Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Mons
Adresse postale: Grand Place, 22,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Benoit DENIMAL
Tél: +32 65405628
Fax: +32 65405649
Courriel: benoit.denimal@ville.mons.be
Adresse(s) internet: http://www.mons.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Wallonie - 2020.EU - Maternité commerciale: Travaux de rénovation de l'immeuble sisRue de la Clef 41-43 / Lot 1 Architecture et Techniques spéciales (PST action 14.3.2) 
Numéro de référence: BE.2021/W2020/MAT/41-43 R.Clef - Lot 1
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Rue de la Clef 41-43 à 7000 Mons
II.2.4. Description
Dans le cadre de la programmation Wallonie-2020.EU (FEDER 2014-2020 – Axe 1 : Economie 2020, Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d’infrastructures propices à l’accueil des entreprises), la Ville de Mons a obtenu un financement wallon et européen pour l’acquisition et la rénovation d’immeubles en vue de la création d'une maternité commerciale. L’objectif visé est de soutenir l’éclosion de nouveaux commerces au sein de la Ville, en mettant à disposition de ces commerçants des infrastructures de qualité.  La Ville, propriétaire de l’immeuble sis 41A, 41B et 43 rue de la Clef à Mons, lance le présent marché en vue de la rénovation du rez-de-chaussée de l’immeuble afin de permettre sa mise en location à un futur commerçant. Ce marché de travaux reprend tous les actes et travaux de rénovation nécessaires au bon état de l’immeuble et plus particulièrement : - La rénovation de la surface commerciale située au rez-de-chaussée ; - La démolition de certaines maçonneries portantes en briques en vue de la création d’une seule surface commerciale en lieu et place des 3 existantes ; - La rénovation et la reconstruction de certains murs ; - La création de cloisons ; - L’analyse des Techniques Spéciales existantes (électricité, chauffage, ventilation) et leurs éventuelles rénovations et/ou modification. 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belgesPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Article 70 : Etre titulaire de l’agréation en catégorie D classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Etre titulaire de l’agréation en catégorie D classe 1
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :1. Une liste de références de minimum 3 chantiers de rénovation de bâtiments accessibles aux publics réalisés au cours des 5 dernières années, toutes techniques comprises (architecture et techniques spéciales), pour un montant de minimum de 500.000 EUR HTVA. Cette liste sera appuyée par des attestations de bonne exécution signées par le maître de l’ouvrage. Pour chaque référence, le soumissionnaire fournira :- l’objet du marché ;- le lieu d’exécution ;- le montant des travaux HTVA ;- la période d’exécution ;- une brève description des travaux, en précisant les interventions en architecture et en techniques spéciales ;- Les coordonnées, adresse et n° de téléphone du maître de l’ouvrage.Pour que ces références soient validées, elles seront accompagnées, pour chaque chantier réalisé, d’une attestation de bonne exécution signée par le maître d’ouvrage. Ces références devront en outre porter sur des travaux réceptionnés.2. L’indication du conducteur de chantier qui sera en charge de l’exécution du chantier. Ce conducteur devra avoir au minimum 5 ans d’ancienneté, au sein d’une ou plusieurs entreprise(s) de construction. La preuve des compétences de ce conducteur sera faite par la production :– d’une attestation sur l’honneur ou de tout autre document de son employeur actuel, éventuellement complété(e) d’une (d’) attestation(s) ou de tout autre document de ses employeurs précédents, qui démontre(nt) une expérience de minimum 5 ans dans le domaine de la construction ; – de 3 références de chantiers de rénovation réalisés au cours des 5 dernières années, pour un montant minimum de 200.000 EUR HTVA. Chaque référence sera accompagnée d’une attestation sur l’honneur de l’entreprise prouvant que ledit conducteur était bien en charge principale dudit chantier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1. Une liste de références de minimum 3 chantiers de rénovation de bâtiments accessibles aux publics réalisés au cours des 5 dernières années, toutes techniques comprises (architecture et techniques spéciales), pour un montant de minimum de 500.000 EUR HTVA. Cette liste sera appuyée par des attestations de bonne exécution signées par le maître de l’ouvrage.
Pour chaque référence, le soumissionnaire fournira :
- l’objet du marché ;
- le lieu d’exécution ;
- le montant des travaux HTVA ;
- la période d’exécution ;
- une brève description des travaux, en précisant les interventions en architecture et en techniques spéciales ;
- Les coordonnées, adresse et n° de téléphone du maître de l’ouvrage.
Pour que ces références soient validées, elles seront accompagnées, pour chaque chantier réalisé, d’une attestation de bonne exécution signée par le maître d’ouvrage. Ces références devront en outre porter sur des travaux réceptionnés.
2. L’indication du conducteur de chantier qui sera en charge de l’exécution du chantier. Ce conducteur devra avoir au minimum 5 ans d’ancienneté, au sein d’une ou plusieurs entreprise(s) de construction. La preuve des compétences de ce conducteur sera faite par la production :
– d’une attestation sur l’honneur ou de tout autre document de son employeur actuel, éventuellement complété(e) d’une (d’) attestation(s) ou de tout autre document de ses employeurs précédents, qui démontre(nt) une expérience de minimum 5 ans dans le domaine de la construction ;
– de 3 références de chantiers de rénovation réalisés au cours des 5 dernières années, pour un montant minimum de 200.000 EUR HTVA. Chaque référence sera accompagnée d’une attestation sur l’honneur de l’entreprise prouvant que ledit conducteur était bien en charge principale dudit chantier.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-10 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-10
Heure locale: 10:00
Adresse: Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17 à 7000 Mons



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite est obligatoire, l’absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l’offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Elle sera organisée sur rendez-vous en prenant contact par mail avec la personne suivante : Monsieur Benoît DENIMAL,Gestionnaire - Service Marchés publics - Cellule Travaux - Rue Neuve 17 à 7000 MonsA l’adresse mail : benoit.denimal@ville.mons.beSans réponse ou accusé de réception de la demande de visite sous les 3 jours ouvrables, l’opérateur économique aura l’obligation de contacter la Cellule Projets de la Ville de Mons au 065/40.56.28 afin d’obtenir des informations quant à la bonne réception et/ou quant au suivi de sa demande. L’adjudicateur décline toute responsabilité en cas de non réception d’une demande de visite. Plus aucune visite ne sera organisée 7 jours de calendrier qui précèdent la date de dépôt des offresLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-10