Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Infrastructure de Transport
Adresse postale: Rue du Progrès, 56,BE-1210 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure de Transport
Tél: +32 27746688
Courriel: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410892



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
2.26.1.1. - Mission d’auteur de projet relative aux espaces publics dans le cadre du développement du projet Mediapark.brussels - Marché de services - Procédure concurrentielle avec négociation 
Numéro de référence: Beliris-2.26.1.1.-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
L’initiative s’inscrit dans le cadre du projet mediapark.brussels qui consiste au développement d’un nouveau quartier mixte sur le site de 20ha actuellement occupé par la VRT et la RTBF, défini comme l’un des cinq grands projets dans le périmètre d’intérêt régional Reyers.
Il s'agit de la conception des espaces publics du projet Mediapark.brussels en fonction de l'avancement des projets de construction et de réaménagement en cours dans la zone (construction des bâtiments de la RTBF, de la VRT, de logements, .).
Ceci consiste en :
- La conception et la réalisation d'un espace public mixte.
- Elaborer une stratégie d’aménagement en fonction de l’évolution du site et des projets publics et privés.
- La scénographie lumineuse de l'espace public tant fonctionnelle qu'esthétique.
- La dépollution des sols.
- La réalisation de travaux souterrains et de viabilisation (impétrants).
- La réalisation d'une voirie.
- Développer un plan de qualité paysagère (BKP) pour garantir la qualité sur les espaces privés et publics du sites (qui seront développés par des tiers).
- Elaborer un plan de gestion
- Réintégration de l’enclos des fusillés dans l’espace public.
Périmètre du projet
L’étude concerne les espaces dits « structurants » de Mediapark et s’appuiera sur les « invariants des espaces publics » tels que l’étude préalable les a définis. L’étude se concentrera notamment sur les points suivants :
1- Le Parvis des Médias
2- Les zones d’accroche du projet mediapark.brussels à son contexte urbain ;
a. « Porte Meiser » : la jonction de « l’arc des médias » au boulevard Auguste Reyers ;
b. « Porte Georgin » : la jonction à l’avenue Jacques Georgin y compris le rond point ;
c. « Porte Diamant » : jonction des espaces publics au sud ;
d. La jonction à la rue Evenepoel au nord du site ;
3- Les connexions aux futures zones qui seront aménagées par Bruxelles Environnement (zones vertes sur la carte). Ces zones comprennent le Bois Géorgin, les buttes de l’ancien site du Tir national ainsi que l’enclos des Fusillés, un cimetière situé dans l’enceinte du site qui compte 365 tombes de résistants des deux guerres mondiales.
L’auteur de projet aménage les accès et les abords de ces zones.
4- La voirie traversant le site selon un axe nord-sud ainsi que les abords des immeubles du Foyer schaerbeekois.
A noter que le périmètre de chaque zone est donné à titre indicatif mais peut légèrement varier en fonction de l’avancée de l’étude.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le marché comprend (pour la description détaillée, voir Partie D du cahier spécial des charges) : Pendant toute la durée de l’étude/de la mission :  • La présentation et la défense du projet devant le Comité d’Accompagnement, le collège des Bourgmestre et échevins, les riverains, la commission de concertation, etc. ; • La préparation et la participation active aux comités participatifs (riverains, experts,.) • L’établissement des projets de procès-verbaux des réunions auxquelles l’adjudicataire participe ; • La coordination des prestations d’auteur de projet, les éventuelles prestations complémentaires, ainsi que les prestations fournies par le MO ou par un de ses mandataires ; • Le contrôle du planning et du budget tout au long de la mission. Les prestations suivantes sont à charge de l’adjudicataire ou de ses sous-traitants : - études préliminaires ; - étude lié à la présence d’amiante dans la crèche ; - avant-projet (provisoire et définitif); - dossier(s) réglementaires (permis); - études de projet et dossier(s) d’adjudication ; - assistance à l’analyse des offres ; - assistance à la direction des travaux ; - collaboration au contrôle du décompte final et contrôle des plans As-Built ; - collaboration aux réceptions. Le présent marché porte sur une mission complète d’auteur de projet en vue de la mise en œuvre des aménagements décrits dans le cahier spécial des charges (à compter des études préliminaires, jusqu’à la réception définitive des travaux). Le marché inclut également toutes les missions complémentaires à une mission usuelle, telles que décrites dans la partie D (clauses techniques) du cahier spécial des charges, et notamment : * l’étude sécurité incendie ; * l’inventaire réemploi et son suivi ;  * l’inventaire des pré-démolitions et son suivi ; * l’établissement d’un plan en matière de durabilité ; * l’établissement d’un plan de gestion et d’entretien ; * l’étude patrimoniale ; * l’étude phytosanitaire, biodiversité, hydrologique et écologique du site ; * la communication. Le bureau s’engage par son offre à remettre une équipe pour l’exécution de la mission. Les CV des personnes physiques proposées seront contrôlés suite à la notification du marché (voir dans le cahier spécial des charges: Conditions d’exécution – C.1.2. Approbation de l’équipe). Considérant l’ampleur du projet, la pluralité de spécialités concernées et la nécessité de coordination avec les interventions connexes, la mise en œuvre du projet pourrait se faire par le biais de plusieurs demandes de permis, adjudications et chantiers. Dans le cadre de la tranche fixe, le phasage sera étudié et les interventions prioritaires déterminées. Ce phasage pourra donner lieu à l’exécution parallèle de plusieurs demandes de permis, adjudications et chantiers, ce dont le candidat tiendra compte dans l’établissement de sa demande de participation (effectifs suffisants). L’attention du soumissionnaire/ candidat est attirée sur le fait que ce projet impliquera l’organisation et la participation à de nombreuses réunions et un parfait bilinguisme. Le cahier spécial des charges est gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
(cf. art. 73 de la loi et 38 et s. AR Passation)Le candidat joint a sa demande de participation le document unique de marche europeen (DUME) dument complete selon les lignes directrices suivantes ainsi que les annexes eventuellement necessaires selon les cas.Voir egalement dans le cahier special des charges - capacite des tiers.Il s'agit d'une declaration sur l'honneur des operateurs economiques servant de preuve provisoire en lieu et place des certificats et attestations, par laquelle l'operateur economique affirme qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations qui doivent ou peuvent entrainer l'exclusion d'un operateur, avec mention d'eventuelles mesures correctrices et qu'il repond aux criteres de selection applicables.L'adjudicateur peut a tout moment de la procedure demander a un candidat de fournir les documents et justificatifs decrits dans les paragraphes suivants, a quelque stade que ce soit de la procedure. Ces documents doivent etre fournis pour tous les membres de l'equipe pluridisciplinaire, qu'il s'agisse de partenaire(s) de l'association ou de sous-traitants a la capacite desquels il est fait appel.L'attention est attiree sur le fait que ce controle necessitera la transmission rapide des attestations et certificats detailles dans les paragraphes suivants.L'adjudicateur va demander avant selection aux candidats provisoirement selectionnes et avant attribution au soumissionnaire provisoirement retenu de fournir les documents et les elements de preuve dont il fait reference dans son DUME et qui ne sont pas gratuitement accessibles. Le formulaire est joint au present cahier des charges aussi bien en format XML qu'en format PDF (dans les deux langues nationales, Fr et Nl). Le candidat est invite a charger remplir le formulaire online via https://ec.europa.eu/tools/espd, l'imprimer en PDF et le joindre a sa demande de participation. DUME, III : Motifs d'exclusion (droit d'acces)NB : Pour les offres introduites par des groupements d'operateurs economiques, les dispositions de la presente partie « droit d'acces » s'appliquent individuellement a tous les associes ainsi qu'aux tiers a la capacite desquels il est fait appel dans le cadre de la selection qualitative.Les motifs d'exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 a 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement detailles aux articles 61 a 64 de l'AR du 18 avril 2017. Ces motifs d'exclusion sont repris ci-dessous. Mesures correctricesLe candidat qui se trouve dans l'une des situations visees aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent a demontrer sa fiabilite malgre l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le candidat concerne n'est pas exclu de la procedure de passation (art. 70 de la loi du 17 juin 2016).Il est a noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :- Si le candidat a ete exclu par une decision judiciaire ayant force de chose jugee de la participation a des procedures de passation (pendant la periode d'exclusion fixee par ladite decision) ;- En cas de non-respect par le candidat ou des obligations relatives au paiement de ses impots ou de ses cotisations sociales.DUME, III, A : motifs lies a des condamnations penalesDOCUMENT A JOINDRE a la demande de participation : une liste qui reprend :• Toute personne physique ou morale siegeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du soumissionnaire ;• Des entites a la capacite desquelles il a ete fait appel pour la selection qualitative.DOCUMENTS le cas echeant demandes par l'adjudicateur dans le cadre du controle du DUME* Pour les entreprises belges :- un extrait du casier judiciaire de toute personne physique ou morale siegeant au sein des organes d'administration, de gestion ou de surveillance du candidat ou soumissionnaire et des entites a la capacite desquelles il a ete fait appel dont il resulte que ces personnes n'ont pas fait l'objet d'une condamnation prononcee par un jugement ayant force de chose jugee pour un motif d'exclusion obligatoire tel que prevu par l'article 67 de la loi du 17.06.2016DUME, III, B : motifs lies au paiement d'impots et taxes ou de cotisations de securite socialeLe candidat doit etre en regle :- Quant a ses obligations relatives au paiement des cotisations de securite sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil ecoule avant la date limite de depot des demandes de participation ;- Par rapport a ses obligations fiscales professionnelles portant sur la derniere periode fiscale ecoulee avant la date limite des demandes de participation.DOCUMENTS a joindre a la demande de participation :* Pour les entreprises etrangeresPour les candidats ou membre(s) de l'equipe issus d'un autre Etat membre de l'Union europeenne sont jointes les attestations des autorites competentes prouvant que le candidat est en regle quant aux obligations indiquees ci-dessus.DOCUMENTS le cas echeant de nouveau demandes dans le cadre du controle du DUME* Pour les entreprises etrangeresPour les candidats/soumissionnaires ou membre(s) de l'equipe issus d'un autre Etat membre de l'Union europeenne sont jointes les attestations des autorites competentes prouvant que ceux-ci sont en regle quant aux obligations indiquees ci-dessus.DUME, III, C : motifs lies a l'insolvabilite, aux conflits d'interets ou a une faute professionnellePar l'introduction de son DUME, le candidat et chaque entite sur la capacite duquel il a fait appel, declare ne pas se trouver dans un des motifs d'exclusions facultatifs mentionnes a l'article 69 loi 17.06.2016.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-07-02 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Les candidatures et les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. de l'AR Passation). L’envoi d’une candidature ou d’une offre par e-mail n’est pas autorisé. Pour plus d'information, voyez le point 2.3.2. aux pages 44 et suivante du cahier spécial des charges.3. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 1.5. aux pages 65 et suivante du cahier spécial des charges.4. Les candidats doivent joindre à leur candidature le formulaire DUME dûment complété (cf. art. 73 de la Loi et art. 38 et s. de l’AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 2.1 aux pages 32 et suivantes du cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d'un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d'un recours en suspension introduit suivant la procédure d’extrême urgence, auprès de la section d'Administration du Conseil d'Etat, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de 60 jours prenant cours le jour de la notification de la décision.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-20