Centrale De Services À Domicile

Marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture de carburant au moyen de cartes magnétiques sur le territoire belge



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centrale de services à domicile
Adresse postale: Rue Saint Bernard 43,BE-1060 Saint Gilles
Point de contact: Florence Witmeur
Courriel: Florence.Witmeur@csdbxl.be
Adresse(s) internet: www.csdbxl.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=410100


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture de carburant au moyen de cartes magnétiques sur le territoire belge 
Numéro de référence: CSD Bruxelles-052021-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 30163100
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur la livraison de carburant pour véhicules automoteurs à prélever au moyen d’une carte magnétique unique par utilisateur, aux pompes de stations-service d'une (ou plusieurs) société(s) pétrolière(s) ouverte(s) 24H/24 et 7 jours/7 sur le territoire Belge.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Le présent marché porte sur la livraison de carburant pour véhicules automoteurs à prélever au moyen d’une carte magnétique unique par utilisateur, aux pompes de stations-service d'une (ou plusieurs) société(s) pétrolière(s) ouverte(s) 24H/24 et 7 jours/7 sur le territoire Belge. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit disposer d’au moins trois références/clients en matière de fournitures portant sur l’objet du présent marché (la fourniture de carburant au moyen de cartes magnétiques) exécutées au cours des trois dernières années.Les livraisons seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chaque référence doit porter sur minimum 70.000 litres de carburant, délivrés pendant les trois dernières années au maximum au bénéfice de clients publics et privés et ayant exigés la livraison de 100 cartes minimum. Le soumissionnaire indiquera le nombre de cartes par référence et destinataire.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-07 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-07
Heure locale: 12:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
1.Recours en annulation:- articles 14 et 23 §2 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.Toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être léséepar la violation alléguée, peut introduire un recours en annulation devant l'instance de recours. Le délai de recoursest, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la notification d'attribution.2. La suspension en extrême urgence:- articles 15 et 23 §3 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.Une demande en suspension, le cas échéant sous peine d'astreinte, peut également être introduite devantl'instance de recours.Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la notification

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-07

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