Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province du Brabant wallon
Adresse postale: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1,BE-1300 Wavre
Point de contact: Madame Isabelle Quintin
Tél: +32 10236276
Fax: +32 10236281
Courriel: isabelle.quintin@brabantwallon.be
Adresse(s) internet: http://brabantwallon.be/bw/ 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Marché publics de travaux ayant pour objet la conception et la construction de places supplémentaires pour l’ Institut provincial d’enseignement technique secondaire de Nivelles  
Numéro de référence: NIV_PAR 010_000 19_074
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: IPET de Nivelles- Rue du Paradis, 79A à 1400 Nivelles
II.2.4. Description
Marché public de travaux ayant pour objet la conception et la construction d'un bâtiment scolaire de 450 places pour l’Institut provincial d’enseignement technique secondaire de Nivelles (I.P.E.T.) ainsi que l’aménagement de ses abords. Marché public faisant appel à des subsides. Le marché comprend également toutes les prestations relevant du domaine de l’urbanisme, de la stabilité, des techniques spéciales (HVAC, électricité, éclairage), des performances énergétique et environnementale (mission PEB) et de la coordination sécurité santé. Il s’agit d’une mission de conception-réalisation ou marché « design & build ». 
II.2.7. Durée
28 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Néant

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. AGREATION DES ENTREPRENEURS
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Dès lors, l’entrepreneur doit être agréé dans les catégories et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70) :
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Etant donné que la classe est déterminée au moment de l’attribution du marché, il sera procédé à un nouvel examen de l’agréation lors de la deuxième phase du marché au regard du montant de l’offre remise par le soumissionnaire.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. ORGANIGRAMME, QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET QUALITE DE L’EQUIPE PROPOSEE -> 40 points (/100)2. SERVICES - DES REFERENCES EN LIEN AVEC L’OBJET DU MARCHE -> 30 points (/100)3. SERVICES - ATTESTATION D’INSCRIPTION A L’ORDRE DES ARCHITECTES4. TRAVAUX - DES REFERENCES EN LIEN AVEC L’OBJET DU MARCHE -> 30 points (/100)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’équipe doit être notamment composée au minimum des spécialistes repris ci-après :
o Un bureau d’architecture ;
o Un bureau en techniques spéciales ;
o Un bureau de stabilité ;
o Un bureau de coordination sécurité et santé ;
o Un bureau PEB ;
o Une entreprise de construction.
Tout profil de bureau supplémentaire proposé qui offre une plus-value pour le projet sera pris en considération dans l’évaluation du critère.
Remarque: voir les modalités prévues dans le CSC pour répondre au critère.
2. Pour le bureau d’architecture, deux références en lien avec l’objet du marché (*) seront jointes à la candidature. Le montant des travaux pour chacune de ces références doit être d’au moins 1.000.000,00 euros HTVA. Pour chacune de ces références :
- le permis aura été obtenu dans les 5 ans qui précèdent la date ultime de demande de participation,
- il doit être mentionné la date d’obtention du permis du projet, les coordonnées du maître d’ouvrage et la composition de l’équipe en charge du projet ainsi que le montant des travaux,
- une attestation de bonne exécution des services sera jointe.

Remarques:
- (*) Par objet de marché, il y a lieu d’entendre dans un ordre décroissant d’importance pour le pouvoir adjudicateur : bâtiments scolaires dédiés à l’enseignement secondaire, bâtiments scolaires, bâtiments tertiaires, Design and Build, bâtiments à faible impact environnemental, bâtiments subsidiés.
- Voir les modalités prévues dans le CSC pour répondre au critère.
3. Une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes de la personne morale, responsable des études d’architecture et du suivi de l’exécution des travaux, sera fournie. Elle sera datée de moins d’un mois avant la date d’ouverture des demandes de participation.
4. Trois références en lien avec l’objet du marché (*) seront jointes à la candidature. Le montant des travaux pour chacune de ces références doit être d’au moins 2.000.000,00 euros HTVA.
Pour chacune de ces références :
- la réception provisoire aura eu lieu dans les 5 ans qui précèdent la date ultime de demande de participation,
- il doit être mentionné la date d’obtention de la réception provisoire, les coordonnées du maître d’ouvrage et la composition de l’équipe en charge du projet ainsi que le montant des travaux,
- une attestation de bonne exécution sera jointe.
Remarques:
- (*) Par objet de marché, il y a lieu d’entendre dans un ordre décroissant d’importance pour le pouvoir adjudicateur : bâtiments scolaires dédiés à l’enseignement secondaire, bâtiments scolaires, bâtiments tertiaires, Design and Build, bâtiments à faible impact environnemental, bâtiments subsidiés.
- Voir les modalités prévues dans le CSC pour répondre au critère.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-08 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et qui est acceptée par le Pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par les autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné: 1° ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016.L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours calendriers à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants:- Pour l’adjudicataire pressenti: une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité d’un tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre.- Document 1.A: pour l’ensemble des soumissionnaires: l’attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d’obligations fiscales professionnelles;- Document 1.B: pour l’ensemble des soumissionnaires: l’attestation O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.Après l’analyse des offres, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les critères de sélection pour l’adjudicataire pressenti, avant l’attribution du marché.Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que l'absence de DUME ou la transmission d’un DUME incomplet dans leur candidature entraine l’irrégularité substantielle de celle-ci, cette candidature étant dès lors écartée. En ce qui concerne le délai d'exécution, l'attention est attirée sur le fait que le délai mentionné dans l'avis de marché est mentionné à titre purement indicatif. Il y a donc lieu, à ce propos, de s'en référer uniquement aux modalités prévues dans le cahier spécial des charges, lesquelles érigent notamment le délai à titre de critère d'attribution.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-06