Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Herbeumont
Adresse postale: Rue du Vivy 13,BE-6887 Herbeumont
Point de contact: Madame Anne-Laure Bastin
Tél: +32 61210327
Fax: +32 61414737
Courriel: anne-laure.bastin@herbeumont.be
Adresse(s) internet: www.herbeumont.be 

I.3. Communication

Nom officiel: LACASSE MONFORT
Adresse postale: Petit Sart 26,BE-4990 Lierneux
Point de contact: Monsieur Laurent Serexhe Lacasse - Monfort SPRL
Tél: +32 80418681
Fax: +32 81418119
Courriel: jml@sml-ingenieurs.eu
Adresse(s) internet: http://www.sml-ingenieurs.eu/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Transformation de la Maison communale et réaménagements des abords Phase 2 - partie CPAS - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020-395
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet comprendra la réalisation de :
Nouvelles maçonneries, baies à combler et nouvelles cloisons ;
Maçonneries à démolir, baies à créer ;
Mise en oeuvre de poutres en acier ;
Finitions intérieurs : revêtement de sol, murs et plafonds ;
Nouveaux faux-plafonds ;
Mise en oeuvre de bardages et de finitions diverses ;
Travaux de toiture ;
Travaux d’isolation ;
Mise en oeuvre de systèmes d’alarme et de prévention incendie ;
Equipement d’un système de ventilation à double flux ;
Extension du système de chauffage (chaudière conservée) ;
Réalisation d’une rampe PMR.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
GO-Abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Maison communale, Rue Lauvaux 27 à 6887 Herbeumont
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Electricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Maison communale, Rue Lauvaux 27 à 6887 Herbeumont
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE344
Lieu d'exécution principal: Maison communale, Rue Lauvaux 27 à 6887 Herbeumont
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
([Loi 2016-06-17], art. 66, § 2, 73 ; [AR 2017-04-18], art. 38-39, 75)La déclaration implicite sur l’honneur est d’application : par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d’exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la loi du 17 juin 2016 et l'article 61 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 et ne pas être concerné par les cas d’incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la loi du 17 juin 2016.Il sera procédé via Digiflow/Télémarc à la vérification de la déclaration sur l’honneur implicite par le pouvoir adjudicateur qui en a l’accès.Un extrait de casier judiciaire sera réclamé au soumissionnaire pressenti, cet élément ne pouvant être obtenu via Télémarc.Concernant les soumissionnaires étrangers pour lesquels la vérification via la plate-forme électronique n’est pas possible, il leur sera demandé :- un extrait de casier judiciaire central ou équivalent ;- des attestations récentes justifiant que le soumissionnaire concerné satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;- un certificat délivré par l’autorité compétente du pays d’origine dont il résulte qu’il ne se trouvepas dans un cas d’exclusion visé à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. ([AR 2017-04-18], art. 67)En application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité économique et financière du soumissionnaire est à établir par :voir point A3.22.4 ci-après concernant l’agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir point A3.22.4 ci-après concernant l’agréation
Agréation requise: ([AR 2017-04-18], art. 70)
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : agréation catégorie D classe 2.
Lot 2 : pas d’agréation requise.
Lot 3 : pas d’agréation requise.
Sur base de l’estimation du marché, aucune agréation n’est requise mais s’il fallait en déterminer une, il s’agirait des sous-catégories P1 pour le lot 02 et D17 pour le lot 03.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] : En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
- tous les lots groupés : agréation catégorie D classe 3
- les lots groupés suivants 1 + 2: agréation catégorie D classe 3
- les lots groupés suivants 1 + 3 : agréation catégorie D classe 2
- les lots groupés suivants 2 + 3 : agréation catégorie D classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. ([AR 2017-04-18], art. 68, 69)En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par la présentation d’une liste de références de travaux de nature et d'importance similaire (minimum 3 références des 3 dernières années assorties de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum requis :
 Lot 1 : non requis (voir agréation au point A3.22.4 ci-après)
 Lot 2 : travaux d’électricité de bâtiment public de minimum 75.000 EUR HTVA.
 Toutefois, le candidat qui joint à son offre la preuve de son agréation en souscatégorie P1 classe 1 minimum est dispensé de produire la liste de références.
 Lot 3 : travaux de chauffage-sanitaire-ventilation de bâtiment public de minimum 85.000 EUR HTVA. Toutefois, le candidat qui joint à son offre la preuve de son agréation en sous-catégorie D17 classe 1 minimum est dispensé de produire la liste de références.
Agréation requise: ([AR 2017-04-18], art. 70)
Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 1° de l’[AR 2017-04-18] : Pour les lots, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
Lot 1 : agréation catégorie D classe 2.
Lot 2 : pas d’agréation requise.
Lot 3 : pas d’agréation requise.
Sur base de l’estimation du marché, aucune agréation n’est requise mais s’il fallait en déterminer une, il s’agirait des sous-catégories P1 pour le lot 02 et D17 pour le lot 03.
En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l’[AR 2017-04-18] : En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit:
- tous les lots groupés : agréation catégorie D classe 3
- les lots groupés suivants 1 + 2: agréation catégorie D classe 3
- les lots groupés suivants 1 + 3 : agréation catégorie D classe 2
- les lots groupés suivants 2 + 3 : agréation catégorie D classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-29 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-27




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite des lieux permet d’établir l’offre en toute connaissance de cause. En raison de sa possibilité, ou de son obligation, le soumissionnaire ne pourra arguer de problèmes dus aux accès et à l’implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l’offre.Que la visite soit obligatoire ou facultative, une attestation est délivrée à l’issue de la visite, elle est signée par le délégué du pouvoir adjudicateur et mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué du pouvoir adjudicateur.CCTB 01.08 du 03/12/2019 – TA Clauses administratives 11/24Si la visite (organisée ou non) est obligatoire, l’absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l’offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l’attestation de visite à son offre.Si la visite (organisée ou non) est facultative, l’absence de la démarche ne constitue pas une irrégularité de l’offre. Il s’agit d’un renseignement quant à la prise de connaissance de la réalité du marché par le soumissionnaire. Dans le cas où la visite est effectuée, il joint utilement l’attestation de visite à son offre.Statut et modalité de la visite : obligatoire et non organisée.Détails de la modalité de la visite : voir avec Monsieur Laurent SEREXHE, Téléphone : 080/41.86.81, Fax : 080/41.81.19, E-mail : jml@sml-ingenieurs.euPersonne(s) à contacter pour la visite (de tous types) : Monsieur Laurent SEREXHE, Téléphone : 080/41.86.81, Fax : 080/41.81.19, E-mail : jml@sml-ingenieurs.euLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-31