Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: CPAS de Perwez
Adresse postale: Rue des Marronniers 4 bte4,BE-1360 Perwez
Point de contact: Monsieur Pascal SOMVILLE
Tél: +32 81249112
Fax: +32 81249125
Courriel: pascal.somville@cpasperwez.be
Adresse(s) internet: www.perwez.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Confection de repas sains et durables pour les résidents de la résidence Trémouroux, pour les bénéficiaires de repas à domicile et pour les écoles de l'entité de Perwez Numéro de référence: MP-PS-CC 2021
II.1.2. Code CPV principal: 55500000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE (CPAS), Rue des Marronniers 4/4 à 1360 Perwez
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services qui a pour objet les différentes prestations relatives à la gestion de la cuisine, à la fourniture des denrées et boissons, à la fabrication de repas et au service restauration des résidents, des membres des familles des résidents, des visiteurs, du personnel de la Commune et du CPAS de Perwez et assimilé et lors de réceptions diverses occasionnelles. De même que la confection de repas sains et durables pour les écoles de l’entité de Perwez. Seul le chef gérant est mis à disposition dans le cadre du présent marché, le reste du personnel étant le personnel propre du C.P.A.S. attaché aux cuisines. Le marché comprend également l'encadrement et la formation du personnel de cuisine (en ce compris les stagiaires, étudiants et art. 60). L'organisation du contrôle nutritionnel et diététique spécifique pour chaque résident depuis son entrée en institution ; L'organisation et la supervision de l'entretien et du nettoyage des locaux de production, de stockage et de réserve de la cuisine dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité ; Le conseil et l'accompagnement pour optimaliser l'organisation de la cuisine ; L'entretien et la maintenance du matériel et des équipements mis à disposition. Cfr détail dans les clauses techniques. Le marché unique est divisé en 2 parties comme suit : • Partie 1 : Confection de repas sains et durables pour les écoles de l’entité de Perwez : - La petite école de Malèves ; - L’école communale (primaire et maternelle) de Perwez ; - L’école communale (primaire et maternelle) de Malèves-Ste-Marie ; - L’école communale (primaire et maternelle) d’Orbais ; - L’école communale (primaire et maternelle) de Thorembais-les-Béguines ; - L’école communale (primaire et maternelle) de Thorembais-St-Trond ; - Le personnel de la Commune de Perwez. Le marché comprend la fourniture durant les périodes scolaires, de denrées et de produits alimentaires et la mise à disposition d'un gérant de cuisine qualifié et expérimenté responsable de la gestion et de l'exploitation des cuisines. • Partie 2 : Confection de repas sains et durables pour la résidence Trémouroux (104 lits) et le service des repas à domicile du CPAS de Perwez (40 /jr). Le marché comprend la fourniture 7 jours sur 7, y compris les jours fériés, de denrées et de produits alimentaires et la mise à disposition d'un gérant de cuisine qualifié et expérimenté responsable de la gestion et de l'exploitation des cuisines. L'organisation de services annexes de restauration à la demande spécifique du pouvoir adjudicateur : préparation de colis-repas à la demande du service social du CPAS, repas, sandwichs, et collations pour les réunions ou pour le personnel du CPAS sur base de bons de commande établis par le Pouvoir Adjudicateur ;
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Reconductible 2 x 1 an au maximum
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l’application de la déclaration implicite visée à l’alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, § 4, de la loi. Candidats belges : Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur : - attestation relative aux lois sociales délivrée par l’Office National de Sécurité Sociale – ONSS : en application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre (si le candidat ou le soumissionnaire belge n’est pas (ou plus) connu à l'ONSS, l’adjudicateur demande à recevoir une attestation récente justifiant qu’il satisfait à ces obligations sociales - attestation d’une caisse d'assurances sociales équivalente à l’attestation ONSS),- attestation de non-faillite et situations semblables, - attestation relative aux dettes fiscales : en application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales,- attestation d’assujettissement à la TVA.Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Candidats d’un autre Etat membre de l’Union européenne :Pour le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne, l’adjudicateur demande à recevoir des attestations récentes (dettes fiscales, lois sociales, situation juridique et TVA) délivrées par les autorités compétentes étrangères.Autres éléments :Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l’opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d’exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d’introduction des offres :- un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.- le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017, justifiant une bonne santé financière. Cette déclaration décrit la situation du soumissionnaire par rapport aux exigences spécifiques du marché, et la banque déclare que le client dispose de la capacité financière pour exécuter ce genre de contrats.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 1.000.000 EUR de chiffre d'affaires annuel.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration mentionnant la liste des services identiques et de valeurs comparables à ceux faisant l'objet du présent avis de marché et exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d’attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou l’acheteur privé, conformément aux dispositions de l'article 68 §4 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. 2. Le soumissionnaire doit prouver sa capacité technique et professionnelle à satisfaire aux aspects environnementaux du présent marché par l’un des moyens suivants : • un système de gestion environnementale (SGE) applicable aux services de restauration (par exemple l’EMAS, la norme ISO 14001 ou un instrument équivalent); • une certification BIO (BE-BIO-01, BE-BIO-02 ou BE-BIO-03) de l’entreprise; • une politique environnementale relative aux opérations de restauration et des instructions ou des procédures de travail assurant un mode de prestation des services respectueux de l’environnement; • une expérience antérieure de l’application de mesures de gestion environnementale dans des contrats similaires. 3. Le curriculum vitae du/de la diététicien(ne) agréé par le Service Public Fédéral de santé publique ou équivalent qui sera chargé de la confection des menus relatifs à ce marché.4. L’agrément de l’AFSCA
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le nombre de services identiques (confection de repas scolaires et pour le compte d’une résidence pour personnes âgées) doit être de minimum 2 au cours des 3 dernières années. Le montant minimum par service est de 550.000 EUR par an.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-25 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-10-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-25
Heure locale: 11:00
Adresse: CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE (CPAS), Rue des Marronniers 4/4 à 1360 Perwez
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33, BE-1040 BRUXELLES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-04