Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Beliris
Adresse postale: Rue du Progrès, 56,BE-1210 Bruxelles
Tél: +32 22774665
Courriel: aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be
Adresse(s) internet: http://www.beliris.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=408291



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
3.4.1.3. Renouvellement des installations électrique dans la Basilique de Koekelberg - Marché de services - Procédure ouverte 
Numéro de référence: Beliris-3.4.1.3-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71250000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché comprend:
Pendant toute la durée de l’étude/de la mission :
• La présentation et la défense du projet devant le Comité d’Accompagnement ;
• L’établissement des projets de procès-verbaux des réunions auxquelles l’adjudicataire participe ;
• La coordination des prestations d’auteur de projet, les éventuelles prestations complémentaires, ainsi que les prestations fournies par le MO ou par un de ses mandataires ;
• Le contrôle du planning et du budget tout au long de la mission.
Toutes les prestations liées à ce marché sont décrites au chapitre D (clauses techniques) et comprennent :
- Études préliminaires ;
* Inventaires des usages actuels, définition des besoins et anticipation des besoins futurs
* Recherche et étude des plans historiques de la basilique et dispositifs techniques historiques
* Réalisation de sondages pour vérifier le bon fonctionnement des dispositifs d’infrastructure existants (gaines toujours fonctionnelles ?), sondages et repérages des installations existantes
* Prise de connaissance des travaux réalisés au cours des phases précédentes et des audits spécifiques (clock-o-matic, test de caméra surveillance)
* Levé et Inventaire des installations existantes (installations électriques, de sécurisation et d’éclairage existantes avec une analyses de leurs points forts et de leurs faiblesses)
* Etablissement d’une ou de plusieurs esquisses pour l’éclairage scénographique et des variantes (partie église et sections muséales)
* Etablissement d’un programme d’essais éventuels, l’assistance au M.O pendant la réalisation de ce programme et l’analyse des résultats
- Etablissement d’un avant-projet (succinct et définitif) :
* Projet de scénographie et éclairage
* Projet de renouvèlement de l’installation électrique ( principes)
* Projet de sécurisation et plan de gestion des clés
* Estimations
- L'établissement d'un dossier d’adjudication ;
- Assistance du maître d'ouvrage dans l'analyse des offres des soumissionnaires
- Assistance du maître d'ouvrage au niveau du suivi des travaux
- Assistance du maître d'ouvrage au niveau de la réception provisoire des travaux
- Assistance du maître d'ouvrage au niveau de la réception définitive des travaux
- Compléter les relevés topographiques du bâtiment
- Assistance du maître d'ouvrage au niveau de la communication sur le chantier
- Établissement d'un plan de gestion
- Réalisation d'une étude de durabilité
- Etablissement d'un inventaire de démolition
- La communication
Le marché inclut également la mission complémentaire à la mission en cours, telle que décrites dans la partie D (clauses techniques) du présent document, et notamment :
- Actualisation de l’inventaire amiante
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
x 
II.2.7. Durée
42 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
B.2.2. Les documents de droit d’accès et de sélection qualitative B.2.2 Documenten van toegangsrecht en kwalitatieve selectieRemarque :Pour que le soumissionnaire réponde à la capacité technique souhaitée par le maître d'ouvrage, les références doivent satisfaire aux critères minimaux renseignés dans les tableaux en annexe et le soumissionnaire est tenu de compléter correctement les tableaux (de sélection) et de fournir les documents demandés. Le nombre de pages est limité. Les informations données en dépassement de cette limite ne seront pas lues et prises en considération.2.2.1. Déclaration implicite sur l’honneur (art. 73 loi du 17 juin 2016 et art. 38 et 39 du l’AR du 18 avril 2017art. 39 de l’AR PassationPour ce marché, le seul fait de présenter l'offre constitue la déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le soumissionnaire est en situation d'exclusion et prend des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne s'applique pas aux éléments liés au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il soumet une description écrite des mesures prises.L'application de la déclaration implicite visée ne s'applique que dans la mesure où les documents ou certificats relatifs aux cas d'exclusion sont accessibles gratuitement au pouvoir adjudicateur via les bases de données visées à l'article 73, § 4 de la loi du 17 juin 2016. Pour les éléments non couverts par la déclaration implicite, les pièces justificatives et certificats prouvant que le professionnel n'est pas en situation d'exclusion doivent être présentés au plus tard à la date limite de remise des offres.Concrètement, le soumissionnaire joint à son offre: Pour les entreprises étrangèresUn extrait du casier judiciaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance) des personnes morales (soumissionnaire + groupement d’opérateurs économiques + entités à la capacité desquelles il a été fait appel)Les certificats fiscaux et sociaux prouvant que ces sociétés sont en règle:- quant à leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale jusques et y compris le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des demandes de participation;-par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles pour le dernier exercice fiscal écoulé avant la date limite de dépôt des demandes de participation.Remarque: les participants à un groupement d’opérateurs économiques sont tenus de désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement par rapport au pouvoir adjudicateur.2.2.2. Sélection des soumissionnaires (articles 61-63 et 73de l’AR Passation)Le soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités.Le cas échéant, il doit apporter à l’adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
2.2.2.1. Capacité technique, exécution des services de type spécifié – les référencesRemarque : Pour que le soumissionnaire réponde à la capacité technique souhaitée par le maître d'ouvrage, les références doivent satisfaire aux critères minimaux renseignés dans les tableaux en annexe 02. Le soumissionnaire est tenu de compléter correctement les tableaux de sélection et de fournir les documents demandés et le joindre à l’offre. L’offre incomplète ou qui ne répond pas aux critères demandés peut être rejetée. L’administration limitera son analyse aux informations transmises par les soumissionnaires. Le nombre de pages est limité. Les informations données en dépassement de cette limite ne seront pas lues et prises en considération.Le soumissionnaire présentera maximum 3 références détaillées dont il est le concepteur (lui ou l'un de ses sous-traitants) qu'il considère comme étant les plus pertinentes au regard de l'objet du marché et des ambitions du maître d'ouvrage. De plus amples détails sur les critères requis pour les références ainsi que sur les informations à fournir par le soumissionnaire sont repris dans le tableau de sélection en annexe 02. Condition de recevabilitéPour être recevables, les références doivent porter sur des projets exécutés au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme, de notification du marché de travaux, de la réception provisoire ou de la réception définitive au cours des 5 dernières années, ou dont le chantier est en cours (art. 68, §4, 1°, b) et 6° de l’AR du 18 avril 2017).  Référence 1 :Porte sur une mission de conception pour des travaux pour bâtiment accessible au public, d'une surface minimale de 10.000 m².Il s'agit d'une mission d'auteur de projet complète d’électricité ou éclairage ou sécurité/protection électronique (la mission d'auteur de projet confiée au bureau d'étude concerne les phases d'avant-projet jusqu'à la réception provisoire). Référence 2 :A porte sur une mission d'auteur de projet d'éclairage intérieur/scénographie intérieure pour un bâtiment monumental (église, château, palais, monument, etc.).Par bâtiment monumental, on entend : architecture liée à un édifice remarquable (ex : église, château, palais, monument commémoratif) inscrit dans un inventaire patrimonial.Il s’agit d’une mission d'auteur de projet complète (la mission d'auteur de projet confiée au bureau d'étude concerne les phases d'avant-projet jusqu'à la réception provisoire).Le budget des travaux d'éclairage intérieur/scénographie intérieure s'élève à 150 000 euros (hors TVA) au minimum. Référence 3 :A porte sur une rénovation/restauration d'un bâtiment monumental.Par bâtiment monumental, on entend : architecture liée à un édifice remarquable (ex : église, château, palais, monument commémoratif ) inscrit dans un inventaire patrimonial, avec une surface minimale de 1 000 m².Il s'agit d'une mission d'auteur de projet pour les travaux impliquant l’intégration architecturale (intégration sans endommagement ou modifications de bâtiment) : - d'une nouvelle installation électrique (sans l’endommagement ou modifications de bâtiment)OU- La rénovation d'une ancienne installation électrique (sans endommagement ou modifications de bâtiment)Le budget des travaux d’électricité s'élève à 500 000 euros (hors TVA) au minimum.Une même référence peut permettre de démontrer le respect de plusieurs conditions minimum de recevabilité. Les références sont jointes à l’offre comme suit, via le tableau de sélection (voir annexe 02) :Par référence, maximum 4 pages (recto) de format A4.Si plus de 3 références sont jointes, l’adjudicateur se réserve le droit de ne tenir compte que des 3 premières références jointes.Le soumissionnaire fournit pour chaque référence suffisamment d’informations de sorte qu’elles puissent être évaluées en profondeur, à savoir :- Une description succincte de la mission en expliquant au minimum:• Informations générales (le nom du projet, nature, situation, maître d’ouvrage,…)• Description du projet• l’état d’avancement de la mission à l’heure actuelle• illustrations (photos, plans ou images 3D)• toute information jugée utile par le soumissionnaire pour décrire le projet, comme le montant total des travaux HTVA, les coordonnées de la personne de contact auprès du maître de l’ouvrage,….

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2.2.2.1. Capacité technique, exécution des services de type spécifié – les références
Remarque :
Pour que le soumissionnaire réponde à la capacité technique souhaitée par le maître d'ouvrage, les références doivent satisfaire aux critères minimaux renseignés dans les tableaux en annexe 02. Le soumissionnaire est tenu de compléter correctement les tableaux de sélection et de fournir les documents demandés et le joindre à l’offre. L’offre incomplète ou qui ne répond pas aux critères demandés peut être rejetée. L’administration limitera son analyse aux informations transmises par les soumissionnaires.
Le nombre de pages est limité. Les informations données en dépassement de cette limite ne seront pas lues et prises en considération.
Le soumissionnaire présentera maximum 3 références détaillées dont il est le concepteur (lui ou l'un de ses sous-traitants) qu'il considère comme étant les plus pertinentes au regard de l'objet du marché et des ambitions du maître d'ouvrage. De plus amples détails sur les critères requis pour les références ainsi que sur les informations à fournir par le soumissionnaire sont repris dans le tableau de sélection en annexe 02.
Condition de recevabilité
Pour être recevables, les références doivent porter sur des projets exécutés au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme, de notification du marché de travaux, de la réception provisoire ou de la réception définitive au cours des 5 dernières années, ou dont le chantier est en cours (art. 68, §4, 1°, b) et 6° de l’AR du 18 avril 2017).
 Référence 1 :
Porte sur une mission de conception pour des travaux pour bâtiment accessible au public, d'une surface minimale de 10.000 m².
Il s'agit d'une mission d'auteur de projet complète d’électricité ou éclairage ou sécurité/protection électronique (la mission d'auteur de projet confiée au bureau d'étude concerne les phases d'avant-projet jusqu'à la réception provisoire).
 Référence 2 :
A porte sur une mission d'auteur de projet d'éclairage intérieur/scénographie intérieure pour un bâtiment monumental (église, château, palais, monument, etc.).
Par bâtiment monumental, on entend : architecture liée à un édifice remarquable (ex : église, château, palais, monument commémoratif) inscrit dans un inventaire patrimonial.
Il s’agit d’une mission d'auteur de projet complète (la mission d'auteur de projet confiée au bureau d'étude concerne les phases d'avant-projet jusqu'à la réception provisoire).
Le budget des travaux d'éclairage intérieur/scénographie intérieure s'élève à 150 000 euros (hors TVA) au minimum.
 Référence 3 :
A porte sur une rénovation/restauration d'un bâtiment monumental.
Par bâtiment monumental, on entend : architecture liée à un édifice remarquable (ex : église, château, palais, monument commémoratif ) inscrit dans un inventaire patrimonial, avec une surface minimale de 1 000 m².
Il s'agit d'une mission d'auteur de projet pour les travaux impliquant l’intégration architecturale (intégration sans endommagement ou modifications de bâtiment) :
- d'une nouvelle installation électrique (sans l’endommagement ou modifications de bâtiment)
OU
- La rénovation d'une ancienne installation électrique (sans endommagement ou modifications de bâtiment)
Le budget des travaux d’électricité s'élève à 500 000 euros (hors TVA) au minimum.
Une même référence peut permettre de démontrer le respect de plusieurs conditions minimum de recevabilité.
Les références sont jointes à l’offre comme suit, via le tableau de sélection (voir annexe 02) :
Par référence, maximum 4 pages (recto) de format A4.
Si plus de 3 références sont jointes, l’adjudicateur se réserve le droit de ne tenir compte que des 3 premières références jointes.
Le soumissionnaire fournit pour chaque référence suffisamment d’informations de sorte qu’elles puissent être évaluées en profondeur, à savoir :
- Une description succincte de la mission en expliquant au minimum:
• Informations générales (le nom du projet, nature, situation, maître d’ouvrage,…)
• Description du projet
• l’état d’avancement de la mission à l’heure actuelle
• illustrations (photos, plans ou images 3D)
• toute information jugée utile par le soumissionnaire pour décrire le projet, comme le montant total des travaux HTVA, les coordonnées de la personne de contact auprès du maître de l’ouvrage,….



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-29 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-29
Heure locale: 11:00
Adresse: Il n'y a pas de séance publique d'ouverture des offres. Après l'ouverture des offres, le PV sera gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://eten.publicprocurement.be



VI.3. Informations complémentaires
1. Le cahier spécial des charges complet doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be, en annexe à la présente publication. Le téléchargement est gratuit.3. Les offres doivent être introduites via l'application électronique e-tendering (cfr. art. 53 et s. + art. 84 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point B.1.1.2. à la page 27 des clauses administratives.4. Le cahier spécial des charges prévoit une disposition particulière en matière de conflits d'intérêts et ententes (cfr. art. 51 de l'AR Passation). Pour plus d'information, voyez le point 4.2 à la page 22 des clauses administratives.(Pour les marchés publiés au niveau européen) 5. Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire qui est un préalable obligatoire, sous peine d’irrégularité, à la remise d'une offre. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. Pour plus d'information, voyez le point B3. à la page 34. des clauses administratives.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-17