Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Les Habitations de l'Eau Noire S.C.R.L.
Adresse postale: Résidence Emile Donnay, 500,BE-5660 Couvin
Point de contact: Guillaume
Tél: +32 60344570
Courriel: cadastre@habitationseaunoire.be
Adresse(s) internet: http://www.habitationseaunoire.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410256

I.3. Communication

Nom officiel: MODELLO Architectes
Adresse postale: Rue Léon Bernus 59,BE-6000 CHARLEROI
Point de contact: Hubert CLAUSSE
Tél: +32 71473081
Courriel: hubert@modelloarchitectes.be
Adresse(s) internet: http://www.modelloarchitectes.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410256


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Plan "Impulsion logement" - Rénovation énergétique de 22 logements à COUVIN 
Numéro de référence: Habitations Eau Noire-124.965-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation énergétiques de 22 logements à la Résidence Emile Donnay à Couvin : les travaux concernent l'isolation des bâtiments, le mise en place d'un chauffage central, la mise en place d'une ventilation conforme et le remplacement des menuiseries extérieures.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Menuiseries extérieures 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE353
Lieu d'exécution principal: Résidence Emile Donnay 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Remplacement des menuiseries extérieurs 
II.2.7. Durée
84 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Chauffage ventilation électricité 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE353
Lieu d'exécution principal: Résidence Emile Donnay 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Installation de chauffage central, de ventilation et remise en conformité électrique 
II.2.7. Durée
105 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Menuiseries intérieurs et isolation 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE353
Lieu d'exécution principal: Résidence Emile Donnay 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Isolation des planchers des combles, des plafonds des caves et des escaliers intérieurs.  
II.2.7. Durée
154 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Isolation des murs creux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE, BE353
Lieu d'exécution principal: Résidence Emile Donnay 5660 COUVIN
II.2.4. Description
Isolation de la coulisse des maçonneries extérieures 
II.2.7. Durée
91 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moinsde 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux candidats sélectionnés (procédure restreinte) ou aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte).2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de sescotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettessociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'applicationTélémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dansd'autres Etats membres.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, àquelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnairea commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lorsde l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissantles renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfactiondes critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-15 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-17
Heure locale: 11:00
Adresse: Siège Social, Résidence Emile Donnay n° 500 à 5660 COUVINInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Pascal JACQUIEZ, PrésidentSana TEGGOURI, Directrice-gérante




VI.3. Informations complémentaires
Le soumissionnaire devra obligatoirement et, sous peine d’exclusion, joindre à son offre une attestation de visite du bâtiment afin de démontrer qu’il a parfaitement pu prendre connaissance de la situation et du contexte.Ces attestations seront délivrées par l’auteur de projet après la visite réalisée à la demandepar l’adjudicataire :Les soumissionnaires prendront contact préalablement avec l’auteur de projet afin d’annoncer leurprésence.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-11