Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SNCB-Procurement
Adresse postale: Avenue de la Porte de Hal 40,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Arnaud Hochart
Tél: +32 490135534
Courriel: arnaud.hochart@sncb.be
Adresse(s) internet: www.B-rail.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410589



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre (8 ans) pour le curage, débouchage et nettoyage des canalisations et fosses pour les gares et les bâtiments de la SNCB. 
Numéro de référence: SNCB-CS-CS5-0002444303-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 90470000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Marché de 8 ans pour le débouchage, curage et nettoyage des canalisations et fosses pour les gares et
bâtiments de la SNCB dans toute la Belgique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Nord 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE2
Lieu d'exécution principal: Flandre
II.2.4. Description
Curage et débouchage dans la région Nord - Flandre 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Centre - Bruxelles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Curage et débouchage dans la région Centre - Bruxelles 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Sud 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Wallonie
II.2.4. Description
Curage et débouchage dans la région Sud - Wallonie 
II.2.7. Durée
96 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir point 4.1 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir point 4.2 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir point 4.3 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir "guide de sélection"

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-24 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Voir point 6 du guide de sélection en annexe de l’avis de marché

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-12