Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SCRL Centr'Habitat
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48,BE-7100 La Louvière
Point de contact: Monsieur Sergio Spoto
Tél: +32 64221782
Fax: +32 64216552
Courriel: s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet: www.centrhabitat.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de Conception-Réalisation pour la rénovation énergétique de logements publics 
Numéro de référence: T21.819
II.1.2. Code CPV principal: 45211000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché s’inscrira dans le cadre du « plan de rénovation des logements publics 2020-2024 » et concerne la rénovation de deux ensembles de logements publics propriétés de Centr'Habitat.
L'adjudicateur souhaite désigner un contractant pour mesurer la performance énergétique de ses logements, effectuer des travaux de rénovation et d’équipements pertinents en vue d’atteindre les objectifs du programme dans lequel le projet s’inscrit, et assurer la garantie des travaux réalisés pendant une période de 4 ans.
Ce marché sera un marché dit à « tranches conditionnelles » tel que visé à l’article 37 de la loi du 15 juin 2006.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Cité Jacques - Rénovation de 122 logements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Cité Jacques, 7170 Bois d'Haine
II.2.4. Description
122 logements, construits entre 1961 et 1969, comprenant 98 maisons unifamiliales et 24 apparts de type “duplex”. Tranche ferme :  Réalisation d’un monitoring préalable (sur min. 25% des logements du site), d’un inventaire détaillé de la situation existante (sur min. 70% des logements du site) et traduction des résultats de ces études dans un rapport technico-financier confirmant la faisabilité d’atteindre l’ensemble des objectifs fixés, sur base de l’offre technique et financière réalisée par l’adjudicataire. Tranche conditionnelle : Etude, Travaux & Monitoring  Mission complète d’architecture (PEB et CSS inclus), exécution des travaux de rénovation et monitoring post-travaux confirmant l’atteinte des objectifs du programme. Garantie de résultats énergétique et garantie de durabilité incluses pour une durée de 4ans post RP.  Option obligatoire : Aménagement des abords directs Option obligatoire : Extension de garantie de durabilité  
II.2.7. Durée
860 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Cité Delsamme - Rénovation de 147 logements 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Cité Delsamme, 7110 Strepy-Bracquegnies
II.2.4. Description
147 logements, construits entre 1964 et 1981, comprenant 135 maisons unifamiliales et 12 appartements. Tranche ferme :  Réalisation d’un monitoring préalable (sur min. 25% des logements du site), d’un inventaire détaillé de la situation existante (sur min. 70% des logements du site) et traduction des résultats de ces études dans un rapport technico-financier confirmant la faisabilité d’atteindre l’ensemble des objectifs fixés, sur base de l’offre technique et financière réalisée par l’adjudicataire. Tranche conditionnelle : Etude, Travaux & Monitoring  Mission complète d’architecture (PEB et CSS inclus), exécution des travaux de rénovation et monitoring post-travaux confirmant l’atteinte des objectifs du programme.  Garantie de résultats énergétique et garantie de durabilité incluses pour une durée de 4ans post RP.  Option obligatoire : Aménagement des abords directs des logements Option obligatoire : Extension de garantie de durabilité  
II.2.7. Durée
770 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales et/ou recourt à la capacité de tiers, TOUS les documents de la sélection qualitative doivent être fournis pour chacun d’entre eux individuellement et pour la société qu’ils représentent (art. 64 – AR 18/04/2017). 1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévu à l’article 69 de la loi dans les cas suivants :a. lorsque l’adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque l’adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E.4. Le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.Il est demandé de produire cet extrait pour la personne morale soumissionnaire ainsi que pour la/les personnes physiques qui engage(nt) le soumissionnaire.En cas d’association momentanée, il est exigé ce document pour l’ensemble de ses membres.5. Pour l'auteur de projet, une attestation de l’Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour l’architecte qui sera chargé de l’exécution du service.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour tous les intervenants du présent marché :Une copie des assurances des risques professionnels et la mention des montants assurés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Exigences minimales : Le montant du présent marché est le minimum requis au prorata de l’intervention de chaque intervenant.
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV B.5. du D.U.M.E.
Agréation requise: Pour l'entreprise en charge du LOT 1 – Cité Jacques : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Pour l'entreprise en charge du LOT 2 – Cité Delsamme : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
En cas de soumission aux deux lots, l’entreprise présentera une Classe 8.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. A. Le soumissionnaire remet une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.2. Pour les missions d’étude et suivi de l’exécution des travaux, le soumissionnaire remettra une liste complète reprenant l'ensemble des intervenants du marché et détaillera la composition des différentes équipes.3. Pour l’Auteur de projet, le soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées (au moins 1 et maximum 3) durant les cinq dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, au stade de chantier minimum, relatives à une mission similaire.4. Le soumissionnaire doit produire la liste de ses principales réalisations (au moins 1 et maximum 3) durant les cinq dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à des travaux similaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.10 du D.U.M.E.
2. L’équipe en charge de l'élaboration du projet comprendra au minimum les profils suivants : un architecte senior (10 ans d’expérience minimum) et un ingénieur en techniques spéciales. Les CV et titres d’études de chacun sont joints au dossier.
3. Le soumissionnaire présente au moins une référence portant sur la rénovation énergétique d’un ensemble de minimum 30 logements avec travail en site occupé, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
4. Le soumissionnaire présente au moins une référence indiquant le montant, la date, et les coordonnées du Pouvoir Adjudicateur. La référence portera sur :
- un ensemble de minimum 30 logements publics
- ET une rénovation énergétique (isolation toiture et/ou façades, menuiseries extérieures, ventilation, chauffage – au moins 2 de ces 5 postes devront avoir été traités)
- ET un travail en site occupé.
Agréation requise: Pour l'entreprise en charge du LOT 1 – Cité Jacques : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Pour l'entreprise en charge du LOT 2 – Cité Delsamme : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
En cas de soumission aux deux lots, l’entreprise présentera une Classe 8.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-09-20 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-05-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-09-20
Heure locale: 15:00
Adresse: Sans objet



VI.3. Informations complémentaires
A l’occasion du présent marché, l’adjudicateur :- Souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle ;- Souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale ;- Se réserve le droit de recourir à la répétition de travaux similaires par voie de procédure négociée sans publication préalable, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics pour le marché de conception-réalisation relatif à la rénovation énergétique de logements publics répartis sur diverses cités du patrimoine de Centr'Habitat ;Un forum est ouvert sur e-tendering pour tous les échanges entre les candidats soumissionnaires et l'adjudicateur.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire effectuera une visite des lieux. A cet effet, et pour chacun des lots, l’adjudicateur organisera deux visites du site, au cours desquelles les soumissionnaires pourront visiter plusieurs typologies pertinentes de logements. Afin d'organiser concrètement cette visite de site, les soumissionnaires sont priés de confirmer au plus tôt leur intérêt pour le dossier par mail aux deux adresses suivantes : n.demuylder@centrhabitat.ben.vanherpe@centrhabitat.beLa date et l’heure exactes leurs seront communiquées dans les meilleurs délais en fonction des mesures COVID-19 actuelles. Tous les soumissionnaires sont tenus de joindre une preuve de leur présence lors de la visite sur place lors de la remise de leur offre. Cette preuve leur sera fournie sous la forme d'une attestation de présence signée (Annexe) s'ils étaient présents pendant toute la visite sur place.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-01