Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Tintigny
Adresse postale: Grand'rue, 76,BE-6730 Tintigny
Point de contact: Madame Martine Simon
Tél: +32 63440214
Fax: +32 63445163
Courriel: martine.simon@tintigny.be
Adresse(s) internet: www.tintigny.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Expertise sols - MARCHE CADRE 
Numéro de référence: 2021-571
II.1.2. Code CPV principal: 71600000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE345
II.2.4. Description
Expertise sols - MARCHE CADRE 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 30.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L’adjudicataire doit être préleveur enregistré, expert et laboratoire agréés suivant le Décret sol du 1er mars 2018. Si l’adjudicataire fait appel à des sous-traitants, ceux-ci devront être agréés suivant le Décret sol du 1er mars 2018 pour la mission qui lui sera confiée2. Fournir la liste de services similaires à ceux décrits dans le présent CSC.3. e soumissionnaire ou son sous-traitants sera accrédité Belac pour la réalisation des essais de compressibilité à la plaque de 200 cm² et de 750 cm².

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’adjudicataire doit être préleveur enregistré, expert et laboratoire agréés suivant le Décret sol du 1er mars 2018. Si l’adjudicataire fait appel à des sous-traitants, ceux-ci devront être agréés suivant le Décret sol du 1er mars 2018 pour la mission qui lui sera confiée.
2. Minimum 3 références probantes de services similaires (étude d'orientation, étude de caractérisation et ou projet d'assainissement) réalisées au cours des 3 dernières années pour un montant de minimum 2.000 EUR HTVA. Ces références sont prouvées par des attestations de bonne exécution qui reprennent les dates et montants des marchés.
3. e soumissionnaire ou son sous-traitants sera accrédité Belac pour la réalisation des essais de compressibilité à la plaque de 200 cm² et de 750 cm².



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-08 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-08
Heure locale: 11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-05