spw.wallonie.be.Les visites se dérouleront entre le 12 et le 16 juillet. La date et l’heure précises sont à fixer avec M. Didier Moray (0478 97 88 62).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseiletat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-ARNE - DNF - DNEV
Avenur Prince de Liège 7, BE-5100 Jambes
Courriel: eric.joiris@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-11