Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: L'A.M.I Institut d'Enseignement Technique Spécialisé
Adresse postale: Rude Gustave Boël, 25 A,BE-7100 La Louvière
Point de contact: VANDENPLAS
Tél: +32 497505385
Courriel: jeancharles@axihomesprl.be
Adresse(s) internet: https://a-m-i-institut-denseignement-secondaire-specialise.jimdosite.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=412153



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation des bâtiments scolaires à La Louvière et à Mont-sur-Marchienne 
Numéro de référence: L'A.M.I-PPT2018-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1-Mise en conformité incendie
Lot 2-Remplacement de menuiseries extérieures
Lot 3-Rénovation d'une toiture plate
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Mise en conformité incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Implantation 1: La LouvièreImplantation 2: Mont-sur-Marchienne
II.2.4. Description
Mise en conformité incendie 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Remplacement des menuiseries extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Implantation 1: La LouvièreImplantation 2: Mont-sur-Marchienne
II.2.4. Description
Remplacement des menuiseries extérieures 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
il y a une tranche ferme et une tranche conditionnelle 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Rénovation d'une toiture plate 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Implantation 2: Mont-sur-Marchienne
II.2.4. Description
Rénovation d'une toiture plate 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPES Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. CAHIER SPECIAL DES CHARGES ADMINISTRATIF - PNDAPPASBL AMI Version du 24/05/2021 Page 7 sur 22Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :▪ participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;▪ infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;▪ blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;▪ travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;▪ occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
visites obligatoires des 2 implantations sous peine de nullité des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance de Charleroi
avenue Général Michel 2/1, BE-6000 CHARLEROI

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-31