Commune D'anderlecht

RENOUVELLEMENT DE TAPIS ASPHALTIQUES



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Collège des Bourgmestre et Echevins
Tél: +32 25580800
Courriel: info@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=406305

I.3. Communication

Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil 1 ,BE-1070 Anderlecht
Point de contact: Cadre de Vie - Espaces publics - Division Aménagement
Tél: +32 25262126
Fax: +32 25201764
Courriel: jankaye@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=406305

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RENOUVELLEMENT DE TAPIS ASPHALTIQUES 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-21-040 CAAC-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45233220
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
“Renouvellement des tronçons d'asphalte sur grandes surfaces » (> 50m²)
Cette entreprise comprend principalement :
Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
Les coupes mécaniques nécessaires.
La démolition et/ou le raclage de revêtements asphaltiques existants ;
La mise à hauteur des taques d’égouts ;
La mise en œuvre d'une émulsion
La pose de tapis asphaltique de 4 cm. d’épaisseur ;
Le raccordement à la voirie existante.
L'évacuation de tous débris, déchets, etc.… en dehors du domaine public, y compris l'évacuation vers une installation de recyclage conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
Le remplacement des marquages
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Anderlecht
II.2.4. Description
Renouvellement de tapis asphaltiques. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l’honneur vaut pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données mais vaut également pour les motifs d’exclusions obligatoires relatifs à l’extrait de casier judiciaire.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
*Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, à savoir la pose de tapis asphaltiques, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.*Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
*Le montant minimum des travaux effectués sera de min. 800.000,00 EUR. TVA comprise.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-05 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-05
Heure locale: 09:30

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Suivant l'article 42, § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avecl'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-31

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