Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: AC Fernelmont
Adresse postale: rue Goffin 2,BE-5380 Fernelmont
Tél: +32 81830261
Courriel: adrien.dahin@fernelmont.be
Adresse(s) internet: www.fernelmont.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=413372
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché conjoint de fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil routier pour la Commune, le CSAF et le CPAS (2021-2023) Numéro de référence: Fernelmont-2021-BE-040-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 09134000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché conjoint de fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil routier pour la Commune, le CSAF et le CPAS (2021-2023)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Commune de Fernelmont
II.2.4. Description
Marché conjoint de fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil routier pour la Commune, le CSAF et la CPAS (2021-2023)
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-10-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-09-30
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-16
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Sciences, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-10