Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Brice Roggeman
Tél: +32 67882262
Fax: +32 67840226
Courriel: marchespublics@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Brice Roggeman
Tél: +32 67882262
Fax: +32 67840226
Courriel: marchespublics@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de conception et d'installation d'une chaufferie biomasse à l'école de Bornival, ainsi que son exploitation, dans une perspective de développement durable 
Numéro de référence: 2021-932
II.1.2. Code CPV principal: 45232141
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole de Bornival, Rue Félicien Canart, 1 à 1404 Bornival
II.2.4. Description
Marché de conception et d'installation d'une chaufferie biomasse à l'école de Bornival, ainsi que son exploitation, dans une perspective de développement durable 
II.2.7. Durée
144 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux travaux et/ou services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de références portant sur la réalisation d'au moins 2 des 3 missions suivantes ayant été exécutées au cours de ces 10 dernières années :
• Minimum une étude d'un projet de chaufferie biomasse au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50kW. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l’époque et le lieu d’exécution desdites prestations ainsi que les spécificités techniques du projet (par exemple ; réseau de chaleur, groupe absorption, etc…).
• Minimum une réalisation + mise en service d'un projet de chaufferie au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50kW. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l’époque et le lieu d’exécution desdites prestations.
• Minimum un contrat de maintenance en cours d'un projet de chaufferie au bois au cours des 10 dernières années. Le projet doit avoir une puissance équivalente à minimum 50kW. Le soumissionnaire y indiquera le montant, l’époque et le lieu d’exécution desdites prestations. Une copie du contrat sera jointe à l'offre.

Les références susmentionnées seront obligatoirement appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Le cas échéant, une même référence peut bien entendu être fournie pour différents domaines. Le soumissionnaire doit, à la lumière des domaines ci-dessus et compte tenu des critères de sélection entre soumissionnaires développés ci-après, joindre des références avec la confirmation des caractéristiques des projets décrits à son offre, les attestations de bonne exécution émises et signées par le maître d’ouvrage qui feront état du montant, de l’époque et du lieu d’exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de collecter, auprès des clients concernés, des informations sur le mode d’exécution, la satisfaction du (des) client(s) concerné(s), le respect du budget du projet de référence (en tenant compte des éventuels accords sur des parties de travaux supplémentaires ou supprimées) tout en conservant la qualité convenue et sur la collaboration entre le donneur d’ordre et le soumissionnaire.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-08
Heure locale: 10:00
Adresse: Service des Travaux, rue de l'Artisanat, 14 à 1400 Nivelles



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Afin de pouvoir évaluer l'emplacement et l'ampleur des travaux à exécuter, il est indispensable de connaitre le disposition des lieux. Le dossier de soumission comprend obligatoirement une attestation de visite. L'absence de cette attestation est un motif suffisant pour écarter l'offre de prix.La visite des lieux peut être organisée sur rendez-vous avec Monsieur Benoît Pique (+32 67 88 22 82), conseiller en énergie de la Ville de Nivelles.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence.Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire.Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-02