Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BH-P Logements
Adresse postale: Rue Amphithéâtre Hadès n°152,BE-7301 Hornu
Point de contact: Madame Lucie André
Tél: +32 65767010
Fax: +32 65767018
Courriel: l.andre@bhplogements.be
Adresse(s) internet: www.bhplogements.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation et optimisation de 51 logements à la Cité Philippe Dehon à BOUSSU et la rue Nouvelle Cité à HENSIES - marché de travaux 
Numéro de référence: Axe2/124.851
II.1.2. Code CPV principal: 45211200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché consiste en un marché de travaux relatif à la rénovation et l'optimisation énergétique de 51 logements sis à la cité Philippe Dehon à Boussu et à la rue Nouvelle Cité à Hensies.
Il est divisé en 3 lots.
Les travaux auront lieux simultanément sur 3 sites :
site 1 : 20 logements 1 chambre à 7300 Boussu
site 2 : 22 logements 3 et 4 chambres à 7300 Boussu
site 3 : 9 logements 1 chambres à Hensies
Dans le cadre du présent marché, BH-P Logements souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration sociopressionnelle
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Travaux d'isolation et de rénovation des toitures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le lot 1 concerne: Travaux d’isolation et de rénovation des toitures Situation de l'ouvrage : les travaux de tous les lots seront exécutés simultanément sur trois sites. Site 1 : 20 logements individuels 1 chambre à la Cité Philippe Dehon à Boussu Dont 10 logements 3 façades et 10 logements 2 façades Site 2 : 22 logements individuels 3 & 4 chambres à la Cité Philippe Dehon à Boussu Dont 12 logements individuels 3 chambres et 10 logements individuels 4 chambres. Site 3 : 9 logements individuels 1 chambres à la rue Nouvelle Cité à Hensies + remises Dont 3 logements 3 façades et 3 logements 2 façades NOTES IMPORTANTES : Les travaux du lot n° 1 n’interviendront pas sur le site n° 1. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que les logements dans lesquels il doit intervenir sont occupés. De ce fait, l’accès aux logements doit être maintenue continuellement pendant toute la durée des travaux. 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries extérieurs 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le lot 2 concerne: Remplacement des menuiseries extérieures Situation de l'ouvrage : les travaux de tous les lots seront exécutés simultanément sur trois sites. Site 1 : 20 logements individuels 1 chambre à la Cité Philippe Dehon à Boussu Dont 10 logements 3 façades et 10 logements 2 façades Site 2 : 22 logements individuels 3 & 4 chambres à la Cité Philippe Dehon à Boussu Dont 12 logements individuels 3 chambres et 10 logements individuels 4 chambres. Site 3 : 9 logements individuels 1 chambres à la rue Nouvelle Cité à Hensies + remises Dont 3 logements 3 façades et 3 logements 2 façades NOTES IMPORTANTES : Les travaux du lot n° 1 n’interviendront pas sur le site n° 1. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que les logements dans lesquels il doit intervenir sont occupés. De ce fait, l’accès aux logements doit être maintenue continuellement pendant toute la durée des travaux. 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Travaux de rénovation et d'optimisation énergétique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le lot n° 03 concerne: Travaux de rénovation et d’optimisation énergétique Situation de l'ouvrage : les travaux de tous les lots seront exécutés simultanément sur trois sites. Site 1 : 20 logements individuels 1 chambre à la Cité Philippe Dehon à Boussu Dont 10 logements 3 façades et 10 logements 2 façades Site 2 : 22 logements individuels 3 & 4 chambres à la Cité Philippe Dehon à Boussu Dont 12 logements individuels 3 chambres et 10 logements individuels 4 chambres. Site 3 : 9 logements individuels 1 chambres à la rue Nouvelle Cité à Hensies + remises Dont 3 logements 3 façades et 3 logements 2 façades NOTES IMPORTANTES : Les travaux du lot n° 1 n’interviendront pas sur le site n° 1. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que les logements dans lesquels il doit intervenir sont occupés. De ce fait, l’accès aux logements doit être maintenue continuellement pendant toute la durée des travaux. 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte).2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électronique équivalente d'un autre Etat membre ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le d.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration bancaire attestant d'une bonne santé financière2. Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre :- 500.000 EUR pour le lot 1- 870.000 EUR pour le lot 2- 1.650.000 EUR pour le lot 3La remise de prix pour plusieurs lots est permise, dans ce cas les montants s’additionnent puisque la valeur de la part du marché augmente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2.
- 500.000 EUR pour le lot 1
- 870.000 EUR pour le lot 2
- 1.650.000 EUR pour le lot 3
La remise de prix pour plusieurs lots est permise, dans ce cas les montants s’additionnent puisque la valeur de la part du marché augmente.
Agréation requise: pour le lot 1 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3
pour le lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4
pour le lot 3 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
La remise de prix pour plusieurs lots est permise, la valeur de la part du marché augmente de telle sorte qu'il doit être tenu compte du montant total des lots pour déterminer la classe correspondante.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uune fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de soustraitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion 2. une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. une fiche par sous-traitant
2. une mesure au moins doit être reprise dans la note
Agréation requise: pour le lot 1 : D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité), Classe 3
pour le lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 4
pour le lot 3 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
La remise de prix pour plusieurs lots est permise, la valeur de la part du marché augmente de telle sorte qu'il doit être tenu compte du montant total des lots pour déterminer la classe correspondante.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-01-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-12
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Une visite des lieux est prévue afin que les soumissionnaires établissent leur offre en connaissance de cause. Elle est prévue sous peine d’irrégularité.Les soumissionnaires sont, dans ce cas, tenus sous peine d’exclusion de leur offre d’y joindre, une attestation de visite préalable du site, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant du Pouvoir adjudicateur. Les soumissionnaires sont tenus de contacter selon les modalités suivantes Madame TOUBEAU:Nom : Katty TOUBEAU Tél. : 065/76 70 22 Mail : k.toubeau@bhplogements.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-02