Ottignies - Louvain-la-neuve

Concession de service ayant pour objet la gestion de boxes à vélos et vélomoteurs situés sur le territoire de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ottignies - Louvain-la-Neuve
Adresse postale: Avenue des Combattants 35,BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Tél: +10 436051
Courriel: jean.lenglais@olln.be
Adresse(s) internet: http://olln.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=408603


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Concession de service ayant pour objet la gestion de boxes à vélos et vélomoteurs situés sur le territoire de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve 
Numéro de référence: Ottignies - Louvain-la-Neuve-2021/ID2473-JLE-F24_0
II.1.2. Code CPV principal: 63122000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve possède actuellement, sur son territoire, 116 boxes destinés exclusivement à l’entreposage de vélos ou de vélomoteurs d’usagers des services publics de transports en commun ou d’usagers des parkings.
Ces usagers prennent les boxes en location mensuellement, trimestriellement ou annuellement et paient une redevance actuellement fixée comme suit conformément au règlement en application pour l’instant:
- location annuelle : 75 euros ;
- location trimestrielle : 25 euros ;
- location mensuelle : 15 euros.
Les tarifs sont susceptibles d’évolution et sont fonction du « règlement taxe » en application. La Ville souhaiterait charger une société de la gestion matérielle et contractuelle des boxes à vélo, par le biais d’une concession de service. Aux termes de la procédure prévue dans le présent cahier des charges, la Ville entend concéder au concessionnaire la gestion matérielle et contractuelle de ces boxes. Il ne s’agit donc pas d’un marché public.

Le concessionnaire sera exclusivement rémunéré pour ces services par la perception de la redevance mentionnée ci-dessus et fixée par la Ville. Aucune autre contrepartie ne sera en effet due par la Ville.
Le concessionnaire assumera seul, à l’exclusion de la Ville, tous les risques, notamment économiques liés à l’exploitation desdits services.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
II.2.4. Description
La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve possède actuellement, sur son territoire, 116 boxes destinés exclusivement à l’entreposage de vélos ou de vélomoteurs d’usagers des services publics de transports en commun ou d’usagers des parkings. Ces usagers prennent les boxes en location mensuellement, trimestriellement ou annuellement et paient une redevance actuellement fixée comme suit conformément au règlement en application pour l’instant: - location annuelle : 75 euros ; - location trimestrielle : 25 euros ; - location mensuelle : 15 euros. Les tarifs sont susceptibles d’évolution et sont fonction du « règlement taxe » en application. La Ville souhaiterait charger une société de la gestion matérielle et contractuelle des boxes à vélo, par le biais d’une concession de service. Aux termes de la procédure prévue dans le présent cahier des charges, la Ville entend concéder au concessionnaire la gestion matérielle et contractuelle de ces boxes. Il ne s’agit donc pas d’un marché public.  Le concessionnaire sera exclusivement rémunéré pour ces services par la perception de la redevance mentionnée ci-dessus et fixée par la Ville. Aucune autre contrepartie ne sera en effet due par la Ville. Le concessionnaire assumera seul, à l’exclusion de la Ville, tous les risques, notamment économiques liés à l’exploitation desdits services. 
II.2.7. Durée
48 mois


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-05-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science 33 , BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-06

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