Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: scrl Le Foyer Laekenois
Adresse postale: avenue de l'Arbre Ballon 5a,BE-1020 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Romain Arnould
Tél: +32 24740597
Fax: +32 24784936
Courriel: rar@flh.brussels
Adresse(s) internet: www.foyerlaekenois.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MISE EN CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES COMMUNS ET DE 134 APPARTEMENTS  
Numéro de référence: 2020/022
II.1.2. Code CPV principal: 45311000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Chaussée d'Anvers 9 à 27b & Rue Frère Orban 2, 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Les travaux visent à rénover et mettre en conformité les installations électriques des parties communes et des 98 logements dans l’immeuble situé chaussée d’Anvers 11-13-15-17-19- 21-23-25-27 et rue Frère Orban 2 à 1000 Bruxelles. Répartition des logements : - 6 studios - 23 logements 1 chambre - 65 logements 2 chambres - 10 logements 3 chambres L’objectif principal est de mettre les bâtiments aux normes actuelles du point de vue de l’électricité avec les dérogations reprises dans le RGIE. Appartements L’installation existante dans les logements est la suivante : Le tableau divisionnaire dans les appartements est composé habituellement de 2 disjoncteurs différentiels (le général de 300mA/ 4P/ 63A et celui de protection pour les locaux humides et gros électroménager de 30mA/25A) et de disjoncteurs magnétiques dans la grande majorité des appartements ; certains tableaux électriques d’appartements sont composés de fusibles (voir photos ci-dessous). Les tableaux électriques ne comportent ni plan, ni schéma unifilaire. Le câblage est de 2.5mm² pour les prises et de 1,5mm² pour les éclairages. La prise de terre et les équipotentielles (ne semblent pas présentent dans le local compteur « gaz ») sont à vérifier. Les appareils d’éclairage et les prises dans la salle de bain ne sont pas IPX4 mais sont hors du volume défini comme dangereux par le RGIE aux abords de la baignoire (pour les logements visités), il faudra tout de même s’assurer que ce soit le cas pour tous les appartements. Chaque appartement possède son compteur Sibelga monophasé avec une protection 32A en général (s’il n’y a pas de limiteur de courant). Un renforcement des compteurs est prévu. Parties communes L’installation existante est la suivante : Les tableaux électriques sont d’origine, protégés avec un disjoncteur différentiel par tableau et des fusibles. ; La présence de terre est à vérifier ; Les appareils de secours sont obsolètes (sauf pour rue Frère Orban 2) ; L’éclairage général des communs (couloir et escalier) manque de luminosité. Les travaux suivants sont prévus dans les parties communes : • Lever les remarques de OCB et ainsi rétablir les infractions relevées • Remplacement de tout l’éclairage des communs et de l’éclairage secours (modules deux en un avec détecteur de présence) dans le respect des normes suivantes : - NBN EN 1838 – Eclairage de sécurité (1999) - NBN L 13-005 – Prescriptions photométriques et calorimétriques (1988) - C71-59B-222 – Appareillages autonomes (1990) - NBN ISO 7010 – Symboles graphiques – Couleur et signaux de sécurité (2013) - NBN EN 50172 – Système d’éclairage de sécurité (2005) • Faire les schémas unifilaires et d’implantation électrique. • Proposer l’installation d’un contrôle d’accès. • Proposer l’installation d’un système de communication Intratone. Un P.-V. de réception de chaque installation accompagnée de son schéma sera également exigé après travaux. 
II.2.7. Durée
210 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :Déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l’absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-08-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-08-10
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 29/06/2021 à 10.00Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-06-01