Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Le Logement Molenbeekois
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27,BE-1080 Molenbeek-Saint-Jean
Tél: +32 490142963
Courriel: cvanslambrouck@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://llm.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412906



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE DE TRAVAUX SOUS FORME D’ACCORD – CADRE AYANT POUR OBJET « LA DESIGNATION D’UNE ENTREPRISE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE AU SEIN DE DIVERS COMPLEXES D’HABITATIONS AFFECTES AU LOGEMENT SOCIAL » 
Numéro de référence: LLM-2021/01c-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne principalement des interventions de type retrait ou encapsulage de
matériaux en amiante, inventaires et analyses d’échantillons d’amiante dans des logements vacants.
Le Logement Molenbeekois a réalisé des inventaires amiante dans tous ses bâtiments (la liste sera mise
à disposition des soumissionnaires). Certaines zones n’ont toutefois pas été inventoriées. Tous matériaux
suspects seront analysés et inventoriés avant leur retrait.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1, BE10
Lieu d'exécution principal: Molenbeek-St-Jean
II.2.4. Description
Le présent marché concerne principalement des interventions de type retrait ou encapsulage de matériaux en amiante, inventaires et analyses d’échantillons d’amiante dans des logements vacants. Le Logement Molenbeekois a réalisé des inventaires amiante dans tous ses bâtiments (la liste sera mise à disposition des soumissionnaires). Certaines zones n’ont toutefois pas été inventoriées. Tous matériaux suspects seront analysés et inventoriés avant leur retrait. Le présent marché de travaux est un accord-cadre à deux lots avec un opérateur par lot. Le soumissionnaire sélectionné pour chaque lot répondant aux termes de l’accord-cadre recevra une lettre d’attribution reprenant le classement des opérateurs suivant les offres les moins chères (critère unique du prix), par ordre croissant sur base du prix. - Adjudicataire n°1 : 100% du lot 1 - Adjudicataire n°2 : 100% du lot 2 L’appartenance des bâtiments au lot 1 ou 2 est déterminée dans les annexes 4 et 5. Le marché de travaux fera l’objet de bons de commande séparés durant la durée totale du marché. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché de travaux est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit annuellement à raison de 3 renouvellements maximum. Le cas échéant, à la date anniversaire de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur enverra un courrier recommandé à l’adjudicataire pour l’avertir de la reconduction d’un an du marché avec un maximum de 3 renouvellements. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1, BE10
Lieu d'exécution principal: Molenbeek-St-Jean
II.2.4. Description
Le présent marché concerne principalement des interventions de type retrait ou encapsulage de matériaux en amiante, inventaires et analyses d’échantillons d’amiante dans des logements vacants. Le Logement Molenbeekois a réalisé des inventaires amiante dans tous ses bâtiments (la liste sera mise à disposition des soumissionnaires). Certaines zones n’ont toutefois pas été inventoriées. Tous matériaux suspects seront analysés et inventoriés avant leur retrait. Le présent marché de travaux est un accord-cadre à deux lots avec un opérateur par lot. Le soumissionnaire sélectionné pour chaque lot répondant aux termes de l’accord-cadre recevra une lettre d’attribution reprenant le classement des opérateurs suivant les offres les moins chères (critère unique du prix), par ordre croissant sur base du prix. - Adjudicataire n°1 : 100% du lot 1 - Adjudicataire n°2 : 100% du lot 2 L’appartenance des bâtiments au lot 1 ou 2 est déterminée dans les annexes 4 et 5. Le marché de travaux fera l’objet de bons de commande séparés durant la durée totale du marché. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Le marché de travaux est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit annuellement à raison de 3 renouvellements maximum. Le cas échéant, à la date anniversaire de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur enverra un courrier recommandé à l’adjudicataire pour l’avertir de la reconduction d’un an du marché avec un maximum de 3 renouvellements. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
« Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. »

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
« L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. »« En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-12 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-12
Heure locale: 12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-03