Ville De Mons

Invitation à présenter une offre - Service développement économique, acquisition de diverses structures trilight et quadrilight - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Giacoma COPPOLINO
Tél: +32 65405636
Fax: +32 65405649
Courriel: giacoma.coppolino@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Service développement économique, acquisition de diverses structures trilight et quadrilight - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: BE.2021/529.161.00/GC
II.1.2. Code CPV principal: 44212320
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Ateliers Piérart, Rue Emile Vandervelde, n°116 à 7033 Cuesmes
II.2.4. Description
Achat de structures (scènes couvertes) démontables afin d'éviter les locations répétées à longueur d'années lors d'événements ou de manifestations. 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les pouvoirs adjudicateurs peuvent indiquer que les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les fournitures effectués sont prouvées par des attestations de satisfaction émises ou contresignées par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. A défaut, une déclaration du prestataire de services suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction;A noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il :- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d’offre- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’exclusion.En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et produit les documents de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal d’exigence :
- minimum 3 livraisons, en rapport avec l'objet du marché, effectuées sur les trois dernières années;
- attestations de satisfaction: minimum 3 attestations.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-15 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-13


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-28

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