Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: in BW Association Intercommunale
Adresse postale: rue de la Religion 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111
Fax: +32 67216928
Courriel: direction@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale: Chemin de Tombeek 30,BE-1331 Rosières
Point de contact: Madame Valérie TAVIET
Tél: +32 474554709
Fax: +32 26541225
Courriel: vtaviet@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Enlèvement, transport et traitement des huiles et graisses des stations d'épuration d'in BW, ainsi que des produits issus d'une pollution de l'influent (mazout, huiles, etc.) 
Numéro de référence: M02-2021/01
II.1.2. Code CPV principal: 90000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’enlèvement (pompage), le transfert, le déchargement et le traitement des graisses et huiles issues des séparateurs à graisse des stations d’épuration d'in BW pour une période de 2 ans (1 an renouvelable 1x 1 an).
Sont compris :
• pompage des graisses dans chaque station, chaque fois qu’utile (à la demande d'in BW)
• pompage des produits issus de pollution de l'influent (mazout, huiles, solvants, etc.) sur les différents ouvrages d'in BW (stations d'épuration, stations de pompage et collecteurs)
• transports nécessaires (ADR dans le cas de produits dangereux issus d'une pollution de l'influent)
• déchargement du produit
• traitement et l’élimination des graisses et huiles, dans le respect de toutes les lois, règlementations applicables et obligations spécifiques de certains permis d’environnement (non-valorisation de ces déchets en agriculture)
• évacuation légale de toutes l.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Enlèvement (pompage), transport et traitement d'huiles et graisses 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant Wallon
II.2.4. Description
Il s’agit de l’enlèvement (pompage), du transport et du traitement d’une quantité estimée à xxxxxx tonnes de graisses et huiles par an. Le traitement des graisses et des huiles doit s’effectuer dans un centre agréé. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Enlèvement (pompage), transport et traitement de produits issus d'une pollution de l'influent (mazout, huiles, solvants, etc.) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant Wallon
II.2.4. Description
Il s'agit du pompage, transport et traitement de produits récoltés dans nos installations suite à des pollutions de l’influent (mazout, huiles, etc.).  Ces derniers produits doivent faire l’objet d’un transport ADR et d’un traitement en centre agréé. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années (enlèvement d'huiles et graisses et/ou produits issus d'une pollution de l'influent), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.3. Autorisations et agréments relatifs à la réalisation des services demandés.4. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 2 marchés similaires (enlèvement d'huiles et graisses et/ou produits issus d'une pollution de l'influent)
2. Etre en possession de camions combi MMA 32T ou 44T avec citerne équipés de :
- pompes à vide de 4000 m³/h de types anneau liquide
- tuyaux d’aspiration de 6 pouces sur bras de pompage télescopique (avoir sur le véhicule minimum 20 m de tuyaux 6 pouces et 25 m de tuyaux 4 pouces)
- pompes haute pression de 200 litres/mn à 210 bars
- tuyaux haute pression ¾ de pouces minimum de 150 m sur l’enrouleur et équipé de lance avec jet rond
- un opérateur et un assistant : parlant la langue française et habilités au travail en espace clos et confiné
- une échelle, afin de descendre dans la cale à graisses (si nécessaire)
Les travailleurs doivent doit être équipés de détecteur de gaz, gants, combinaison, masque, botte, lunettes.
3. Joindre une copie de l’agrément comme transporteur de déchets autres que dangereux, autorisation de transport du produit dangereux ADR si produit pollué), permis d’exploiter ou d’environnement de tous les intervenants
4. Prévoir un opérateur et un assistant parlant la langue française.
Ces 2 personnes doivent être en possession d'une attestation de travail en espace confiné.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-06 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-03
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-07-06
Heure locale: 09:30



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-25