Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale: Avenue de l’Astronomie, 12-13,BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Point de contact: Madame Aline Louckx
Tél: +32 22202804
Fax: +32 22202502
Courriel: alouckx@sjtn.brussels
Adresse(s) internet: http://sjtn.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Mérinos/La Sagesse - Marché de travaux - Déplacement et remplacement de la chaufferie, installation d'une nouvelle ventilation, enlèvement de la cabine haute tension, raccordement électricité école, séparation de l'immeuble et de l'école "La Sagesse" - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2020/4016
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
LOT 1 - VOLET ARCHITECTURE (Percements et maçonneries) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue du Mérinos 1b et Ecole La Sagesse, 74, rue Potagère
II.2.4. Description
Mérinos – Sagesse Le marché sera réalisé en plusieurs phases interdépendantes les unes des autres, tant au niveau architecture qu’au niveau HVAC. Le projet porte sur deux immeubles et les travaux doivent être organisés par immeuble.  Tous les travaux « architecture » porteront sur l’immeuble « Mérinos ».  Pour les travaux HVAC, la partie électricité sera réalisée dans l’immeuble « Sagesse » (à l’exception du démontage et de l’évacuation de la cabine haute tension) et la partie chauffage et ventilation dans l’immeuble « Mérinos ».  Il sera obligatoire de limiter au maximum les inconforts des services pendant les travaux en installant les nouvelles installations parallèlement aux existantes maintenues en fonctionnement, avec basculement final dans les délais les plus courts possibles.  Deux grands axes fondamentaux : • Dissocier intégralement les deux propriétés (Ecole libre La Sagesse Philomène et, le bâtiment communal MERINOS) • Limiter, au maximum, les inconforts des services pendant les travaux, en installant les nouvelles installations parallèlement aux existantes maintenues en fonctionnement ; avec basculement final dans les délais les plus courts possibles.  Pour l’école La Sagesse Philomène – approche à titre informatif et de nature non exhaustive quant aux moyens à mettre en œuvre, ceci pour y arriver ; ordre des opérations vraisemblable : 1. Installation du compteur d’électricité 3 x 230 V (± 56 KVA) par SIBELGA, en coffret extérieur, aux angles des rues Potagères et Traversière (Compteur hors entreprise - HE) 2. Raccordement au compteur, percements, ragréages, … et, installation de la nouvelle colonne d’alimentation du nouveau TGBT en 3 X 230 V dont la section minimale de chaque phase est de 70 mm² ; ceci y compris tous supports, chemins de câbles, toutes protections, coffret et, nouveau TGBT. L’ensemble (distribution, tableau, … ) est dimensionné et à mettre en service en 3 X 230 V mais il doit être conçu pour faciliter le basculement futur en tension nominale projetée de 3 x 400 V + N (conversion progressive du réseau SIBELGA à Bruxelles) ; ceci vaut forfaitairement tant pour les coffrets, la colonne de distribution et, le tableau général basse tension attachés au présent projet.  3. Recherche des circuits électriques existants à réalimenter et, déplacements de ceux-ci dans l’antichambre de la cabine HT ; emplacement du nouveau TGBT. 4. Installation du nouveau TGBT de l’école.  5. Opération de basculements, dans les délais les plus courts possibles, de l’ancienne installation vers la nouvelle à mettre en service et, à réceptionner dans la foulée par organisme agréé à la charge contractuelle de l’entreprise (planification précise indispensable de sa part). Pour le bâtiment communal MERINOS – approche à titre informatif et de nature non exhaustive quant aux moyens à mettre en œuvre pour y arriver ; ordre des opérations vraisemblable : 6. Neutralisation, démontage et évacuation de la cabine HT  7. Aménagements et mise en conformité du nouveau local chaufferie 8. Installation de la nouvelle production de chauffage avec, y compris : . chaudière . cheminée . tuyauteries et, calorifuges . électricité HVAC et régulation . …. 9. Opération de basculements, dans les délais les plus courts possibles, de l’ancienne installation de chauffage vers la nouvelle à mettre en service ; à réceptionner dans la foulée par organismes agréés (GAZ et, PEB) à la charge contractuelle de l’entreprise (planification précise indispensable de sa part). 10. Démontage et évacuation des accessoires et des équipements devenus désaffectés à la suite des travaux. 11. Travaux d’installation des équipements de ventilation hygiénique et de rafraîchissement d’air.  Les travaux « architecture » interviendront lors du démarrage de la phase bâ.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
LOT 2 - HVAC 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue du Mérinos 1b et Ecole La Sagesse, 74, rue Potagère
II.2.4. Description
Mérinos – Sagesse Le marché sera réalisé en plusieurs phases interdépendantes les unes des autres, tant au niveau architecture qu’au niveau HVAC. Le projet porte sur deux immeubles et les travaux doivent être organisés par immeuble.  Tous les travaux « architecture » porteront sur l’immeuble « Mérinos ».  Pour les travaux HVAC, la partie électricité sera réalisée dans l’immeuble « Sagesse » (à l’exception du démontage et de l’évacuation de la cabine haute tension) et la partie chauffage et ventilation dans l’immeuble « Mérinos ».  Il sera obligatoire de limiter au maximum les inconforts des services pendant les travaux en installant les nouvelles installations parallèlement aux existantes maintenues en fonctionnement, avec basculement final dans les délais les plus courts possibles.  Deux grands axes fondamentaux : • Dissocier intégralement les deux propriétés (Ecole libre La Sagesse Philomène et, le bâtiment communal MERINOS) • Limiter, au maximum, les inconforts des services pendant les travaux, en installant les nouvelles installations parallèlement aux existantes maintenues en fonctionnement ; avec basculement final dans les délais les plus courts possibles.  Pour l’école La Sagesse Philomène – approche à titre informatif et de nature non exhaustive quant aux moyens à mettre en œuvre, ceci pour y arriver ; ordre des opérations vraisemblable : 1. Installation du compteur d’électricité 3 x 230 V (± 56 KVA) par SIBELGA, en coffret extérieur, aux angles des rues Potagères et Traversière (Compteur hors entreprise - HE) 2. Raccordement au compteur, percements, ragréages, … et, installation de la nouvelle colonne d’alimentation du nouveau TGBT en 3 X 230 V dont la section minimale de chaque phase est de 70 mm² ; ceci y compris tous supports, chemins de câbles, toutes protections, coffret et, nouveau TGBT. L’ensemble (distribution, tableau, … ) est dimensionné et à mettre en service en 3 X 230 V mais il doit être conçu pour faciliter le basculement futur en tension nominale projetée de 3 x 400 V + N (conversion progressive du réseau SIBELGA à Bruxelles) ; ceci vaut forfaitairement tant pour les coffrets, la colonne de distribution et, le tableau général basse tension attachés au présent projet.  3. Recherche des circuits électriques existants à réalimenter et, déplacements de ceux-ci dans l’antichambre de la cabine HT ; emplacement du nouveau TGBT. 4. Installation du nouveau TGBT de l’école.  5. Opération de basculements, dans les délais les plus courts possibles, de l’ancienne installation vers la nouvelle à mettre en service et, à réceptionner dans la foulée par organisme agréé à la charge contractuelle de l’entreprise (planification précise indispensable de sa part). Pour le bâtiment communal MERINOS – approche à titre informatif et de nature non exhaustive quant aux moyens à mettre en œuvre pour y arriver ; ordre des opérations vraisemblable : 6. Neutralisation, démontage et évacuation de la cabine HT  7. Aménagements et mise en conformité du nouveau local chaufferie 8. Installation de la nouvelle production de chauffage avec, y compris : . chaudière . cheminée . tuyauteries et, calorifuges . électricité HVAC et régulation . …. 9. Opération de basculements, dans les délais les plus courts possibles, de l’ancienne installation de chauffage vers la nouvelle à mettre en service ; à réceptionner dans la foulée par organismes agréés (GAZ et, PEB) à la charge contractuelle de l’entreprise (planification précise indispensable de sa part). 10. Démontage et évacuation des accessoires et des équipements devenus désaffectés à la suite des travaux. 11. Travaux d’installation des équipements de ventilation hygiénique et de rafraîchissement d’air.  Les travaux « architecture » interviendront lors du démarrage de la phase bâ.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application); - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: La capacité financière et économique sera justifiée par une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire par type de chantiers au cours des trois derniers exercices.2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. LOT 1 - CA global : 500.000 EUR
LOT 1 - CA pour le type de chantier similaire aux travaux demandés : 50.000 EUR
2. LOT 2 - CA global : 1.000.000 EUR
LOT 2 - CA du domaine d'activités faisant l'objet du marché : 500.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 2: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. LOT 2 - 5 certificats de bonne exécution
Agréation requise: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), classe 2
D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 2 - L'agréation est requise pour le lot 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-11 00:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-08




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La date de la visite est à convenir avec Monsieur Marc Devisscher - 02 220 28 55 - mdevisscher@sjtn.brusselsLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-12