Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel - Area South-West
Adresse postale: Quai de la Gare du Sud 1,BE-6000 Charleroi
Tél: +32 71602258
Fax: +32 71602375
Courriel: 51so.bureaudestravauxsap@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=367675



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services de coordination réalisation en matière de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles. Missions de coordination réalisation de niveaux A et B pour les chantiers des différentes spécialités d’INFRABEL sur le territoire de l’Area South-West Accord-cadre 
Numéro de référence: I-I.SO-57/52/5/20/021-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 71317210
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services.
Mise à disposition du pouvoir adjudicateur, d’un coordinateur réalisation afin d’assurer des missions de coordination sécurité
réalisation pour des chantiers des différentes spécialités réalisés sur le territoire de l’Area South-West nécessitant une structure
de coordination selon les critères de l'article 37 de l'AR du 25.01.2001
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: Territoire de l'Area South West
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services. Mise à disposition du pouvoir adjudicateur, d’un coordinateur réalisation afin d’assurer des missions de coordination sécurité réalisation pour des chantiers de différentes spécialités réalisés sur le territoire de l’Area South-West nécessitant une structure de coordination selon les critères de l'article 37 de l'AR du 25.01.2001 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconductible pour deux périodes de un an 



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L’adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires sur la base de
l’(des) élément(s) suivant(s) qui doit (doivent) être fourni(s) :
- Une liste des principaux services prestés relatifs à des missions de coordination réalisation en matière de sécurité et de santé de niveau A et B au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum 3 références appuyées de certificats de bonne exécution pour un montant de minimum 5.000,00 € (cinq mille euros) chacune.
L’attestation reprise en annexe n°2 du cahier spécial des charges est à compléter et signer par
l’entreprise qui a réalisé les services. La signature du Maître d’ouvrage attestant la bonne
exécution des services sera reprise sur ce même document, ou tout autre document pour autant
que l’intitulé des services coïncide clairement.
- L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire ou des cadres de l'entreprise et en
particulier des personnes qui seront en charge du marché.
Parmi ces dernières, le soumissionnaire doit pouvoir disposer de minimum :
- 1 coordinateur disposant du certificat de coordinateur sécurité/santé sur chantiers temporaires
ou mobiles de niveau A
- et 1 coordinateur disposant du certificat de coordinateur sécurité/santé sur chantiers
temporaires ou mobiles de niveau B.
Ces 2 compétences (niveau A et niveau B) peuvent reposer sur la tête d’une même personne.
Pour chaque personne que le soumissionnaire envisage de faire participer au marché, ces
informations seront encodées de manière complète dans le formulaire prévu en annexe 1 du
présent cahier de charges, auquel seront joints le certificat de coordinateur sécurité/santé sur
chantiers temporaires ou mobiles de niveau A et le certificat de coordinateur sécurité/santé sur
chantiers temporaires ou mobiles de niveau B de chaque personne.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-25 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-25
Heure locale: 14:00



VI.3. Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période fixe de 3 années et peut être éventuellement reconduit pour deux périodes de un an. Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https:// enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, . Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ».

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir Article 32 de la loi du 16/02/2017 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marches publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-19