Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Ath
Adresse postale: Rue de Pintamont, 54,BE-7800 Ath
Point de contact: Madame Cellule Marchés Publics CMP
Tél: +32 68681260
Courriel: cmp@ath.be
Adresse(s) internet: www.ath.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Ecole de Ghislenghien - Démolition et reconstruction de 4 nouvelles classes Numéro de référence: DOS. 19. 38bis
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Démolitions (y compris désamiantage) / Gros-oeuvre & Parachèvements II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Ghislenghien "Le Pré Fleuri", chemin des Passants 2 à 7822 Ghislenghien
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
210 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Electricité II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Ghislenghien "Le Pré Fleuri", chemin des Passants 2 à 7822 Ghislenghien
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Chauffage / Ventilation / Sanitaires II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Ecole communale de Ghislenghien "Le Pré Fleuri", chemin des Passants 2 à 7822 Ghislenghien
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.Vérification des motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. cfr agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. néant
Agréation requise: Si le montant de l'offre le requiert:
Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Pour le lot 3 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. cfr agréation2. La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution.3. Pour le lot 1, les travaux étant concernés par du désamiantage, l’entrepreneur et/ou son sous-traitant doivent avoir la certification V.C.A
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. néant
2. Au minimum 3 dont au moins 1 pour des travaux similaires (ou équivalents) dont le montant pour la conclusion du marché s’élève à minimum :
Pour le lot 1 : 700.000 EUR hors TVA.
Pour le lot 2 : 45.000 EUR hors TVA.
Pour le lot 3 : 65.000 EUR hors TVA.
Les travaux présentés seront accompagnés de quelques lignes de présentation.
Sont considérés comme « travaux similaires » ceux qui sont comparables à ceux envisagés par le présent marché du point de vue qualitatif (type de travaux – bâtiments publics ou scolaires) et quantitatif (montant du marché).
3. Néant
Agréation requise: Si le montant de l'offre le requiert:
Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Pour le lot 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
Pour le lot 3 : D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-25 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-04-21
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-25
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Les visites ne pourront avoir lieu que les mercredis de 14h à 16h.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science n°33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-18