Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Elena Schifano - Marie Gobyn-Degraeve
Tél: +32 25152412
Courriel: elena.schifano@mivb.brussels
Adresse(s) internet: www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412936



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d’un dépôt de bus provisoire au Nord de Bruxelles 
Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL4840/MG/ES-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45213314
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Mission d’entreprise générale visant à réaliser un dépôt provisoire, permettant le remisage d’approximativement 120 bus (avec possibilité d’extension à environ 200) équivalents standards, disposant d’installations de maintenance pour cette flotte, à raison d’approximativement 1 stand d’entretien par 10 bus remisés et des nécessaires fonctions logistiques comme par exemple un magasin pour pièces détachées, des stands de lavage, des stands de tankage et des installations sociales nécessaires à l’exploitation du dépôt. Le nombre estimé de collaborateurs de la STIB en charge de l’exploitation de ce dépôt s’élève à 650 chauffeurs et techniciens.
Points de contact: en cas de questions merci d'envoyer un mail à elena.schifano@mivb.brussels ET en CC marie.gobyn-degraeve@stib.brussels
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Mission d’entreprise générale visant à réaliser un dépôt provisoire, permettant le remisage d’approximativement 120 bus (avec possibilité d’extension à environ 200) équivalents standards, disposant d’installations de maintenance pour cette flotte, à raison d’approximativement 1 stand d’entretien par 10 bus remisés et des nécessaires fonctions logistiques comme par exemple un magasin pour pièces détachées, des stands de lavage, des stands de tankage et des installations sociales nécessaires à l’exploitation du dépôt. Le nombre estimé de collaborateurs de la STIB en charge de l’exploitation de ce dépôt s’élève à 650 chauffeurs et techniciens. 
II.2.7. Durée
17 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 (conformément à l’article 70 de la loi du 17/06/2016, tout candidat qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Le candidat prouve ça d'initiative. Si ces preuves sont jugées suffisantes par l’adjudicateur, le candidat concerné n'est pas exclu de la procédure de passation) : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur).Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”9. Complétez les champs requis (les parties II et suivantes du DUME, notamment les sections A à D de la partie IV) en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! Le DUME doit être signé.En principe, un seul DUME rempli suffit.Un ou plusieurs Documents Uniques de Marché Européen, remplis par les entreprises concernées elles-mêmes, doivent toutefois être introduits si vous voulez déposer votre Candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) personne(s) pour le présent Marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de Sous-traitants désignés. Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de Sous-traitants désignés, il suffit de remplir les parties suivantes :o partie II section A (« Données sur l'entrepreneur »)o partie II section B (« Informations sur les représentants de l'entrepreneur »)o partie III (« Motifs d'exclusion »)N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché. Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les travaux demandés, calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 25.000.000 EUR HTVA.
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères de sélection technique et professionnelle sont les suivants :• Le candidat doit être agréé en classe 8, catégorie D ; ou être inscrit sur la liste officielle des entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre des Communautés européennes, pour autant que cette agréation soit équivalente à une agréation de classe 8 en catégorie D ; ou invoquer et être dans les conditions d’application de l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.Pour ce critère, le candidat indique laquelle des 3 possibilités ci-dessus il fait valoir et complète la partie II du DUME (pour plus d’infos à ce sujet, voir l’explication sur le « DUME » ci-dessus) > Informations sur l’opérateur économique > L’opérateur économique est-il inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés ? Par ailleurs, le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.• Par le simple fait de remettre une demande de participation, le candidat s’engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais.• Le candidat remet ni plus, ni moins que 3 références de marchés distincts et similaires, exécutés au cours des 5 dernières années pour une valeur minimum de 15.000.000€ HTVA par référence. Par marchés similaires, il est entendu que les références devront être des références de travaux de réalisation de bâtiment industriel.Critères complémentaires :o L’une (1) de ces références devra inclure des travaux dans un espace en exploitation.o L’une (1) de ces références devra inclure des travaux dans le domaine des transports publics.o L’une (1) de ces références devra inclure des travaux de voirie.Une référence peut combiner plusieurs critères complémentaires.Chaque référence sera accompagnée d’une fiche récapitulant le nom du projet, la description des travaux, le montant des travaux concernés tel que demandé dans le présent point, les personnes responsables à contacter pour le compte de qui les prestations ont été exécutées, avec mention de leur adresse et de leur numéro de téléphone, et la présence d’un ou de plusieurs des trois critères complémentaires définis plus haut.En outre, cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution. Ces certificats mentionneront le montant, la période, le lieu de prestation. Ils reprennent aussi les personnes responsables à contacter pour le compte de qui les prestations ont été exécutées, avec mention de leur adresse et de leur numéro de téléphone. Ces certificats seront signés par cette/ces personne(s)responsable(s).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le CSC.




IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-30 17:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction– e-procurement :L’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/Par l’introduction électronique, on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans le DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela par exemple en fournissant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d‘opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat. Comme déjà mentionné au point III.1.1, toute entité dont la capacité est invoquée devra soumettre un Document Unique de Marché Européen distinct.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-03