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Marché pour études d'optimisation énergétique de bâtiment dans le cadre des subsides UREBA exceptionnel 2021



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BEP
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2,BE-5000 Namur
Point de contact: Madame Nancy Mahaux
Tél: +32 81717161
Fax: +32 81717100
Courriel: nma@bep.be
Adresse(s) internet: http://www.bep.be/ 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché pour études d'optimisation énergétique de bâtiment dans le cadre des subsides UREBA exceptionnel 2021 
Numéro de référence: 2021/224
II.1.2. Code CPV principal: 71314300
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: province de Namur
II.2.4. Description
Marché pour études d'optimisation énergétique de bâtiment dans le cadre des subsides UREBA exceptionnel 2021 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. * Être en possession de l'agrément auditeur UREBA (en personne physique ou en personne morale) suivant l’AGW du 28 mars 2013 (Région Wallonne) 2. * Avoir réalisé des dossiers de demandes de subsides UREBA classique ou exceptionnel

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. * Le soumissionnaire doit produire un document attestant de son agréation auditeur UREBA
2. * Dépôt d’au moins 2 dossiers UREBA classique ou exceptionnel au cours des 3 dernières années maximum.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-22 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-11-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-22
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-19

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