Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Rebecq
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1,BE-1430 Rebecq
Point de contact: Monsieur Antoine Berton
Tél: +32 67493388
Fax: +32 67493398
Courriel: antoine.berton@commune-rebecq.be
Adresse(s) internet: www.rebecq.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux - lutte contre les inondations et les coulées boueuses - Chemin Froidmont 
Numéro de référence: ST-AB-01/21
II.1.2. Code CPV principal: 45454100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Rebecq, Rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
L’objectif des travaux est d’apporter une solution à la problématique des inondations dues aux coulées boueuses et au débordements du ruisseau non classé arrivant au Chemin Froidmont. Cette amélioration passe par une augmentation de la capacité hydraulique des ouvrages de reprises des eaux et par une meilleure collecte des eaux de ruissellement. La canalisation d’égout de diamètre 60 cm longeant le Chemin de Froidmont et constituant le tracé d’un cours d’eau non classé sera démoli sur une longueur de 86 m. La canalisation sera remplacée par un caniveau à grilles d’une section utile de 0,5 m² permettant d’améliorer la section d’écoulement et à raccorder en aval sur la canalisation de 80 cm de diamètre se prolongeant Rue des Cendres. Le profil de la voirie sera rectifié et présentera un dévers latéral conduisant les eaux de ruissellement vers le caniveau à grilles. En aval, un caniveau à grille traversant récupérera les eaux de ruissellement du dernier tronçon aval pour les renvoyer vers la chambre de visite de jonction à placer en tête de la conduite de 80 cm Les travaux comportent :  démolition de canalisation ;  terrassements en déblais et remblais  pose de caniveaux préfabriqués en béton armé  équipement des caniveaux de grilles en fonte classe D400 avec dispositif anti-vol  pose d’un caniveau de voirie et raccordement à la chambre de visite  construction de deux chambres de visite en maçonnerie armée  raccordement des canalisations amont et aval aux chambres de visite  reprofilage, sciage et démolition de revêtement hydrocarboné  pose de revêtement hydrocarboné  remise en état des lieux 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira la preuve qu'il est agréé au moins E - classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire fournira la preuve qu'il est agréé au moins E - classe 2
La classe agrégation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira la preuve qu'il est agréé au moins E - classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire fournira la preuve qu'il est agréé au moins E - classe 2
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-10 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-10
Heure locale: 14:30
Adresse: Maison communale, Salle du conseil



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Prendre contact avec le fonctionnaire dirigeant Antoine Berton (067/493388 ou par mail antoine.berton@rebecq.be)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux d'arrondissement de Nivelles, BE non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-10