Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Université de Liège
Adresse postale: Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9,BE-4000 Liège
Point de contact: Madame Pauline Courard
Tél: +32 43665908
Courriel: pauline.courard@uliege.be
Adresse(s) internet: www.uliege.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession de travaux ayant pour objet la rénovation, la réhabilitation, la maintenance, la gestion et l’exploitation du « Domaine de Colonster ». 
Numéro de référence: 2118T
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Château de Colonster, Allée des Erables à 4000 Liège
II.2.4. Description
Le périmètre opérationnel du « Domaine de Colonster » est défini au sein du cahier spécial des charges technique. Le concessionnaire développe au sein du domaine un projet incluant au minimum les prestations suivantes, qui constituent les exigences minimales de la présente concession :  - Possibilité d’organiser des évènements (colloques, séminaires, etc.) pouvant accueillir jusqu’à 50 personnes au sein du Domaine de Colonster ; - Possibilité de se restaurer sur place avec service à table de bonne qualité. Le restaurant doit être accessible au public et – à tout le moins - ouvert les jours ouvrables sur le temps de midi. Le soumissionnaire proposera tout au long de la concession, une réduction minimale de 30 % sur le prix des locations de salles et équipements/matériel associés, à l’attention de l’Université de Liège et de ses membres, dans le cadre de l’organisation d’activités professionnelles (voir point I.14.3 Critère d’attribution – Plan financier). Outre cette réduction accordée pour des prestations ponctuelles, un calendrier d’évènements tenus par l’Université de Liège au cours de chaque année académique sera établi pour le 15 septembre au plus tard. Le concessionnaire s’engage à mettre prioritairement à disposition de l’Université les salles adaptées pour ces évènements (15 dates maximum par année), avec application de la réduction proposée dans l’offre. Le concessionnaire ne pourra modifier ces réservations qu’avec accord de l’ULiège, sous peine d’application de pénalités. Ces exigences constituent un minimum requis, mais les modalités précises liées à la mise en œuvre de ce calendrier pourront faire l’objet de négociations.  Par ailleurs, l’Université souhaite que l’image du Château de Colonster lui soit toujours associée, il est donc demandé au concessionnaire d’apposer une signalétique ULiège à l’entrée du Château et éventuellement à l’entrée du Domaine (Allée des Erables).  Le concessionnaire est libre de développer de nouveaux services, pour autant que ces services restent cohérents et complémentaires avec les affectations minimales définies ci-dessus et conformes à la Charte des valeurs de l’Université (voir annexe 01 du cahier spécial des charges technique). Cette concession de travaux intègre un projet de rénovation et réhabilitation globale du site. Ce projet comprend la réhabilitation de l’aile des communs et son exploitation, la conception, les travaux de rénovation (notamment les travaux urgents) nécessaires à l’exploitation du site, ainsi que la gestion et la maintenance des abords et espaces verts. La faculté est laissée au concessionnaire d’intégrer dans son projet la construction éventuelle de nouveaux volumes. Les travaux, pour l’ensemble du site, devront veiller à conserver le caractère remarquable du site (site et biens classés au patrimoine, zone d’intérêt paysager). Le concessionnaire assure le financement de l’ensemble de l’opération (développement de services et travaux), la maintenance et l’entretien, ainsi que la gestion et l’exploitation de l’ensemble du « Domaine de Colonster » pour toute la durée de la concession. Cette concession sera accordée pour une période de 40 ans à dater du « closing ». Un droit d’emphytéose sera octroyé au concessionnaire dans les 4 mois suivant le « closing » correspondant à la signature du contrat de concession après réalisation des conditions suspensives et prendra fin de plein droit au terme de la concession.  Un contrat de bail, actuellement en cours jusqu’au 31 mars 2022, porte sur la location de différents espaces au sein du Château du « Domaine de Colonster », à usage de restaurant et brasserie. Suite au refus de la demande de renouvellement introduite par le Preneur, des négociations quant à une éventuelle prolongation du bail – à des conditions revues - sont actuellement en cours. En toutes hypothèses, le Pouvoir adjudicateur précise que toute location éventuel.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
480 mois



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En plus de la remise des documents et preuves requis au niveau de la sélection, en application de l’article 34 de l’A.R.P.E., conformément aux articles 48 et 54 de la Loi, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le document de preuve provisoire (ci-après « DPP »), dans son intégralité (soit ses deux parties), dont le formulaire est repris à l’Annexe B et l’annexer à son offre. Pour votre information, dans le présent avis de concession, par DUME, il faut entendre "DPP", à savoir, document de preuve provisoire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le formulaire d’offre doit être accompagné des comptes annuels de la société ayant remis offre, ou de chaque opérateur économique membre du groupement, déposés à la Banque Nationale de Belgique (ou équivalent national) et ce, sur 3 années comptables.2. Le soumissionnaire devra démontrer soit sa capacité à lever l’équivalent de 2 millions d’ EUR, spécifiquement dans le cadre du présent marché, au moyen d’une/de lettre(s) d’intention(s) émanant d’un/d’investisseur(s) privé(s) et/ou d’une déclaration bancaire de notoriété, soit qu’il dispose au sein de son groupe des fonds propres nécessaires à concurrence du même montant de 2 millions d’ EUR.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Un chiffre d’affaire global annuel minimum de 1.000.000,00 EUR (moyenne des trois derniers exercices publiés hors 2020, c’est-à-dire moyenne des exercices comptables 2017-2018-2019) dans le secteur de la gestion de centre(s) de séminaires et/ou de l’hôtellerie et/ou de la restauration et/ou similaire. Dans le cadre d’une offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, au moins un des opérateurs doit avoir un chiffre d’affaire global annuel minimal de 1.000.000,00 EUR dans le secteur de la gestion de centre(s) de séminaires/de l’hôtellerie/ de la restauration et/ou similaire.
- Score GRAYDON de 3 minimum
2. - Investisseur(s) privé(s) : le soumissionnaire fournit soit une/des lettre(s) d’intention(s) reprenant l’engagement ferme de celui-ci/ceux-ci pour une levée de fonds en termes de montant et de date en cas d’attribution du marché par l’ULiège, soit la preuve que le groupe auquel il appartient dispose des fonds propres nécessaires ;
- Financement bancaire : le soumissionnaire fournit une déclaration bancaire de notoriété (cfr. exemple repris en Annexe C), attestant qu’il a la capacité d’obtenir un financement bancaire. La déclaration bancaire mentionne le montant que le soumissionnaire est capable de lever spécifiquement dans le cadre du présent marché. La banque émettrice de la déclaration doit être une banque ayant son siège au sein de l’Union Européenne avec un rating « Investment grade » (soit minimum BBB-) de Standard&Poors et un total d’actifs au 31/12/2019 de minimum 10 milliards d’euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire détermine le nombre de membres nécessaires à la constitution de son équipe pour mener à bien le présent marché. Il fournit un organigramme de l’équipe qui interviendra sur le projet et une note de 2 pages A4 maximum (une page = une face) qui explique succinctement les compétences et le rôle de chaque entité qui compose l’équipe, la méthodologie de collaboration mise en place et la façon dont les membres de l’équipe développent une vision commune pour le présent projet. Il joint le curriculum vitae (nom, titres d’études et fonctions, expériences professionnelles) d’au minimum une personne représentant chaque entité.Il est précisé qu’une entité ne peut faire partie de plusieurs équipes soumissionnaires qu’en qualité de sous-traitant. Les architectes, quant à eux, ne peuvent faire partie de plusieurs équipes soumissionnaires, même en qualité de sous-traitant, qu’à condition de joindre une note attestant du caractère autonome et indépendant de l’offre.Quelle que soit la forme que prend le soumissionnaire, il s’assure et garantit que l’indépendance de l’architecte est respectée. Il précise dans son organigramme en quoi la structure mise en place garantit cette indépendance.2. L’équipe du soumissionnaire doit disposer d'une connaissance et d'une expérience approfondies des services et travaux visés dans le présent marché. Pour l'appréciation de la capacité technique de chacune des entités constituant l’équipe du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’équipe du soumissionnaire doit être constituée au minimum des entités suivantes :
Une même entité peut éventuellement remplir plusieurs des fonctions listées ci-dessous pour autant qu’elle prouve disposer des compétences requises pour chacune.
 1 développeur et/ou promoteur et/ou gestionnaire de projets dans le secteur pertinent, soit la gestion de centre(s) de séminaires et/ou de l’hôtellerie et/ou de la restauration et/ou similaire, qui répond à la capacité économique et financière requise au point 1.6.3.
 1 auteur de projet : architecte ou ingénieur architecte régulièrement inscrit à l’ordre des architectes, ayant au minimum 5 ans d’expérience et autorisé à introduire des demandes de permis d’urbanisme en Belgique. A défaut, le candidat doit s’engager à effectuer les démarches requises et démontrer qu’il répond aux exigences de la loi pour obtenir les autorisations nécessaires dans un délai lui permettant d’exécuter la mission. Le CV de l’architecte/ingénieur architecte fait état de sa formation et de son expérience en conception architecturale, suivi de chantier et gestion de projets complexes. Les candidats étrangers fournissent la preuve de leur inscription à un ordre professionnel d’architectes ou leur agrément à exercer cette profession dans leur pays d’origine.
Le soumissionnaire peut en outre s’adjoindre toute autre compétence qu’il juge utile pour mener à bien la mission.
2.  Développement et/ou promotion et/ou gestion
Au minimum deux références distinctes qui concernent des missions réalisées en tant que développeur et/ou promoteur et/ou gestionnaire dans le secteur pertinent, soit des centre(s) de séminaires et/ou de l’hôtellerie et/ou de la restauration et/ou similaire avec les affectations proposées dans son offre par l’entité qui assumera cette tâche et qu’il juge particulièrement représentatives de son expertise et pertinentes dans le cadre du présent marché.
Chacune de ces missions doit faire état d’un chiffre d’affaire global annuel minimum de 1.000.000,00 EUR (moyenne des trois derniers exercices publiés hors 2020, c’est-à-dire moyenne des exercices comptables 2017-2018-2019).
Le soumissionnaire explique dans chaque « fiche technique référence » en quoi il considère que les spécificités, et la complexité de chacune des références présentées lui permettent, selon lui, de faire état de l’expérience requise pour remplir sa mission avec succès et en accord avec les affectations proposées dans son offre. Il mentionne également clairement dans la fiche technique référence le secteur concerné ainsi que le chiffre d’affaire global annuel.
 Conception architecturale
Au minimum trois références distinctes de projets conçus par le bureau de l’architecte qui signera la demande de permis et qu’il juge pertinentes par rapport à la concession. Chaque référence doit faire état d’un montant global de travaux pris en charge par le bureau d’architecture supérieur à 800.000 EUR HTVA. Le soumissionnaire explique dans chaque « fiche technique référence » en quoi il considère que les spécificités et la complexité de chacune des références présentées lui permettent, selon lui, de faire état de l’expérience requise pour remplir sa mission avec succès et démontrent particulièrement sa capacité à produire une architecture de qualité, intégrée à son contexte :
o Au moins deux des références concernent un projet sur site ou bâtiment classé ;
o Au moins une des références porte sur un projet qui intègre des fonctions similaires ou équivalentes aux affectations proposées dans le cadre du présent marché ;
o Au moins deux des références de projet sont accompagnées d’une attestation de bonne exécution signée par le Maître d’ouvrage au stade de la fin des travaux (réception provisoire octroyée).
Remarques
Chacune des références demandées ci-dessus est présentée, selon le canevas « références de projets.(voir documents du marché)



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-11-23 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 06/07/2021 à 10.30Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux et de participer à la séance d’information. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en Annexe F correctement complétée. Si le soumissionnaire est une société simple momentanée de plusieurs personnes morales ou un groupement de soumissionnaires fondateurs d’une société de projet, une seule attestation de visite est nécessaire, pour autant qu’elle soit au nom d’une entité faisant partie de la société simple momentanée ou du groupement de soumissionnaires.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 37, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-26