Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure des Transports publics
Adresse postale: Place Saint-Lazare, 2,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: M. Saïd OULAD CHAIB
Tél: +322 2042919
Courriel: souladchaib@sprb.brussels
Adresse(s) internet: http://sprb.brussels https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=386611



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour l’aménagement de stations du réseau métro et prémétro de Bruxelles en vue de l’installation d’un système de contrôle d’accès (phase 5) 
Numéro de référence: DITP-DIOV BM CSC-BB i3087-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 45310000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'entreprise comprend principalement :
• La fourniture et la pose des tableaux électriques nécessaires à l’alimentation des équipements à installer et des équipements existants ayant une liaison avec le contrôle d’accès ;
• La fourniture et la pose des câbles d’alimentation et des câbles informatiques nécessaires à la gestion et à la commande de ces équipements ;
• La fourniture et la pose du matériel permettant de compléter les chemins de câbles existants en vue du tirage des câbles nécessaires (gaines de sol, tubage, échelles à câbles, chambres de visites, …) ;
• Les déplacements et ajouts nécessaires de certains AVM ;
• Les déplacements et ajouts nécessaires de mobilier (valves, poubelles, …) ;
• Le déplacement temporaire des équipements des lignes existantes de contrôle durant la période des travaux d’aménagement ;
• L’adaptation de l’environnement prévu des portillons (réfection/adaptation des sols et murs, suppression de locaux, déplacement de niches incendie, …) ;
• Le démontage, l'enlèvement et l'évacuation des équipements, du mobilier (tableaux TT existants, certaines aubettes de contrôle local et garde-corps, valves …), de certaines lignes de contrôle et des câbles non réutilisés ;
• Le démontage, le chargement, le transport, le déchargement et le stockage des coffres constituant la(es) ligne(s) de contrôle d’accès suivant les stipulations de l’exploitation S.T.I.B, de jour comme de nuit ;
• Le transport, le montage, le câblage et la mise en service de la ligne de contrôle d’accès ;
• Des travaux divers.
L’entreprise ne comprend pas l’installation du système du contrôle d’accès proprement dit.
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La fourniture du matériel et les travaux, objets du présent marché seront fractionnés et se feront dans divers endroits du réseau métro et prémétro de Bruxelles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir point II.1.4) et CSC Administratif. 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: OUI
l’adjudicateur a le droit de prolonger le contrat en une ou plusieurs fois, sans que la prolongation ou la somme des prolongations puisse dépasser 24 mois calendrier, soit si le montant minimal mentionné sous le point c) (Importance de l’accord-cadre) n’a pas été utilisé durant la période de validité de l’accord-cadre, soit lorsque le montant engagé n’a pas été utilisé. Chaque prolongation sera notifiée à l’entrepreneur au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre en cours. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Critères de sélection: articles 70 et 71 AR Passation 18 juin 2017 (art.65 à 69 AR 18 avril 2017)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
néant

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-09
Heure locale: 10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
L’ouverture des offres se fera à huis clos et ne sera pas publique.




VI.3. Informations complémentaires
la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2018 relative aux clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles Capitale est d’application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 § 2 et articles 15 et 23 § 3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-01