Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Centre Scolaire Eperonniers Mercelis ASBL
Adresse postale: Rue de l'Etuve 56,BE-1000 Bruxelles
Courriel: csem.chefdetravaux@gmail.com
Adresse(s) internet: http://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409705 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=409705



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché nettoyage 
Numéro de référence: CSEM-MP/2021-Nettoyage-csem-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90919300
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Appel d'offre société de nettoyage-csem
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des bâtiments secondaires de l’asbl CSEM : 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Site 1 : CSEM implantation des Eperonniers sis à 1000 Bruxelles, rue de l’Etuve, 56Site 2 : CSEM implantation Mercelis sis à 1050 Ixelles, rue Mercelis, 36Site 3a : CSEM CEFA Ixelles-Schaerbeek sis : 1030 Schaerbeek, rue de l’Olivier, 82-94Site 3b : CSEM CEFA Ixelles-Schaerbeek sis :1050 Ixelles, rue Mercelis, 38
II.2.4. Description
Nettoyage des bâtiments Eperonniers et Mercelis 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction sera faite annuellement et sera soumise aux mêmes conditions et modalités d’exécution. La reconduction devra être expresse et devra être notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant l’échéance annuelle du marché. Le cas échéant, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts si le PA décide de ne pas reconduire. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Nettoyage du bâtiment fondamental spécialisé de l’asbl CSEM 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: : l’étoile du berger sis à 1050 Ixelles, rue de la croix, 39
II.2.4. Description
Nettoyage des bâtiments Etoile du berger 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction sera faite annuellement et sera soumise aux mêmes conditions et modalités d’exécution. La reconduction devra être expresse et devra être notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant l’échéance annuelle du marché. Le cas échéant, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts si le PA décide de ne pas reconduire. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des bâtiments Jardin des écoliers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: le jardin des écoliers sis à 1050 Ixelles, rue de la croix, 37
II.2.4. Description
Nettoyage des bâtiments Jardin des écoliers 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction sera faite annuellement et sera soumise aux mêmes conditions et modalités d’exécution. La reconduction devra être expresse et devra être notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant l’échéance annuelle du marché. Le cas échéant, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts si le PA décide de ne pas reconduire. 

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des vitres du CSEM  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Site 1 : CSEM implantation des Eperonniers sis à 1000 Bruxelles, rue de l’Etuve, 56Site 2 : CSEM implantation Mercelis sis à 1050 Ixelles, rue Mercelis, 36Site 3a : CSEM CEFA Ixelles-Schaerbeek sis : 1030 Schaerbeek, rue de l’Olivier, 82-94Site 3b : CSEM CEFA Ixelles-Schaerbeek sis :1050 Ixelles, rue Mercelis, 38Site 4a primaire : le jardin des écoliers sis à 1050 Ixelles, rue de la croix, 37Site 4b maternelle : le jardin des écoliers sis à 1050 Ixelles, rue de la croix, 37Site 5 : l’étoile du berger sis à 1050 Ixelles, rue de la croix, 39
II.2.4. Description
Nettoyage des vitres du CSEM  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction sera faite annuellement et sera soumise aux mêmes conditions et modalités d’exécution. La reconduction devra être expresse et devra être notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant l’échéance annuelle du marché. Le cas échéant, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts si le PA décide de ne pas reconduire. 

Lot 5

II.2.1. Intitulé
Entretien à la cireuse des sols du bâtiment de l’asbl CSEM 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal:  CSEM rue de l'Etuve site Eperonniers
II.2.4. Description
Entretien à la cireuse des sols du bâtiment Eperonniers. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
La reconduction sera faite annuellement et sera soumise aux mêmes conditions et modalités d’exécution. La reconduction devra être expresse et devra être notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 1 mois avant l’échéance annuelle du marché. Le cas échéant, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts si le PA décide de ne pas reconduire. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Tout soumissionnaire est tenu de remplir le Document Unique du Marché Européen(DUME) : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. ➢ Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’unjugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude10- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation àcommettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal➢ Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à sesobligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.➢ Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans un des cassuivants :- se trouver en état de faillite ou de liquidation , avoir cessé ses activités ou avoirobtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultantd’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementationsnationales;- avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure deliquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de mêmenature existant dans les législations et réglementations nationales.➢ Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a commis unefaute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourrajustifier.Les soumissionnaires remplissent, pour ce faire,1° la partie II, A, B, C du DUME concernant le soumissionnaire2° la partie III.A. du DUME concernant les « Motifs liés à des condamnationspénales »3° la partie III.B du DUME concernant les « Motifs liés au paiement d’impôtset taxes ou de cotisations de sécurité sociale »4° la partie III. C du DUME.5° la partie III. D du DUME.Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire les preuves corolaires soit :- l’extrait du casier judiciaire dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’un jugementayant force de chose jugée pour les motifs susvisés- l’attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôtdes offres- l’attestation fiscale récente (moins de 6 mois avant la date de dépôt de l’offre).Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalenteou par l'autorité compétente, ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnairerégularise sa situation, dans les 5 jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pasen ordre. Le pouvoir adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.11Pour les soumissionnaires étrangers ou dans le cas où les attestations ne sont pasdisponibles sur Télémarc, les attestations relatives à situation fiscale et sur le plan desdettes sociales, délivrées par l’autorité compétente, doivent être jointes à l’offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-11
Heure locale: 10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70 , BE-1000 Bruxelles
Courriel: csem.chefdetravaux@gmail.com

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70 , BE-1000 Bruxelles
Courriel: csem.chefdetravaux@gmail.com

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70 , BE-1000 Bruxelles
Courriel: csem.chefdetravaux@gmail.com

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-05