Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ixelles
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles,BE-1050 Bruxelles
Tél: +32 25156307
Courriel: alexandra.lombarte@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=408394



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux n° 2021-127 relatif aux travaux visant à améliorer l'acoustique des écoles de la Commune d'Ixelles, constitué de trois lots  
Numéro de référence: Gemeente Elsene-2021-127-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45323000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne les travaux ayant pour objectif d’améliorer l’acoustique au sein des école dans la Commune d’Ixelles. Plus précisément, les travaux visés par le présent marché ont pour but de limiter la réverbération des bruits.
Il concerne 9 écoles et 1 crèche, en tout 33 locaux (dont des préaux, salles de classes, etc.).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 "Travaux visant à améliorer l'acoustique de locaux de certaines écoles et crèche communales"  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Ecoles et crèche communales
II.2.4. Description
Travaux d'isolation acoustique, pose de panneaux isolants Voir clauses techniques pour plus d'informations 
II.2.7. Durée
220 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 "Travaux visant à améliorer l'acoustique des préaux monumentaux des écoles n° 5 et n° 12"  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Ecoles communales 5 et 12
II.2.4. Description
Travaux d'isolation acoustique, pose de panneaux isolants Voir clauses techniques pour plus d'informations 
II.2.7. Durée
58 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 "Travaux visant à améliorer l'acoustique du hall sportif de l'école des devoirs, sise rue Sans-Soucis, n°114 à 1050 Ixelles" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Ecole des devoirs rue sans soucis
II.2.4. Description
Travaux d'isolation acoustique, pose de panneaux isolants Voir clauses techniques pour plus d'informations 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir cahier spécial des charges pour plus d'informations LOT 1 Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du présent lot du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire du présent lot doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 3 ou supérieure, catégorie D4 « Isolation acoustique ou thermique, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non».L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Économie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la listeLOT 2 :Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du présent lot du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire du présent lot doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 2 ou supérieure, catégorie D4 « Isolation acoustique ou thermique, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non».L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Économie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la listeEtant donné la nature exceptionnelle des travaux faisant l’objet du lot 2, le soumissionnaire devra, en plus du critère de l’agréation, satisfaire au critère de sélection repris ci-dessous attestant de sa capacité technique à exécuter le lot 2 du présent marché : CritèreLa capacité technique du soumissionnaire sera évaluée par la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants. Documents à remettreLe soumissionnaire doit donner :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum (indiquant l’identité du destinataire, la nature des travaux, l’année, la surface en m² objet des travaux, et le montant). Cette liste doit indiquer au moins une référence concernant des travaux d’installation d’un réseau de câbles traversant comprenant plusieurs éléments suspendus pour une surface totale de la structure supérieure à 30m² ; ainsi que son attestation de bonne exécution.Il doit aussi joindre l’attestation de bonne exécution et de résultats pour au moins la référence satisfaisant au niveau minimum d’exigence tel qu’imposé ci-après. Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire. (voir annexe 5)Niveau minimum d’exigence : une référence concernant des travaux d’installation d’un réseau de câbles traversant comprenant plusieurs éléments suspendus pour une surface totale de la structure supérieure à 30m² ; ainsi que son attestation de bonne exécution.LOT 3 : Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du présent lot du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire du présent lot doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 1 ou supérieure, catégorie D4 « Isolation acoustique ou thermique, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non».L'offre doit indiquer soit : - que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Économie) via des moyens électroniques (TELEMARC). - que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
LOT1:
Agréation en classe 3 ou supérieure, catégorie D4 « Isolation acoustique ou thermique, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non».
LOT 2
Agréation en classe 2 ou supérieure, catégorie D4 « Isolation acoustique ou thermique, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non».
AINSI QUE
Une référence concernant des travaux d’installation d’un réseau de câbles traversant comprenant plusieurs éléments suspendus pour une surface totale de la structure supérieure à 30m² ; ainsi que son attestation de bonne exécution.
LOT 3
Agréation en classe 1 ou supérieure, catégorie D4 « Isolation acoustique ou thermique, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non».



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-14 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1000 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-07