Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin le Hardÿ de Beaulieu
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: blehardy@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Recyparc de Nivelles - Travaux d’infrastructures et réalisation du bâtiment 
Numéro de référence: in BW/DD/Recyparcs/Travaux/Nivelles_2021
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Nivelles, Rue Ernest Solvay
II.2.4. Description
La présente entreprise a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent cahier spécial des charges, l’exécution des travaux relatifs à l'aménagement d’un recyparc, comprenant les travaux d’infrastructures et la réalisation d’un bâtiment. Le marché est un marché de Génie Civil au sens du CCT Qualiroutes. PRÉAMBULE  Le marché́ proposé à trait à des prestations relevant de disciplines diverses. Il s'agit entre autres de la réalisation des travaux suivants :  - Division 1 : Infrastructure : o Démolition des revêtements existants o Terrassements en déblais /remblais o Égouttage  o Éléments en L o Coffres de voirie, éléments linéaires et revêtements o Éclairage o Signalisation  o Clôture set portails o Abords et plantations - Division 2 : Bâtiment : o Terrassements des fondations o Fondations o Structures o Parements o Toiture o Menuiserie extérieure o Isolation/Étanchéité à l’air o Plomberie/HVAC o Électricité o Finitions L’ensemble des travaux comprend :  o Tous les déblais et remblais nécessaires à l'exécution des travaux ;  o Toutes les fournitures, main-d’œuvre et sujétions nécessaires à l'exécution complète des ouvrages suivant les règles de l'art ;  o La toilette finale ;  o L'entretien des ouvrages pendant la période de garantie : toute fourniture et main-d’œuvre comprises.  Font également partie de l'entreprise tous les travaux préparatoires, les moyens d'exécution sans aucune réserve, les demandes d'autorisation généralement quelconques, les demandes de raccordement, la remise en état des lieux, l'entretien des ouvrages durant la période de garantie ; absolument rien n'étant réservé. Les frais en découlant sont inclus dans les prix de soumission.    L'entrepreneur assure à ses frais pendant toute la durée de son entreprise, l'évacuation des eaux en provenance des terrains adjacents à ses travaux. Cette sujétion constitue une charge de l'entreprise.  Avertissement :  Les descriptions des travaux reprises ci-avant sont indicatives et non limitatives. Le soumissionnaire se réfèrera aux clauses techniques et au métré́ du présent cahier spécial des charges pour obtenir une énumération et une description détaillée et complète des travaux faisant partie de la présente entreprise. 
II.2.7. Durée
150 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) Comme précisé ci-dessous :- Catégorie E Classe 5Le sous-traitant pour la division bâtiment sera agréé en :- Catégorie D Classe 2La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre État membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre État membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.Vérification des motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP.L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion. 

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d’une assurance actualisée des risques professionnels. 2. Une déclaration concernant, pour les trois derniers exercices, le chiffre d’affaires uniquement en matière de construction d’un bâtiment avec parking/dalle de béton et/ou extension/construction d’un recyparc.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour un montant minimal de 2.000.000 EUR
2. Minimum un projet pour un montant de 1.000.000 EUR HTVA
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’une attestation de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 3 réalisations (construction d’un bâtiment avec parking/dalle de béton et/ou extension/construction d’un recyparc) pour un montant minimum de 500.000 EUR HTVA chacun et une attestation de bonne exécution
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-03 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-30
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-03
Heure locale: 11:00
Adresse: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-07