La Sambrienne

INVENTAIRE AMIANTE DESTRUCTIF PLAN RENOVATION



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Sambrienne
Adresse postale: Rue Trieu Kaisin, 70,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Point de contact: Monsieur Antoni Cali
Tél: +32 71272030
Fax: +32 71272091
Courriel: a.cali@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: www.lasambrienne.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
INVENTAIRE AMIANTE DESTRUCTIF PLAN RENOVATION 
Numéro de référence: IM21003
II.1.2. Code CPV principal: 90650000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste à désigner un bureau spécialisé dans le domaine de l’amiante en vue d’une mission d’établissement d’inventaire amiante et, dans certains cas, destructif pour un ensemble de sites composés de garages, appartements et maisons de tous types confondus suivant liste jointe au présent cahier spécial des charges et dont le permis urbanisme délivré est antérieur au 30/09/1998.
Cette mission consiste en :
- Visite et inspection visuelle des locaux concernés ;
- Echantillonnage des matériaux suspects et description de la situation à l’aide d’une check-list ;
- Analyse des échantillons
- Rapport avec évaluation des risques et photos ;
- Proposition d’un programme stratégique de gestion, accompagné d’une estimation budgétaire ;
- Suivi éventuel du chantier de désamiantage.
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point III du présent cahier spécial d.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
COMMUNES DE JUMET - MONTIGNIES/SAMBRE - MONCEAU/SAMBRE - MONT/MARCHIENNE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
COMMUNES DE COUILLET - MARCINELLE - ACOZ - MARCHIENNE DOCHERIE - MONT/MARCHIENNE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
COMMUNES DE MONT/MARCHIENNE - ROUX - DAMPREMY - GOSSELIES - CHARLEROI 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
COMMUNES DE MARCINELLE - CHARLEROI - MONTIGNIES/SAMBRE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32B
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Une référence portant sur la réalisation d’un inventaire amiante destructif sur un immeuble collectif R+4 (1954 – 1998) et dont le montant du désamiantage s’élève minimum à 175.000 EUR HTVA.
- Une référence portant sur la gestion amiante sur un immeuble de logement multiples ou maisons pour un montant minimum de 50.000 EUR HTVA.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-17 10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-17
Heure locale: 10:30

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-17

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