Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-Direction des Etudes d'ouvrages hydrauliques
Adresse postale: Boulevard du Nord 8,BE-5000 Namur
Point de contact: NOËL Benjamin
Tél: +32 81773036
Courriel: benjamin.noel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=411526



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Etudes relatives aux ouvrages d’art hydrauliques et à leurs équipements 2021 
Numéro de référence: SPW-MI12.1-MI-08.12.01-20-0218-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à la direction des Etudes d’Ouvrages hydrauliques du SPW-MI, pour la réalisation d’études spécifiques nécessitant des compétences particulières. Ces études sont à mener dans le cadre de projets de génie-civil, d’électromécanique, d’hydraulique et de bâtiments techniques.
L’assistance porte entre autres sur les types de prestations suivantes. Elles sont, pour chacune d’entre elles, accomplies en tout ou en partie :
- études d’avant-projet ;
- demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou unique ;
- études de projet ;
- élaboration de documents d’adjudication (plans, prescriptions techniques, métrés, estimations, plans de sécurité-santé, …) ;
- analyses d’offre d’entrepreneur de travaux ;
- études d’exécution ;
- assistance en cours d’exécution ;
- coordination en matière de sécurité et santé ;
- études ponctuelles spécifiques.
Pendant la durée de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribue des missions aux opérateurs économiques parties à l’accord-cadre avec remise en concurrence.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: En dehors des réunions de coordination, les prestations de service sont réalisées dans les bureaux de l’adjudicataire.Les réunions de coordination ont lieu dans les bureaux du SPW-MI, principalement à Namur, mais également dans les directions territoriales du SPW-MI en Région Wallonne ou sur un ouvrage d'art.
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à la direction des Etudes d’Ouvrages hydrauliques du SPW-MI, pour la réalisation d’études spécifiques nécessitant des compétences particulières. Ces études sont à mener dans le cadre de projets de génie-civil, d’électromécanique, d’hydraulique et de bâtiments techniques. L’assistance porte entre autres sur les types de prestations suivantes. Elles sont, pour chacune d’entre elles, accomplies en tout ou en partie : - études d’avant-projet ; - demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou unique ; - études de projet ; - élaboration de documents d’adjudication (plans, prescriptions techniques, métrés, estimations, plans de sécurité-santé, …) ; - analyses d’offre d’entrepreneur de travaux ; - études d’exécution ; - assistance en cours d’exécution ; - coordination en matière de sécurité et santé ; - études ponctuelles spécifiques. Pendant la durée de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribue des missions aux opérateurs économiques parties à l’accord-cadre avec remise en concurrence. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 235 000 € TVAC pour une année pour l’ensemble des marchés à attribuer à l’ensemble des opérateurs économiques parties à l’accord-cadre. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Ce marché est à reconduction au sens de l’art. 57 de la loi du 17 juin 2016 : le marché de base est conclu pour une durée de 1 an, avec deux reconductions possibles, d’une durée de 1 an chacune. La reconduction se fera selon les mêmes modalités que celles du marché de base 



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-22 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-22
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction des Etudes d'Ouvrages hydrauliques
boulevard du Nord, 8, BE-5000 Namur
Tél: +32 81773036
Courriel: benjamin.noel@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-03