Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale du Brabant wallon
Adresse postale: Rue de la Religion, 10 ,BE-1400 Nivelles
Tél: +32 2476237443
Courriel: bgarcez@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410300



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise à disposition de personnel intérimaire 
Numéro de référence: inBW-Interim 2021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 79620000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Objet des services : Mise à disposition de personnel intérimaire.
Commentaire : l'exécution du marché se fait au fur et à mesure des commandes successives du pouvoir adjudicateur, sans que celui-ci ne garantisse commander les heures annoncées pour chaque tranche.
Les quantités indiquées sont des quantités présumées. Elles n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. Et ne confère aucun droit à l’adjudicataire.
Ces commandes seront passées par le département ressources humaines vers un gestionnaire unique désigné chez l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir effectuer seul une Dimona en dehors des heures d'ouverture des bureaux de l'adjudicataire.
L'adjudicataire garantit, quant à lui, disposer d'un nombre suffisant d'intérimaires, lui permettant de rencontrer, le cas échéant, les besoins exprimés ci-après par le pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire s'engage dès lors à constituer des réserves de recrutement permettant de rencontrer les besoins du pouvoir adjudicateur.
Lieu de prestation du service : les différents sites d’exploitation de l’intercommunale répartis sur l’ensemble du territoire du Brabant Wallon et de la Ville de Braine-le-Comte.
Le marché est divisé en tranches ferme et conditionnelle comme suit :
La conclusion du marché portera sur l'ensemble du marché. Elle n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire.
La décision d’activer la tranche conditionnelle sera notifiée à l’adjudicataire par mail et par courrier recommandé. L’exécution devra débuter dans les 15 jours de la notification.
Tranche ferme :
Mise à disposition d’ouvriers et d’employés intérimaires
Cette tranche comprend notamment le personnel suivant :
Personnel ouvrier :
* Techniciens exploitation pour l’ensemble de nos stations d’épuration
* Opérateurs pour notre Unité de valorisation des matières à Virginal
* Opérateurs d'engins pour notre centre de transfert – Mont Saint Guibert
* Chauffeurs permis C pour l’ensemble de nos sites
* Mécaniciens, électriciens et électromécaniciens pour l’ensemble de nos sites
* Fontainiers pour notre Département Eau potable – Genappe
* Technicienne de surface pour le Département Eau potable, les centres d’entreprise et le crématorium
* Ouvriers polyvalents pour l’ensemble de nos sites
Personnel employé :
* Assistants administratifs, aides-comptables et techniques (de niveau secondaire supérieur) pour l’ensemble de nos sites
* Employés administratifs (front office), gestionnaire back-office, employés techniques, comptables, gestionnaires technico-commercial et assistants de direction (de niveau baccalauréat) pour l’ensemble de nos sites
* A titre exceptionnel des cadres techniques (ingénieurs ou titulaires d’un master)
Pour une durée globale estimée à 40 000 heures par an (quantité présumée).
Les descriptifs de fonction spécifiques seront remis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Tranche conditionnelle
Mise à disposition d'étudiants intérimaires
Cette tranche comprend, pour l’ensemble de nos sites, le personnel étudiant suivant :
* Préposés recyparcs,
* Assistants administratifs et techniques.
Pour une durée globale estimée à 8.500 heures par an (quantité présumée).
Les descriptifs de fonction spécifiques seront remis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Province du Brabant wallon et Braine-le-Comte
II.2.4. Description
Objet des services : Mise à disposition de personnel intérimaire. Commentaire : l'exécution du marché se fait au fur et à mesure des commandes successives du pouvoir adjudicateur, sans que celui-ci ne garantisse commander les heures annoncées pour chaque tranche. Les quantités indiquées sont des quantités présumées. Elles n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. Et ne confère aucun droit à l’adjudicataire. Ces commandes seront passées par le département ressources humaines vers un gestionnaire unique désigné chez l'adjudicataire. Le pouvoir adjudicateur doit pouvoir effectuer seul une Dimona en dehors des heures d'ouverture des bureaux de l'adjudicataire. L'adjudicataire garantit, quant à lui, disposer d'un nombre suffisant d'intérimaires, lui permettant de rencontrer, le cas échéant, les besoins exprimés ci-après par le pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire s'engage dès lors à constituer des réserves de recrutement permettant de rencontrer les besoins du pouvoir adjudicateur. Lieu de prestation du service : les différents sites d’exploitation de l’intercommunale répartis sur l’ensemble du territoire du Brabant Wallon et de la Ville de Braine-le-Comte. Le marché est divisé en tranches ferme et conditionnelle comme suit : La conclusion du marché portera sur l'ensemble du marché. Elle n'engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire. La décision d’activer la tranche conditionnelle sera notifiée à l’adjudicataire par mail et par courrier recommandé. L’exécution devra débuter dans les 15 jours de la notification. Tranche ferme : Mise à disposition d’ouvriers et d’employés intérimaires  Cette tranche comprend notamment le personnel suivant : Personnel ouvrier : * Techniciens exploitation pour l’ensemble de nos stations d’épuration  * Opérateurs pour notre Unité de valorisation des matières à Virginal * Opérateurs d'engins pour notre centre de transfert – Mont Saint Guibert * Chauffeurs permis C pour l’ensemble de nos sites * Mécaniciens, électriciens et électromécaniciens pour l’ensemble de nos sites * Fontainiers pour notre Département Eau potable – Genappe * Technicienne de surface pour le Département Eau potable, les centres d’entreprise et le crématorium * Ouvriers polyvalents pour l’ensemble de nos sites  Personnel employé : * Assistants administratifs, aides-comptables et techniques (de niveau secondaire supérieur) pour l’ensemble de nos sites * Employés administratifs (front office), gestionnaire back-office, employés techniques, comptables, gestionnaires technico-commercial et assistants de direction (de niveau baccalauréat) pour l’ensemble de nos sites * A titre exceptionnel des cadres techniques (ingénieurs ou titulaires d’un master) Pour une durée globale estimée à 40 000 heures par an (quantité présumée). Les descriptifs de fonction spécifiques seront remis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Tranche conditionnelle Mise à disposition d'étudiants intérimaires  Cette tranche comprend, pour l’ensemble de nos sites, le personnel étudiant suivant : * Préposés recyparcs,  * Assistants administratifs et techniques. Pour une durée globale estimée à 8.500 heures par an (quantité présumée).  Les descriptifs de fonction spécifiques seront remis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-09-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2025-08-31
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pour être admis au niveau du droit d'accès, le soumissionnaire doit être agréé en tant qu'agence de travail intérimaire conformément au décret de la Région wallonne du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement.Le numéro d'agrément sera indiqué dans l'offre du soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour établir qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché, le soumissionnaire doit disposer d'une expérience en matière de mise à disposition de personnel intérimaire tant pour les travailleurs ouvriers, employés, qu'étudiants.A cet effet, pour être sélectionné, le soumissionnaire doit avoir exécuté, à la satisfaction du cocontractant, au minimum 3 marchés publics relatifs à la mise à disposition de personnel intérimaire (ouvriers, employés, étudiants) auprès d’entreprises publiques occupant plus de 300 travailleurs et d’un montant annuel minimum de 750.000 € HTVA sur les 3 dernières années.Le soumissionnaire attester dans le DUME de sa capacité technique et professionnelle.Sur demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire fournira la liste des principaux services exécutés au cours des trois (3) dernières années, en indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics, ainsi que leurs coordonnées.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit être certifié en matière de système de management qualité ISO 9001:2015 ou équivalent.Le soumissionnaire s'engage sur le respect de ce critère dans le DUME.Sur demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire fournira une déclaration de l'organisme technique responsable du contrôle de la qualité (norme ISO 9001:2015 ou équivalent) attestant de la certification du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-09-20
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-21
Heure locale: 10:00
Adresse: Nivelles



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1020 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-13