Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société wallonne des eaux
Adresse postale: Rue de la Concorde 41,BE-4800 Verviers
Point de contact: Madame Magali BOMBOIR
Tél: +32 87342957
Fax: +32 87342965
Courriel: Magali.BOMBOIR@swde.be
Adresse(s) internet: www.swde.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Fourniture de cartouches de préfiltration pour les lignes de nano-filtration des stations de traitement de la Gileppe et de la Vesdre 
Numéro de référence: PRHJA/SA/Cartouches préfiltration 2021-2025/ID3001
II.1.2. Code CPV principal: 42912350
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
L’objet du marché porte sur la fourniture de cartouches de préfiltration pour les lignes de nano-filtration des stations de traitement de la Gileppe à Verviers et de la Vesdre à Eupen.
Les fournitures seront conformes à l’inventaire et aux spécifications techniques.
Ce marché est constitué de 2 lots :
Lot 1 : fourniture de cartouche de production
Les cartouches sont placées directement en amont des lignes de nano-filtration et servent à les protéger pendant la phase de production. Les cartouches doivent être parfaitement compatibles avec l’infrastructure existante. Aucunes modifications hydrauliques ou électriques ne seront réalisées.
Les fournitures seront conformes aux spécifications techniques reprises au chapitre III.
Lot 2 : fourniture de cartouche de lavage
Ces cartouches sont utilisées lors du lavage des lignes de nanofiltration. Les fournitures seront conformes aux spécifications techniques reprises au chapitre III.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : fourniture de cartouche de production _ Marché de base de 4 ans 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Lot 1 : fourniture de cartouche de production  Les cartouches sont placées directement en amont des lignes de nano-filtration et servent à les protéger pendant la phase de production. Les cartouches doivent être parfaitement compatibles avec l’infrastructure existante. Aucunes modifications hydrauliques ou électriques ne seront réalisées. Les fournitures seront conformes aux spécifications techniques reprises au chapitre III. Les quantités présumées sont : 240 cartouches par an, à livrer par paquet de 6 avec un maximum de 18, franco de port. - Station de traitement de la Gileppe : 60/ an ; - Station de traitement de la Vesdre : 180 / an. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-12-03
Fin (jj/mm/aaaa): 2025-12-02
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : fourniture de cartouche de lavage_ Marché de base de 4 ans 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Ces cartouches sont utilisées lors du lavage des lignes de nanofiltration. Les fournitures seront conformes aux spécifications techniques reprises au chapitre III. Les quantités présumées sont : 132 cartouches par an, à livrer par paquet de 6 avec un maximum de 18, franco de port. - Station de traitement de la Gileppe : 40/ an ; - Station de traitement de la Vesdre : 92 / an.  L’inventaire détaillé du marché, comprenant les quantités présumées, est repris en annexe 2.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-12-03
Fin (jj/mm/aaaa): 2025-12-02
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Le candidat complètera le Document unique de marché européen (DUME) qui sera transmis par la SWDE (voir adresse internet - Section I. point 1.3 "Communication"), il devra être signé et transmis sous format électronique sur le site e-Tendering à l’adresse suivante : https://eten.publicprocurement.be. Ce document consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'entité adjudicatrice à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection.La SWDE demandera, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRESPartie III du DUME : MOTIFS D'EXCLUSION Point B - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale1. Pour la Belgique : La SWDE vérifiera par voie électronique (TELEMARC) les documents D'ORDE JURIDIQUE suivants :1. L’attestation délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l’entreprise, indiquant que l’opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue.2. L’attestation délivrée par l’ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations.3. La preuve par tout document probant que l’opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.2. Pour les candidats de l'Union EuropéenneLes candidats ressortissant de l'Union Européenne devront informer la SWDE de la possibilité d'obtenir directement les documents justificatifs (attestation du tribunal de commerce ou de toute autre autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance, attestation de sécurité sociale et la preuve relative au paiement des impôts et taxes) en consultant une base de données nationale existant dans le pays ou le candidat est établi (adresse du site web,.). A défaut de base de données nationale, le candidat remettra les documents suivants en même temps que la date limite d'introduction des candidatures :1. Une attestation (ou une copie récente moins de 6 mois), délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce ou par toute autorité judiciaire ou administrative du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que le candidat ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).2. Une attestation originale certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations (celle-ci devra être accompagnée d’une traduction intégrale en français).3. Une attestation délivrée par l’autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour chacun des lots, une liste de minimum 3 référence de livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (2018 – 2019 – 2020) pour des fournitures similaires* incluant l'identification du client public ou privé, le montant et la date d'exécution. Le montant annuel des fournitures doit être supérieur à 40.000 EUR pour chacune des 3 années.Par fourniture similaire, l’adjudicataire entend la fourniture de cartouches dans le domaine de la nanofiltration.(eau potable ou alimentaire)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 40.000 EUR / an



IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-10 12:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2021-06-21
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-10