Bureau Economique De La Province De Namur

ACCORD CADRE AVEC PLUSIEURS PARTICIPANTS POUR « LA REALISATION D’ÉTUDES D'OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DE BÂTIMENTS DANS LE CADRE DES SUBSIDES UREBA EXCEPTIONNEL 2021”



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR
Adresse postale: AVENUE SERGENT VRITHOFF 2,BE-5000 NAMUR
Point de contact: Nancy Mahaux
Tél: +32 81717161
Courriel: nma@bep.be
Adresse(s) internet: http://www.bep.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410912


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD CADRE AVEC PLUSIEURS PARTICIPANTS POUR « LA REALISATION D’ÉTUDES D'OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DE BÂTIMENTS DANS LE CADRE DES SUBSIDES UREBA EXCEPTIONNEL 2021” 
Numéro de référence: BEP-2021/224-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Objet des services : Le présent marché vise la conclusion d’un accord-cadre pour :
La réalisation d’études d'optimisation énergétique de bâtiments dans le cadre des subsides UREBA
exceptionnel 2021.
Le BEP a décidé de lancer un appel d’offre en vue de constituer une liste de bureaux d’études pour
assurer la réalisation d’études d'optimisation énergétique de bâtiments et, ainsi, la constitution des
dossiers de demandes de subsides UREBA exceptionnel 2021.
Les travaux visés doivent permettre l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Ils concernent notamment :
- L’isolation thermique de parois (en ce compris le remplacement de châssis),
- L’installation d’équipement dans le domaine de la ventilation visant à améliorer le renouvellement et
la qualité de l’air.
- les installations HVAC et de chauffage
Et autres équipements ou parois.
La mission du bureau d’études consistera notamment :
- à procéder à une analyse des situations actuelles des bâtiments et établir un premier bilan en termes
d’efficacité énergique et de qualité d’air ;
- à proposer des solutions efficaces pour l’amélioration de l’enveloppe des bâtiments et le
renouvellement d’air ;
- à remettre les rapports (notes des calculs cités au champ de l’étude) avec les résultats obtenus ;
- à constituer le dossier de demande de subside, en ce compris l’obligation de remplir l’ensemble des
documents nécessaires au bon dépôt de la demande de subside UREBA exceptionnel 2021.
N.B. : Le descriptif détaillé des services est repris dans la partie technique du présent cahier des
charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Province de Namur
II.2.4. Description
La mission du bureau d’études consistera notamment : - à procéder à une analyse des situations actuelles des bâtiments et établir un premier bilan en termes d’efficacité énergique et de qualité d’air ; - à proposer des solutions efficaces pour l’amélioration de l’enveloppe des bâtiments et le renouvellement d’air ; - à remettre les rapports (notes des calculs cités au champ de l’étude) avec les résultats obtenus ; - à constituer le dossier de demande de subside, en ce compris l’obligation de remplir l’ensemble des documents nécessaires au bon dépôt de la demande de subside UREBA exceptionnel 2021. N.B. : Le descriptif détaillé des services est repris dans la partie technique du présent cahier des charges 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: ACCORD CADRE AVEC PLUSIEURS PARTICIPANTS POUR « LA REALISATION D’ÉTUDES D'OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DE BÂTIMENTS DANS LE CADRE DES SUBSIDES UREBA EXCEPTIONNEL 2021”

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-17

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