Commune De Jemeppe-sur-sambre

Invitation à présenter une offre - Accord-cadre pour l'entretien de l'ensemble des vêtements de travail de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre de façon respectueuse de l'environnement (2021-2025) - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Adresse postale: Place Communale 20,BE-5190 Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact: Madame Laura Plevoets
Tél: +32 71750021
Fax: +32 71783980
Courriel: laura.plevoets@jemeppe-sur-sambre.be
Adresse(s) internet: www.jemeppe-sur-sambre.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre pour l'entretien de l'ensemble des vêtements de travail de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre de façon respectueuse de l'environnement (2021-2025) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2021-CMP-022
II.1.2. Code CPV principal: 98310000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Service technique, Route d'Eghezée, 313 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur le nettoyage, la réparation, le marquage et les coutures éventuelles de l'ensemble des vêtements de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre. Ce marché est passé sous la forme d'un accord cadre ce qui signifie que l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des prestations en une fois. Les prestations sont fractionnées au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur accorde une attention particulière à la protection de l’environnement et souhaite donc que le présent cahier des charges s’inscrive dans cette démarche.  En effet, l’Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre a signé la Charte d’achats publics responsables en mai 2019 et s’est engagée à élaborer un plan d’actions endéans les six mois de la susdite signature. Celui-ci est repris en annexe du cahier des charges pour la parfaite information des soumissionnaires. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois certificats de bonne exécution concernant des prestations similaires seront remis par le soumissionnaire.
Montant minimum des prestations par année par destinataire/client pour : 5.000 EUR HTVA


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-09 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-06


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-17

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