Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Visé
Adresse postale: Rue des Récollets 1,BE-4600 Visé
Point de contact: Monsieur Sergio MODICA-AMORE
Tél: +32 43748495
Fax: +32 43748481
Courriel: sergio.modica@vise.be
Adresse(s) internet: www.vise.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Gestions de chantiers et travaux subsidiés
Adresse postale: Rue de Mons, 11,BE-4600 Visé
Point de contact: Monsieur Sergio MODICA-AMORE
Tél: +32 43748495
Fax: +32 43748481
Courriel: sergio.modica@vise.be
Adresse(s) internet: www.vise.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Prise en charge et traitement des boues provenant de la restauration et du curage des étangs de la Julienne 
Numéro de référence: SMA/serv/2018/0052
II.1.2. Code CPV principal: 90513800
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Fonds Sainte Julienne, 4602 Cheratte
II.2.4. Description
Le présent marché vise la prise en charge, le traitement et l’évacuation vers un site d’enfouissement après traitement des boues de curage des quatre étangs de la Julienne en provenance du marché de travaux correspondant et géré par le service Gestions de Chantiers de la Ville de Visé. Nos travaux d’entretien des étangs produiront un type unique de boues de catégorie A conforme aux normes en vigueur dans l’arrêté de 1995 revu en 1999. Les résultats des analyses sont joints en annexe, chaque étang a fait l’objet d’une évaluation de la qualité physico-chimique et de la rédaction d’un bulletin d’analyses détaillé de ses boues. C’est pourquoi nous avons défini une seule sorte de boue à prendre en charge. 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Déclaration implicite sur l'honneur:Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Conformément à l'article 60§1 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, les documents suivant à fournir pour la sélection qualitative seront vérifié par le pouvoir adjudicateur pour les entreprises de nationalité Belge :*Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent, de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire (ex concordat judiciaire) ou de liquidation.* Deux attestations dont il résulte que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances (notamment impôts et TVA).Le document suivant quand à lui sera réclamé à l'adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicataire :*Un extrait récent du casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve que le centre de traitement est détenteur d'une agréation lui permettant de traiter des boues de catégorie A conforme aux normes en vigueur dans l’arrêté de 1995 revu en 1999.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La preuve que le centre de traitement est détenteur d'une agréation lui permettant de traiter des boues de catégorie A conforme aux normes en vigueur dans l’arrêté de 1995 revu en 1999.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2021-06-04 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-12-01
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2021-06-04
Heure locale: 09:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.Remarques sur les critères d'attribution : COMPARAISON DES OFFRESPour permettre une comparaison équitable et objective des offres, y compris la prise en charge par notre marché de travaux du coût du transport, celle-ci se fera conformément à la formule établie ci-dessous. La formule tient compte du poste unique du présent marché (prix de la prise en charge et du traitement des boues à la tonne, PT), du coût horaire estimé de transport par camion à benne étanche d’une capacité moyenne de 30 tonnes, d’une vitesse moyenne de circulation de 50km/h et de la distance à parcourir reprise par le soumissionnaire dans son offre :P = Prix pour un transport A/R et le traitement d’une charge moyenne de 30 T de boues.30 = charge moyenne (en tonnes) d’un camion à benne étanche50 = vitesse moyenne (en km/h) d’un camion à benne étanche.80 = tarif (en euros/heure) du camion à benne étanche avec chauffeurSoit,- PT : prix du traitement à la tonne des boues- A : trajet aller-retour en km des étangs de la Julienne au centre de traitement- prix du transport : A/50 (km/h) x 80 (EUR/h)P = ( 30 x PT ) + ( A/50 x 80 )

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33-37, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2021-05-04