Fontaine-l'evêque

Désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Fontaine-L'Evêque
Adresse postale: Rue du Château, 1,BE-6140 Fontaine-l'Evêque
Tél: +32 71548189
Fax: +32 71540161
Courriel: christophe.fevrier@villedefontaine.be
Adresse(s) internet: http://www.fontaine-leveque.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=411940


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d’un service externe de prévention et de protection au travail 
Numéro de référence: Fontaine-L'Evêque(3p)-MP/CF/SEPPT-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 85100000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Les prestations à fournir par le SEPPT sont celles décrites par les différentes réglementations en vigueur régissant les services externes de prévention et de protection au travail
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Les prestations à fournir par le SEPPT sont celles décrites par les différentes réglementations en vigueur régissant les services externes de prévention et de protection au travail 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-12 23:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-12
Heure locale: 23:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-02

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