Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASBL Comité scolaire des écoles libres de Saint-Nicolas Tilleur
Adresse postale: Rue Ferrer 2,BE-4420 Saint-Nicolas
Point de contact: M. Fransolet
Tél: +32 495790400
Courriel: g.fransolet@teledisnet.be
Adresse(s) internet: http://ziane.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=411690



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Remplacement de châssis du bloc direction, Isolation toiture plate et réfection, avec bardage isolé du pignon, avec les évacuations. 
Numéro de référence: PO Libres Saint-Nicolas-LG200302-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45210000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Remplacement de châssis du bloc direction, Isolation toiture plate et réfection, avec bardage isolé du pignon, avec les évacuations.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Francisco Ferrer, 2 - 4420 SAINT-NICOLAS
II.2.4. Description
Menuiseries extérieures 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Isolation toiture plate et réfection, avec bardage isolé du pignon 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Francisco Ferrer, 2 - 4420 SAINT-NICOLAS
II.2.4. Description
Isolation toiture plate et réfection, avec bardage isolé du pignon 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPESLe simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'ilne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents oucertificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentésau plus tard à la date ultime d’introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure,de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulementde la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existencedes motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant.En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicablesindividuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement.Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèderaà la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cettedéclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plusavantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tousles soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67 LOI DU 17.06.2016 ; ART. 61 AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chosejugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telleinfraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne moraleou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attesterque les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusionpertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de laprocédure de passation.pg 6 / 227.3 DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68 LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relativesau paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitementpar des moyens électroniques via Télémarc.7.4 MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70 LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, unsoumissionnaire dans les cas suivants :- lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué auxobligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail;- lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, deréorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou deréorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même natureexistant dans d'autres réglementations nationales ;- lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors del'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur,d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque cesdéfaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanctioncomparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et dutravail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécutiond'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurLe PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats (attestation faillite)accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc. Les mesures correctrices s’appliquentégalement pour les motifs d’exclusion facultatif.8. CRITERES DE SELECTION (ART. 71, LOI 17.06.2016, ART.65-74 DE L’AR 18.04.2 017)8.1. APTITUDE À EXERCER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (ART. 66, AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.2. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (ART. 67 AR 18.04.2017)D’application via l’agréation.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
8.3. CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES (ART. 68 AR 18.04.2017)Les dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- lot 1 : Menuiseries extérieurs : catégorie D ou D5, classe 1
- lot 2 : Isolation toiture plate et réfection, avec bardages : catégorie D ou D8, classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-29 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-06-29




VI.3. Informations complémentaires
5.1. VISITELa visite des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires des deux lots.La date est fixée dans l’avis de marché.Une attestation de visite sera rédigée à cette occasion et devra impérativement être jointe à l’offre.Visite pour les deux lots le 10 juin ou le 17 juin 2021 à 14h.5.2 ForumOuverture le 3 juin - Fermeture 18 juin 2021.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE, BE LIEGE

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE, BE LIEGE

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - Div LIEGE, BE LIEGE

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-25